COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 19 novembre 2004 à 20H00
Présents :
M.
Lempereur, Maire
MM.
Beghin, Delcourt, Margez, Padé ;
adjoints
Mmes
Ballenghien, Fievet,
MM
Doucy, Jonville, Le Moigne,
Tiberghien, Van Hamme, conseillers
Absents:
Mme Pinte, (pouvoir à M Doucy)
M Bernard, (pouvoir à
M Lempereur)
M Werbrouck, (pouvoir à M Van
Hamme)
Secrétaire
de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre du jour
M Lempereur demande que
soit observée une minute de silence à
la mémoire de M Henri Renard, ancien
Conseiller Municipal
et adjoint, décédé le 9
novembre 2004.
le compte-rendu de
la séance du 17 septembre est adopté
à l’unanimité.
M
Delcourt présente les conclusions des séances
des commissions « urbanisme »
et « appel d’offres » qui
ont sélectionné le bureau d’études
SAI développement de St Amand les Eaux
afin d’ assurer la prospection préalable
à la réorganisation de différents équipements
de la commune.
Le coût de cette opération
s’élève à 24 525 € HT (29 331,90
ttc), à savoir que la TVA de ce projet
est récupérable. Monsieur le Maire
propose d’entériner ce choix et
propose de solliciter le Conseil Général
pour une subvention de 80 % de ce
montant soit 19 620 €. Il reste à la
commune à financer 4 905 €.
Approbation du
conseil à l’unanimité .
Une réflexion
individuelle de chaque conseiller sur
une utilisation future de tous nos bâtiments
est proposée pour fin décembre 2004.
Un dossier sera remis par M Delcourt à
chaque conseiller début décembre.
Précédemment la
commune adhérait au SEMCAP (Syndicat
d’électricité) qui a été dissous début
2004. Le SERMEP ; syndicat d’électricité
de Mons en Pévèle, nous propose 2
types d’adhésion au choix :
Solution 1-« mission
partielle », on adhère sans
aucune cotisation. On peut bénéficier
d’une maîtrise d’œuvre en cas de
renforcement de réseau.
Solution 2- « mission
complète », on adhère et dans ce
cas on laisse au syndicat le bénéfice
de la recette de la taxe d’électricité
(exemple : 22 000 € en 2004) et
dans ce cas le syndicat prend en charge
l’entretien de nos réseaux.
Le Conseil décide
à l’unanimité d’adhérer au
syndicat pour la mission partielle.
Le centre de gestion
nous demande de signer la convention
pour assurer la médecine
professionnelle de notre personnel.
La cotisation par personne salariée
de la commune est de 47€ par an.
Le Conseil donne son
accord pour cette adhésion.
M le Préfet nous
demande de fixer la date de la journée
de solidarité en vue d’assurer le
financement des actions en faveur de
l’autonomie des personnes âgées ou
handicapées. M le Maire propose de
fixer cette date au Lundi de Pentecôte
. Ce jour étant choisi par l’Académie
de Lille , nos personnels consultés
n’y voient aucun inconvénient.
Le Conseil approuve
par 14 voix. Une abstention se manifeste
contre le principe de cette journée de
travail supplémentaire.
Le
syndicat mixte pour le SCOT de Flandre
intérieure et le Syndicat Mixte pour
l’alimentation en eau de la région de
Dunkerque demandent d’adhérer au
Centre de gestion où nous sommes adhérents.
Ces
adhésions sont acceptées à
l’unanimité.
Mme
Manssens demande de ne plus travailler
le samedi matin (réduction de son temps
travail de 4 heures). Monsieur le Maire
ayant pris les dispositions pour assurer
le service demande l’accord du
Conseil.
Le
conseil donne son accord à l’unanimité.
En 2005, un recensement de la population sera effectué sur la commune. Pour cela 2 postes doivent être créés. Ces emplois seront rémunérés de 0,41€ par maison et 0,82€ par feuille individuelle pour la période de mi-janvier à mi-février. L’ INSEE nous remboursera ces dépenses.
