COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 23 mai 2008 à 20H00
Présents : M Delcourt, Maire
Mme Fievet, MM Beghin, Doucy, Margez, adjoints
Mmes Barret, Guillaud, Meurillon, Pinte, Van Butsele,
MM. Bernard, Delcroix, Loosveldt, conseillers.
Absents excusés : Mme Top (pouvoir à Mme Fievet)
M Padé (pouvoir à M Bernard)
Secrétaire de séance : M Régis Doucy.
Ordre du jour :
M le Maire demande une modification de l’ordre du jour :
- Ajout de la passation d’un marché de 200 heures de travail avec un atelier d’insertion.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
1.Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2008.
Il est validé à l’unanimité.
2.Tirage au sort du jury criminel.
A partir du fichier électoral, le tirage au sort du jury criminel est effectué par M Sébastien Loosvelt. Sont sélectionnées : électrice n° 138 Mme Canac Elisabeth, épouse Roilet ; électrice n° 734 Melle Liard Sophie ; électrice n° 259 Mme Deffrennes Colette. Ces personnes seront informées par courrier.
3.Désignation d’un correspondant « de défense et de sécurité civile ».
Correspondant de la Préfecture, il doit être joignable à tout moment en cas de catastrophe.
M Margez présente sa candidature.
Le conseil donne son accord pour que M Margez soit notre représentant.
4.Désignation d’un délégué titulaire et de son suppléant au SERMEP.
M le Maire indique que le SERMEP est le syndicat auquel la commune adhère pour avoir une assistance à la gestion du réseau électrique basse tension.
M Beghin se propose pour être délégué titulaire et M Padé son suppléant.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
5.Désignation de deux représentants de la commune à L’Association Foncière de Remembrement.
Nous sommes représentés par 5 membres : le Maire, membre de droit, deux représentants de la chambre d’agriculture qui sont MM Hervé Delporte, titulaire, et Francis Billouez, suppléant, et deux membres désignés par le Conseil à réélire. M le Maire propose M Henri Lemaire comme titulaire et
M Pierre Bayart comme suppléant.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
6.Constitution de la commission d’Appel d’Offres.
Pour l’extension du groupe scolaire J. Brel, les entreprises seront soumises à appel d’offres pour les différents lots de la garderie et du restaurant scolaire. Les réunions de cette commission ont lieu en journée, en présence de M le Trésorier, des membres de la Direction de la Concurrence et des Prix, et du représentant du CAUE (cabinet d’architecte).
Six personnes sont à désigner (élection à bulletins secrets) pour constituer cette commission : trois titulaires et trois suppléants. Le Maire est membre de fait de cette commission.
MM Doucy, Beghin, Delcroix sont candidats pour être titulaires.
Mmes Fievet, Guillaud, et M Margez sont candidats pour être suppléants.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour chaque candidat.
7.Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Cette commission a la même durée de mandat qu’un conseil municipal, et de ce fait doit être renouvelée. M le Maire rappelle qu’elle participe avec le représentant du cadastre au classement en catégorie des habitations nouvellement construites ou ayant subies des travaux. Elle se réunie deux fois par an. Il est souhaitable que ses membres connaissent les différents quartiers du village. Au minimum deux contribuables de Bachy, résidant en dehors de la commune, doivent être proposés. Présidée par M le Maire, elle comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Elle est constituée par le Directeur des Services Fiscaux à partir d’une liste de contribuables de plus de 25 ans, dressée par le Conseil Municipal. 24 noms doivent être proposés pour permettre un choix.
Sont proposés comme titulaires : MM Julien Brocard, Denis Bernard, Jean Noël Darchicourt, Michel Delporte, Jean Pierre Menet, Louis Deffontaine, Régis Doucy, Dominique Delannoy, Thierry Lempereur, Gérard Peppe, Jean Michel Maillet et Mme Monique Hévin.
Comme suppléants : Mmes Marie France Cadart, Yolaine Van Butsele, Catherine Pinte, MM Pierre Colette, Jacky Naud, Jean Etienne Deroo, Jean Luc Tiberghien, Philippe Soudan, Jean Pierre Goubelle, Sitou Gaybor, Roger Mahiez et René Delaby.
