Présents :       M Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, Margez, Padé, adjoints

Mmes Ballenghien , Fievet, Pinte,

MM  Bernard, Doucy, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck, conseillers

Absent excusé : M Le Moigne (pouvoir à M Delcourt)

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1.       Approbation du compte-rendu de la séance du 22 février 2007.

Le compte-rendu de la séance du 22 février 2007 est validé à l’unanimité.

2.     Ouverture d’une ligne de trésorerie.

Le prêt actuel pour couvrir nos besoins en trésorerie dans l’attente du versement des subventions pour les chantiers de la rue de la Libération, des trottoirs Foch et des vitraux de l’église, arrive à échéance. A ce jour, il  manque  plus de 150 000 €  de subventions qui ont été accordées, surtout venant de l’Etat, non encore parvenues. Dans l’attente  du versement de ces subventions, M le Maire demande la possibilité d’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 153 000 €.

DEXIA  propose un prêt sur 1 an au taux de 4,04% avec remboursement des intérêts trimestriellement.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ouvrir une telle ligne de trésorerie.

3.     Cimetière.

Une note de synthèse de la situation actuelle et des sujets à délibérer est distribuée. Dix délibérations relatives au  cimetière sont à prendre. La dernière le concernant a été prise en avril 1982, il y a 25 ans (passage en concession cinquantenaire au lieu de perpétuelle et fixation des prix au M2).

-A- Qui peut être inhumé à Bachy ? La loi (article L2223-3 du code des collectivités territoriales) impose trois obligations :

- les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur lieu de domicile,

- les personnes domiciliées dans la commune,

- les personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit dans une sépulture de famille.

Toutefois le Maire conserve le droit d’autoriser l’inhumation dans sa commune des personnes ne rentrant dans aucune des trois catégories précitées. Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur cette dernière possibilité.

Il est rappelé la situation du cimetière : il reste 25 emplacements et 11 caveaux disponibles, ainsi que 5 cases de 4 urnes dans le columbarium.  Le Conseil délibère : 6 voix pour se limiter aux 3 cas précités et  8  pour une extension possible aux habitants du hameau de la Posterie à Bourghelles, du fait que ses habitants font partie de la paroisse de Bachy.

-B- Il est décidé à l’unanimité de créer un « jardin du souvenir » pour la dispersion des cendres suite à crémation. Celui-ci sera situé près du columbarium. L’accès au « jardin du souvenir » répond aux mêmes règles que pour une inhumation. Il est fait confiance à l’adjoint délégué au cimetière pour définir sa surface et son emplacement.

-C- La commune a pour obligation de disposer d’un terrain commun. Le conseil valide à l’unanimité l’endroit choisi qui correspond à l’espace réservé à ce jour aux indigents, face au columbarium. Sur cette surface aucun caveau ne peut être installé. Le délai de rotation des fosses est de cinq ans   (article L2223-2). Ce délai peut être augmenté à sept ou neuf ans, selon l’estimation des géologues.

 Le Conseil valide à l’unanimité la proposition du périmètre choisi.

-D- Puisque  la commune a décidé de réserver une partie du cimetière à des concessions privatives, il convient d’en fixer le prix au  M2 et la durée.

- durée de la concession, 4 possibilités :

          -1º  concessions temporaires pour quinze ans ;

          -2º  concessions trentenaires ;

          -3º  concessions cinquantenaires ;

          -4º  concessions perpétuelles.

 Le Conseil se prononce  pour des concessions trentenaires par 12 voix,  2 voix pour des concessions cinquantenaires.

Les concessions arrivées à échéance sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Le Conseil valide à l’unanimité le prix proposé des concessions  à 30 € le M2, hors droit d’enregistrement, soit 75 € pour une concession en allée centrale, plus droit d’enregistrement. Depuis le 1^er janvier 2006, la formalité d’enregistrement est fixée à un droit unique de 25 € pour les concessions temporaires.

-E- Répartition du prix des concessions : les communes ont le choix d’affecter la totalité du prix de la concession au budget communal ou au CCAS ou d’en répartir le montant. Le Conseil décide à l’unanimité de répartir pour 2/3 au budget communal et 1/3 au budget du CCAS, comme précédemment.

-F- En raison du  passage  des concessions à 30 ans, le Conseil décide à l’unanimité de créer une taxe de superposition de corps qui donnera le droit de ramener la durée des trente ans au point de départ. Cela permettra aux ayant droits, après la dernière inhumation dans un caveau de pouvoir en disposer pendant trente ans. Le montant de cette taxe sera calculé en fonction du nombre de mois/année à racheter. Ce complément ne sera pas obligatoire. En cas de  non paiement de la taxe de superposition, la concession s’éteindra normalement au bout des trente ans à compter de  sa date d’acquisition initiale si aucune formalité de renouvellement  n’est demandée par la famille.