Approbation du
conseil à l’unanimité.
Pour
assurer la régularité du recensement,
l’INSEE nous demande de créer le
poste de « coordinateur d’enquête
de recensement » M le Maire
propose que cette fonction soit tenue
par Monsieur André Bernard, secrétaire
de Mairie. Celui-ci a été consulté au
préalable et n’y voit aucun inconvénient.
Approbation du
conseil à l’unanimité.
M
Delcourt fait un bref historique du
dossier, démarré en octobre 1998 par
un recensement des tombes en état
d’abandon. Nous sommes arrivés à la
phase de reprise de ces tombes. Trois
prestataires ont été consultés pour
une 1ere tranche de 21 tombes dans
l’allée centrale. C’est la
marbrerie Delgrange de Mouchin qui a
fait la proposition la plus intéressante
pour un montant de 10210€ pour l’allée
droite et de 11150 € pour l’allée
gauche.
M
le Maire précise qu’au budget 2004 il
est prévu un montant de 5000€ dans le
compte 21 88 pour la reprise de ces
tombes. Ce montant étant insuffisant
pour assurer cette opération, il
propose de ventiler 15000 € sur le
compte 21 316 à partir des comptes 21
213(Hôtel de ville) et 21 88(autres).
Approbation du
conseil à l’unanimité.
Décisions
générales à prendre avant de démarrer
le zonage des sols en zone agricole,
urbaine ……..
Le
Conseil, avant de statuer sur les
dispositions à prendre, demande de
mieux connaître les dispositions de la
Loi SRU et les contraintes qu’elles
imposent.
Un complément d’enquête est
demandé. M Delcourt, pilote de la
commission urbanisme, se renseigne, et
propose de présenter au prochain
Conseil Municipal
un complément d’information
pour aider à la décision.
Monsieur
le Maire de Wannehain et son Conseil
Municipal ont délibéré pour poser un
sens interdit route de Bachy à
Wannehain. Après renseignement et enquête,
il s’avère que cette disposition ne
peut être prise unilatéralement. M le
Maire propose que le Conseil prenne
position sur l’arrêté de la
Municipalité de Wannehain.
Après débats,
2 personnes sont pour la pose du sens
interdit. 12 contre et 1 abstention.
13.
Informations diverses
- Suite
au gravillonnage partiel de la RD955 à
la hauteur de Bachy (Hôtel et gare), au
mois d’Août dernier, les riverains se
plaignent à juste titre, des nuisances
consécutives à cette réfection. Une
rencontre est prévue entre le Conseil Général
et la commune sur le revêtement de la
RD955 qui sera posé au prochain
printemps. La commission Cadre de Vie se
propose d’ouvrir une réflexion sur ce
problème et les questions de sécurité
routière en général , une réunion
est planifiée début décembre.
-Dans
l’ancien logement de fonction de
l’Ecole Dolto, la Mairie a créé un
nouveau dortoir, plus spacieux 16
enfants dorénavant peuvent faire la
sieste tous les après midi. L’une des
chambres libérée de ce logement permet
aux enseignants de stocker leur matériel
pédagogique. De
ce fait une classe d’éveil a
pu être aménagée avec du nouveau
mobilier scolaire acheté pour la
circonstance. L’ancien dortoir sera
utilisé en salle d’activité pour les
maternelles.
-Permis
de construire de M Wattremez Allée du
Château. Le Tribunal a confirmé la
suppression du Permis de Construire car
l’autorisation de lotir antérieure
est frappée de nullité.
-Mme
Farine nous remercie de l’accueil
qu’elle a reçu à Bachy pour son pot
de départ.
-M le
Maire commente le Projet de Territoire
de la C.C.P.P. Celui-ci a été approuvé
à l’unanimité des délégués des 19
communes lors de la dernière assemblée.
Un exemplaire de celui-ci a été remis
à chaque conseiller.
-Proposition d’échange de terrain de Mme Obin, rue Jean Baptiste Lebas. Suite à la demande de la Municipalité, le géomètre propose une allée de 5m donnant rue Jean Baptiste Lebas. Cette proposition correspond au besoin de la commune. Le Conseil est favorable à cet échange.