Le Conseil valide à l’unanimité cette liste.
8.Modification du règlement du cimetière.
- Le service de contrôle de Légalité de la Préfecture a refusé la délibération du Conseil du 13 avril 2007 concernant le montant de la taxe de superposition de corps et le tarif du renouvellement des concessions. Il avait été délibéré que les taxes seraient calculées au tarif en vigueur au moment du paiement, or il faut qu’elles soient calculées à partir du tarif au moment de la création de la concession.
Le Conseil accepte à l’unanimité de se baser sur les tarifs de l’origine de la concession.
- Le contrôle de Légalité demande de modifier l’article 16. Nous avons précisé dans le règlement que pour la plantation d’arbustes ou de rosiers, il faut respecter le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) article L2223-2. Il nous est demandé de détailler le contenu de cet article dans le règlement.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
9.Décision modificative budgétaire.
- Le service de contrôle de Légalité de la Préfecture demande de modifier le budget primitif 2008. L’inscription de la reprise des résultats 2007 est erronée. Les restes à réaliser ont été repris deux fois. Il convient de modifier l’écriture au compte 001. Il faut y retirer 9880,73 €, ce qui a pour effet de déséquilibrer le budget de ce même montant. M le Maire propose l’ajout d’une dépense de 9880,73 € au compte 2031 pour éventuellement couvrir des frais d’études pour une nouvelle bibliothèque. Cette charge permet d’équilibrer le budget 2008.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
10. Chemin piétonnier Hameau de Lambrissart
- En 1988, lors de la création du chemin menant de la rue du Maréchal Foch au Hameau de Lambrissart, la commune a repris, à l’amiable, une parcelle de terrain pour permettre l’assise du chemin. Les héritiers de Mme Denise Lohier, propriétaire à l’époque, n’ayant jamais été payés de cette vente, se sont manifestés pour régulariser cette situation. Le Service des Domaines a évalué à 113€ cette parcelle.
M Delcourt demande la possibilité de régulariser cette situation de 1988 sur le budget de 2008.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
11.Demande d’une subvention pour la Birmanie par le Secours Populaire Français.
- Le bilan des victimes du cyclone Nargis est très important, des villages entiers ont été rayés de la carte. Le Secours Populaire est en relation avec son réseau de partenaires dans la région birmane (La Fondation Renata) afin de faire parvenir l’aide aux sinistrés. La Fédération du Nord nous sollicite pour contribuer à l’aide d’urgence. Compte tenu que le gouvernement de ce pays refuse ou fait des difficultés pour l’intervention de l’aide humanitaire, le conseil, à l’unanimité, ne souhaite pas répondre pour l’instant à cette sollicitation.
12.Tarifs des prestations lors des prochaines manifestations.
- M le Maire propose pour les prochaines manifestations (Fête de la Musique, sortie à Bellewaerde, fête de clôture des centres aérés) de reconduire les tarifs de l’année 2007 énumérés en séance.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
13.Vente de terrain sur notre territoire.
- M le Maire a été contacté par un lotisseur au sujet de la succession de Mme Ballenghien-Devienne. Celui-ci a été mandaté par l’un des héritiers pour évaluer financièrement cette propriété située près du cimetière. M Delcourt souhaite connaître l’avis de son Conseil en cas de mise en vente de la propriété. Un débat s’est engagé et fera l’objet d’une réflexion plus approfondie.
14.Convention de travail avec un atelier d’insertion.
- Dans le cadre d’un marché passé par la CCPP avec l’atelier d’insertion, la commission Cadre de Vie propose de leur sous-traiter 200 heures de travail. Celles-ci seront en majorité réservées pour l’amélioration de trottoirs. Il faut passer une convention avec la CCPP qui assurera la maîtrise d’œuvre de l’opération pour les 13 collectivités adhérentes.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
15.Compte-rendu des travaux des commissions.