-G- Le Conseil décide par 12 voix et 2 voix contre de ne pas créer de concession pour l’utilisation du "Jardin du Souvenir». Ce sera donc gratuit.

-H- Lors de la reprise en 2006 de la première partie des tombes en état d’abandon, il a été installé des caveaux en avance pour éviter l’affaissement des monuments voisins. Ceux-ci étant installés, il faut en fixer le prix de vente. La loi nous impose de vendre ces caveaux au maximum au prix coûtant à l’exclusion de tout profit financier pour la commune, c'est-à-dire : caveau 1 place  595 €, caveau 2 places 715 €, caveau 3 places 975 €, caveau 4 places 1270 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour appliquer ces tarifs.

-I- Il est proposé de mettre en place un règlement pour le cimetière. Un projet est distribué à chaque conseiller. Celui-ci est composé de 29 articles. Apres lecture, les points suivants sont modifiés : Article 14, le conseil décide de fixer à 0,20 m l’espace libre entre deux caveaux pour les nouvelles concessions. Article 17, la hauteur maximum des monuments est limitée à 1,5 m. Le Conseil valide à l’unanimité la mise en place du règlement et de son contenu ainsi corrigé.

4.     Abattage de deux cèdres près de l’église

Lors de la dernière tempête des branches se sont cassées et ont endommagé la toiture de la chapelle seigneuriale. L’été dernier déjà des branches sont tombées sous l’effet du vent. Ces arbres deviennent dangereux pour la population notamment les enfants jouant à proximité. Après étude, la commission cadre de vie  propose de les abattre et de les remplacer. Nous avons un devis d’un montant de 1000 € HT pour l’abattage et de 270 €  HT pour leur remplacement à l’automne par des plants d’environ 1m50.

Le conseil, à l’unanimité, donne son accord pour abattre les deux cèdres et demande à la commission cadre de vie d’étudier les essences les plus appropriées pour les remplacer.

5.     Dos d’âne rue de la Libération.

En 2005, lors de la réfection de la rue de la Libération, deux « dos d’âne » ont été posés par l’entreprise EUROVIA suivant des plans validés par la D.D.E. Nous avons de nombreuses plaintes de la famille habitant près du « dos d’âne », à l’entrée de la rue de la Libération. Ce dernier est tout proche de leur habitation. La DDE nous propose de le déplacer (à nos frais)de 30m. Actuellement  les deux dos d’âne sont séparés de 250m. Une solution est de les supprimer, ou de supprimer uniquement celui qui pose question.

Des débats sont engagés : certains émettent le fait que s’il y a du bruit et des vibrations c’est à cause des poids lourds qui ne ralentissent pas suffisamment, malgré les panneaux 30 Km, mais comment les faire respecter ! D’autres proposent de limiter toute la rue à 30 Km. Il y a deux ans, le conseil a décidé d’installer ces deux ralentisseurs pour limiter la vitesse. Si on en retire un, cela ne deviendrait-il pas un boulevard. Une étude de voisinage a été réalisée. Les conclusions sont que c’est bruyant lors du passage des poids lourds qui ne respectent pas la limitation de vitesse. Toutefois dans l’ensemble les habitants souhaitent maintenir le ralentisseur en cause. M Margez nous fait part des devis en sa possession : déplacement du dos d’âne 3820 € HT, suppression des deux dos d’âne  2980 €, suppression de celui qui est incriminé  1730 €.

Le conseil délibère : 3 voix pour le déplacer de 30m, 4 voix pour le supprimer et 7 voix pour le raser et installer à 30m un rétrécissement avec un sens alterné prioritaire et en son centre un coussin berlinois. Une demande de subvention sera faite sur le budget des «amendes de police». Le projet est confié à la commission travaux pour réalisation.

6.     Archivage.

Nous venons de procéder à l’archivage d’une partie de nos dossiers. Il nous reste plusieurs mètres linéaires de documents à archiver. Le logiciel d’archivage »ARKEA » n’est aujourd’hui exploitable qu’à partir d’un seul poste. Pour permettre de bonnes conditions de travail pour nos personnels, nous souhaitons une version réseau pour 4 postes. N’ayant pas eu de devis à temps, ce sujet est reporté à une prochaine réunion.

7.     Convention ATESAT avec la DDE.

La convention Assistance Technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT), passée en décembre 2003, arrive à échéance. Dernièrement la DDE nous a présenté son organisation et son organigramme en vue de son renouvellement.