14.
Compte-rendu du travail des
commissions.
Compte
rendu de la commission Jeunesse de la
CCPP secteur 1
par M Delcourt
Le
stage BAFA auquel 7 de nos jeunes
Bachynois ont participé a été une réussite.
Les délégués du comité d’animation
jeunesse du secteur 1 (Bachy-Bourghelles-Camphin-Wannehain)
se sont réorganisés pour répondre à
la nouvelle strucutre mise en place pour
2005. Deux séjours au ski pendant les
vacances d’avril seront organisés
pour les adolescents de 13 à 17 ans.
Compte-rendu
de la commission travaux par M
Margez :
-Rue
de la Libération : -Assainissement :
il reste à terminer les réfections ,
à poser
la
pompe de refoulement et un regard. Suite
à la défaillance de l’entreprise
chargée des travaux, le SIDEN prend à
sa charge leur achèvement.
-Réfection de
la chaussée : La DDE va revoir sa
copie suite aux remarques de la
commission.
L’appel d’offres sera lancé
prochainement. Pour cette réfection il
est prévu au budget 309000€. A cela,
il faut ajouter 27 000€ de
compensation pour les travaux non réalisés
par le SIDEN.
L’estimation actuelle de la DDE
est de 349 368 €. Le Conseil
pose la question de faire deux lots :
L’un avec la réfection de la chaussée,
l’autre avec le revêtement des
trottoirs. En cas de dépassement du
budget prévu à l’appel d’offres,
cela permet de ne pas réaliser le 2ème
lot
qui serait dans ce cas sans
subvention.
-M
le Maire propose une modification de
l’ordre du jour pour permettre au
Conseil de se prononcer sur l’appel
d’Offres (délibération à Huit
clos). Acceptation du Conseil à
l’unanimité.
Il est proposé de déclarer
l’appel infructueux si celui dépasse
340 000 €. Le Conseil se prononce à
l’unanimité pour un seul lot sans dépassement
du budget.
-
-Vitraux église.
Des devis sont en cours pour la rénovation
des 2 derniers vitraux et de la rosace.
-
-Terrain des
sports : Suite à une plainte du
voisinage, une demande de prix est en
cours pour rehausser le filet derrière
le but, côté maisons. Le premier devis
se monte à
2180 € pour 32m50 de longueur
et 1m de hauteur.
Compte-rendu
de la commission culture de la CCPP
par M Doucy : Une initiation
artistique dans les écoles est prévue
par la C.C.P.P.. Un diagnostic avec les
enseignants sera fait début 2005. Cela
concerne 2100 enfants pour les 19
communes. Démarrage des actions en
septembre 2005.
Compte-rendu
de la commission finances de la CCPP
par M Le Moigne: Le budget 2004 de la
C.C.P.P. a été examiné. La commission
a regretté que le bureau prenne des décisions
sans consultation de la commission
finances ( ex achat du Domaine d’Assignies
).
-Ce domaine a été acheté au prix de 1
600 000 €. Il comprend
des terrains constructibles qui
pourront être revendus pour 534 000€.
Le fonctionnement du domaine est estimé
annuellement à une dépense de
160 000€. Deux salariés seront
embauchés pour assurer les activités
du centre.
-Analyse
comptable du budget 2004, les recettes
de fonctionnement sont réalisés à 82%
soit
10
741 000€, les dépenses de
fonctionnement réalisées à 72% soit 9 254 000 €.
-L’effectif
à ce jour de la CCPP est de 30 salariés.
La charge salariale annuelle est de 950
000 €. Pour les emplois aidés, une
subvention de 211 000 € est attendue.
-Un
comparatif est effectué entre le budget
C.C.P.P. et celui de la Région (ratio
ramené en équivalent Euros par
habitant). Pour la dotation aux
communes, répartition de la taxe
professionnelle sur la base de 2002,
Bachy doit percevoir 9 369 €
La séance est
levée à 0h20