15-1-Commission bibliothèque, par M Bernard.
- La nouvelle politique d’achat, qui sera suivie pour enrichir notre patrimoine en ouvrages, a été présentée aux bénévoles de la bibliothèque. Les achats devront se faire par tranche de 500€ pour permettre d’être pris en compte en investissement afin de récupérer la TVA.
M Delcourt a présenté la démarche entreprise avec les communes de Camphin en Pévèle et Wannehain pour organiser un réseau de bibliothèques.
Un point a été fait sur le classement et le tri des livres en cours.
15-2-Commission personnel, par M Delcourt.
Deux réunions de cette commission ont eu pour but de mieux appréhender l’organisation des différentes tâches du personnel et les évolutions à prévoir à court et moyen terme.
15.3-Commission périscolaire par Mme Fievet.
Suite aux modifications de procédure imposées par la CCPP, une nouvelle organisation sera mise en place pour les inscriptions du CLSH, avec le paiement à priori des activités. Cela a été justifié compte tenu du nombre d’impayés et du retard de trésorerie qui dépasse six mois entre les dépenses engagées et le règlement des prestations par les parents.
15.4-Commission sécurité, par M Padé (rapporteur M Loosveldt).
Un point a été fait bâtiment par bâtiment pour :
- la tenue des livres de sécurité et toutes les annotations qui doivent y figurer (cachet des contrôleurs, double des factures des réparations),
- la situation des extincteurs, et - la situation des consignes d’évacuation.
Un plan d’actions, sous trois mois, a été établi pour remédier aux défaillances.
15.5-Commission jeunesse, par M Bernard.
L’objectif essentiel était la présentation de l’organisation future de l’animation jeunesse, au vu de l’évolution souhaitée par la CAF. Cela induit, pour l’instant, la création de deux pôles :
- Le pôle enfance, compétent pour la mise en place et le suivi des CLSH, pour les enfants de 3 à 12 ans.
- Le pôle jeunesse, regroupant les activités accueil loisirs (points Jeunes), les séjours pour les 13-17 ans et les activités Grands Jeunes (départs autonomes,…).
Une deuxième réunion est programmée le 26 juin consacrée aux résultats des négociations avec la CAF et à la mise en conformité de l’animation jeunesse avec le nouveau contrat.
15-6-Commission seniors de la CCPP par M Bernard.
Il s’agissait, pour les nouveaux venus, d’être informés sur les travaux en cours de la commission et la façon de fonctionner.
Actions essentielles :
- Portage de repas : 120 à 140 repas en moyenne par jour.
- Aide au déplacement : une évolution du prix est envisagée.
- Aide au bricolage et jardinage : uniquement pour des dépannages, le délai d’intervention est de un mois.
- Séance de cinéma lors de la semaine bleue : cette année, consensus sur « Bienvenue chez les Chtis »
- Cercle des souvenirs : déjà très actif dans les communes de Avelin, Bersée, Cobrieux, Genech, il est en phase de démarrage à Camphin et Bachy. Pour l’instant, l’action consiste à « collecter » les anecdotes personnelles.
- Ateliers du code de la route : Vingt séances de remise à niveau des connaissances du code de la route ont été organisées au profit des seniors. Elles sont toujours en cours.
- Participation aux travaux d’Eollis : La CCPP est partenaire d’Eollis. Pour plus d’informations sur ce CLIC, consulter le site : www.eollis.net
Eollis propose sept commissions de travail dans lesquelles notre Communauté de Communes sera représentée.
15-7-Représentant de la CCPP au Symidene, par M Delcourt.
- Un nouveau bureau du syndicat a été élu. M Randour a été réélu Président.
Le désordre dans le ramassage des bio-déchets lors du week-end du 8 mai a été évoqué. Esterra nous a fait part de la désorganisation créée chez eux du fait des deux jours fériés et simultanément de la panne de trois camions sur sept. Il leur a été rappelé que le contrat stipulait une pénalité pour non respect du cahier des charges pour le ramassage.