Compte tenu d'un abattement de 70% pour appartenance à une communauté de communes et Bachy étant commune de moins de 10 000 habitants, le coût de la mission de base est de 305 €. Celle-ci comprend  les études de voiries, la gestion des alignements, l’étude des dossiers d’urbanisme. Trois missions complémentaires optionnelles sont proposées pour un coût de 152 €, pour exemple : gestion du classement de la voirie.

La majorité du Conseil donne son accord pour renouveler la convention ainsi complétée par 12 voix pour et 2 voix contre.

8.     Approbation du compte administratif 2006 de M le Maire.

Résultat de clôture 2006 : - 40 939,45 €

Ce déficit est essentiellement dû au retard de versement des subventions attendues.

Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble du compte administratif est adopté à l’unanimité.

9.     Approbation du compte de gestion 2006 de M le Percepteur

Le compte de gestion de M  le Percepteur, identique au compte administratif de M le Maire, est adopté à l’unanimité.

10.  Fixation des taux 2007 des impôts locaux.

Après étude  avec la commission finance, monsieur le Maire propose de maintenir tous les taux à leur niveau de 2006. Rappel de ceux-ci :

 

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

11.   .Proposition d’affectation des résultats 2006

Le déficit net de 2006 de   40 939,45 € est affecté au budget primitif 2007 en dépenses de fonctionnement chapitre 002.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

12.  Vote du budget primitif 2007

M. le Maire présente le projet de budget primitif élaboré pour 2007, tel que préparé en commission des finances.

Section fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 625 374,21 €

Il tient compte en dépenses  du déficit de 40 939,45 €  de l’année précédente et en dépenses d’un virement de 16 264,23 €  à la section d’investissement. 

Section investissement :

Le budget proposé ci après s’équilibre à 1 116 357,23 Euros.

Après échanges de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce budget est adopté  à la majorité de 12 voix pour, 1 abstention (M Vanhamme  n’adhérant pas aux priorités d’investissements choisis) et 1 voix contre, (M Werbrouck étant du même avis et de plus trouvant excessif le prix d’achat du terrain pour réaliser l’extension du groupe scolaire au regard du chiffre précédemment annoncé).

 

13.  Compte-rendu des travaux des commissions.

Vu l’heure tardive, presque minuit, le Conseil souhaite une synthèse écrite des compte-rendus du travail des commissions avec celui de la réunion du Conseil Municipal de ce jour.

14.   -Informations diverses.

-Il est établi les plages de permanence des conseillers pour la tenue du bureau de vote du  dimanche 22 avril pour le 1^er tour des élections présidentielles.

-M le Maire nous informe qu’il a soutenu, à titre personnel, la candidature de M Besancenot à l’élection présidentielle. Décision qu’il a prise récemment par soucis d’aide à l’expression démocratique, malgré son engagement lors du Conseil du 5 janvier de respecter le positionnement apolitique de la liste des élus.

-Lors du dernier Conseil de la CCPP à Genech pour le vote de son budget primitif, celle-ci a  prévu une ligne budgétaire pour l’achat des terrains de notre ZAC secteur de la Gare.

-Une formation de tous nos personnels à la sécurité sera réalisée les 23 et 24 avril. De ce fait la Mairie sera fermée au public le  mardi 24 avril.

-Le groupe CMH a déposé une demande de  Permis de Construire pour un groupe d’habitations derrière le stade

-Un chien et plusieurs chats ont été empoisonnés dans la plaine de Bachy, derrière la rue Henri Pottier. Après analyse par un vétérinaire, c’est un produit toxique de vente illicite en France qui en est la cause. La mairie a prévenu la gendarmerie.

La séance est levée à 0h20.

15.  Hors réunion : Compte-rendu des travaux des commissions.

10.1-Commission cadre de vie par M Delcourt :

-Suite aux derniers incidents et par soucis de sécurité, la commission a décidé l’abattage des 2 arbres près de l’église.

-Il est décidé de compléter les illuminations de rue pour les fêtes de fin d’année par appliques sur piquets et une traversée pour l’entrée de Bachy. Ces articles sont en solde actuellement. Il est souhaité l’achat d’un groupe électrogène pour permettre l’arrosage des parterres et la tonte au pourtour de ceux-ci.

-Plantation printemps 2007. 736 plants ont été sélectionnés pour garnir nos parterres et bacs.

Début des plantations, le W-E du 1^er Mai par les membres de la commission avec l’aide de Jean Baptiste.

-Les 4 espaces, réservés pour un fleurissement « sauvage »,  seront aménagés avec l’aide de la CCPP (entrée nord de Bachy, Vierge Bleue, chapelle Bourbotte).