16.Informations diverses
- La Préfecture nous demande de renouveler la commission de la révision des listes électorales pour 2009. Conformément à la Loi, les membres actuels ne peuvent pas siéger plus de trois ans. Quatre noms doivent être fournis à M le Préfet. M le Maire propose comme membres titulaires MM Alain Delcroix et Henri Lemaire, et comme membres suppléants Mme Valérie Fievet et M Georges Legrand.
- L’association Soins et Santé et la CAF proposent une conférence le 30 mai à 18h, ancienne Mairie de Templeuve, sur les ateliers mémoire.
- La commission d’accessibilité pour le nouveau cybercentre n’a pas statué pour sa décision. Il manquait un plan à l’échelle de la rampe d’accès pour handicapés. Celle-ci statuera en juin si le plan est fourni dans les délais.
- Pour le projet d’extension du complexe scolaire, nous avons eu l’accord d’une partie des subventions de l’Etat (la DGE), soit la somme de 257 506,26€. Nous avons obtenu à ce jour 72,09% des diverses subventions demandées, soit 539 636,70€. Ce qui nous permet d’engager la première tranche. L’architecte a proposé des rectifications des plans intérieurs pour tenir compte des remarques faites lors de la réunion pour définir les différents lots à entreprendre. Les nouveaux plans sont présentés au Conseil. Ceux-ci doivent être validés sous quinzaine pour permettre de lancer les appels d’offres. Un nouveau planning a été établi : Appel d’offres en juillet/août, ouverture des plis lundi 15 septembre, début des travaux en novembre pour une durée de 9 mois.
- Nous avons reçu les remerciements de la famille Lottiaux pour la participation du Conseil lors du décès de la maman de Maryse.
- De nouvelles dégradations sur nos bâtiments communaux : un pavé a été lancé sur la porte fenêtre de la salle des fêtes, coût de la réparation 825 euros. M le Maire a déposé plainte. Une enquête est en cours. L’abribus de la place, récemment repeint, a été tagué 48h après la réfection. Ce qui traduit un manque de respect pour le travail de Jean Baptiste.
- Le 6 juin à 19h, les élèves de l’école Jacques Brel proposent une soirée théâtrale.
- Le CEAS du Pays de Pévèle propose une matinée de travail le 31 mai à Genech.
-La société NFI nous a fait une proposition financière pour prendre à leur charge la mise en place et la maintenance du parc informatique de la Mairie, aspect logiciel et matériel pour 1290 € TTC par trimestre. Cette proposition sera étudiée par le Bureau.
- Le bureau a fait une proposition au Conseil d’école pour l’achat des bouquets qui seront offerts aux mamans lors de la cérémonie de la fête des Mères.
- Nous avons reçu une demande pour baisser l’intensité de l’éclairage public la nuit, ce qui est impossible dans l’état du réseau actuel et pourrait être dangereux au carrefour concerné.
- Une remise en état des peintures extérieures du nouveau cybercentre et des locaux associatifs est en cours. Après cette opération, c’est le hall d’entrée de la mairie qui sera repeint par Jean Baptiste.
- Après réparation des bâches du chapiteau, ce dernier a été installé pour accueillir les différentes manifestations de cet été. L’armature du toit a été renforcée pour éviter les poches d’eau en cas d’orage.
- Lors de sa dernière assemblée, la C.C.P.P. a élu les membres des 5 commissions souhaitées par son Président, M Monnet. Il a décidé que seuls pourront être membres des commissions les délégués et leurs suppléants à la CCPP, qui sont pour notre commune MM Bernard, Delcourt, Doucy et Padé.
- Il est rappelé qu’une première réunion de Conseil Intercommunal, aura lieu lundi à Camphin, avec nos collègues de Camphin et Wannehain.
-Pour ce week-end, nous proposons une équipe pour représenter le Conseil au tournoi de Bourles. Celle-ci sera menée par Gérald avec Catherine Guillaud, Valérie et Régis.
-M le Maire souhaite connaître les périodes de congé des conseillers pour planifier au mieux les futures réunions du Conseil.
La séance est levée à 23 heures 55.