10.2-Commission animation jeunesse par M Delcourt :

CLSH de juillet

La Directrice est embauchée : Mme Vallet de Bachy. Il y a 14 candidats pour les postes d’animateurs pour 6 postes à pourvoir. Les entretiens d’embauche sont commencés.

Quatre séances d’inscription sont prévues en Mai : deux le samedi, une le mercredi et une en nocturne.

Les communes de Mouchin et Cobrieux sont dans l’impossibilité d’organiser un CLSH en juillet 2007.

Réunion du secteur 1

Un point a été fait sur l’activité des Point-Jeunes et le planning des activités des vacances de Pâques a été validé. Celui-ci a été préparé par nos 3 animateurs de proximité.

10.3-Délégué de la CCPP au Symideme par M Delcourt.

Quelques statistiques 2006 : Coût de la déchetterie de Genech = 387 444 €

Coût du traitement des déchets ménagers par habitant en 2006 = 60,96 €,
en 2005 = 60,60 €,  en 2004 = 56,37 €

Vote du budget 2007 : Fonctionnement 7 972 462 €, participation de la CCPP en baisse de 1,69% à 1 923 715 €

10.4-Commission périscolaire par Mme Fievet et M Padé :

-Lors de la réunion du Conseil d’école du 16 mars, il a été proposé de prendre en charge par la municipalité le coût du voyage en Angleterre pour les enfants de l’école Jacques Brel.

Les deux écoles du village : Dolto et Jacques Brel, vont participer à l’opération « Fêtons l’été en Pays de Pévèle » en juin, organisé par la commission culture de la CCPP.

10.5-Commission culture de la CCPP par M Doucy.

A- Programmation des rencontres culturelles

Il a été procédé aux choix des spectacles de la prochaine saison. Pour la commune de Bachy, le spectacle sera une pièce de théâtre qui reste à préciser et qui se déroulera le 23 février 2008.

Une convention sera établie entre la commune et les « Rencontres Culturelles » afin de bien fixer les engagements de chacun.

B-Les journées du patrimoine 2007, samedi 15 et dimanche 16 septembre.

Le samedi est réservé à la CCPP .Le thème étant l’air et l’eau, il est prévu des manifestations autour de ces éléments. Le Moulin de Vertain et la Marque sont retenus pour la commune de Templeuve.

Deux circuits distincts (côté est et côté ouest de la CCPP) seront organisés dans six communes, si possible parmi celles qui n’ont pas encore été visitées auparavant. Les harmonies du territoire ont toutes donné leur accord pour participer. Dans ces six communes il y aura une harmonie et une animation sur le thème de l’air et de l’eau.
Les bus et les harmonies se rassembleront ensuite à Templeuve vers 17h30 pour défiler et jouer au moulin de Vertain.

Le dimanche, chaque commune organise sa manifestation. Pour Bachy, ouverture de l’église de 10h à 12H et de 14H à 18H avec exposition photos sur les moulins de Bachy et sur l’Elnon, la rivière qui prend sa source dans notre commune.

C-Projet « Fêtons l’été en Pays de Pévèle ».

Du 25 au 29 avril un festival sous chapiteau dans le parc du château Baratte de Templeuve est programmé avec la collaboration de la compagnie « La Belle Histoire ».

Des représentations théâtrales sous chapiteau auront lieu dans la journée pour les élèves de CM1 et  CM2 ; dans les écoles pour les maternelles, les CE1 et CE2. Les écoles de Bachy sont inscrites.

Le vendredi 29 juin sera la soirée de clôture avec une représentation de « L’armoire te va si bien » suivie de la remise des Molières aux troupes amateurs.

Il est demandé à la commune de rétrocéder l’aide à la diffusion qu’elle perçoit.

10.6-Commission urbanisme par M Delcourt :

-Clôture de l’étude du PLU. Les réponses aux remarques des habitants sont en cours de rédaction.

Le contrôle de Légalité de la Préfecture a validé la révision de notre PLU.

10.7-Commission sécurité par M Margez :

10.8-Commission animation par M Béghin :

-Nous remercions les membres du Conseil qui ont participé à l’installation du salon des artistes qui fut un beau succès.

-Pour éviter à nos anciens combattants de devoir se partager en 2 groupes, puisque leur association est commune à nos 2 villages, la cérémonie du souvenir des Victimes de la Déportation sera alternativement organisée par l’une de nos deux communes. En 2005-2006 ce fut Bachy, cette année on ira se recueillir au monument aux morts de Bourghelles.

10.9-Commission nouvelles technologies de la CCPP par M Delcourt :

-Point sur le fonctionnement des cybercentres. Une négociation est en cours pour le passage d’une convention avec la CAF de Lille. Au terme de cet accord, les usagers de la CAF pourront accéder gratuitement au cyber pour se connecter au site  Internet de la CAF.