COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 24 mars 2006 à 20H00
Présents : M. Lempereur, Maire
MM. Beghin, Delcourt, Margez, Pade, adjoints
Mmes Ballenghien, Pinte,
MM Bernard, Doucy, Le Moigne, Van Hamme, Werbrouck, conseillers
Absents: Mme Fievet(pouvoir à M Doucy),M Tiberghien (pouvoir à M Lempereur)
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
A la demande de M Werbrouck, une minute de recueillement est observée à la mémoire de
de Monsieur le Maire de Pradelles tué accidentellement sur la Route Départementale, traversant son village.
Deux modifications du compte-rendu sont demandées :
-Ajout en « Informations diverses » : demande de raccordement d’un habitant au réseau de gaz rue de la Libération qui vient d’être réfectionnée. Cette demande sera étudiée par la commission travaux.
-Modification du paragraphe 2; « Conclusion de l’étude FAN par le bureau d’études SAIdéveloppement » : Modifier « pour le presbytère ; ce bâtiment nécessiterait une rénovation très coûteuse ».
Le compte-rendu de la séance du 3 mars 2006 est approuvé à l’unanimité.
BILAN COMPTABLE ANNEE 2005 |
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FONCTIONNEMENT |
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RECETTES |
DEPENSES |
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Recettes 2005 |
629 564,01 € |
Dépenses 2005 |
519 666,97 € |
Excédent 2004 |
55 343,50 € |
Virement section Investissement |
165 240,54 € |
Total |
684 907,51 e |
Total |
684 907,51 € |
Excédent fonctionnement année 2005 = 109 897,04 € |
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INVESTISSEMENT |
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RECETTES |
DEPENSES |
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Recettes de 2005 |
404 828, 37 € |
Dépenses 2005 |
458 586,56 € |
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Déficit 2005 section investissement = 53 758,19 € |
Après échange de vues et examen chapitre
par chapitre, l’ensemble de ce bilan
comptable est adopté par 14 voix.
Monsieur le Maire propose de maintenir
tous les taux à leur niveau de 2005.
Rappel de ceux-ci :
Taux 2006 |
Taxe Habitation |
Taxe foncière |
Taxe foncière non bâtie |
Commune |
14,00 |
18,41 |
45,92 |
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
L’excédent net de 2005 de 111 482,35 €
est affecté au budget primitif 2006 en
recettes de fonctionnement chapitre 002.
Le Conseil donne son accord à
l’unanimité.
M. le Maire présente le projet de budget primitif élaboré pour 2006, tel que préparé en commission des finances.
Section fonctionnement :
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 736 819,35 Euros
Il tient compte en recettes d’un excédent de 111 482,35 Euros de l’année précédente et en dépenses d’un virement de 150 205,04 Euros à la section d’investissement.
RECETTES |
DEPENSES |
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Chapitre |
Libellé |
Montant |
Chapitre |
Libellé |
Montant |
70 |
Produits et services |
39 300,00 € |
60 |
Achats |
217 600,00 |
73 |
Impôts et taxes |
304 231,00 € |
64 |
Charges de personnel |
240 650,00 |
74 |
Dotations et participation |
269 256,00 € |
65 |
Charges de gestion |
75 300,00 |
75 |
Produits de gestion |
10 050,00 € |
66 |
Charges financières |
29 000,00 |
77 |
Produits exceptionnels |
1 000,00 € |
67 |
Charges exceptionnelles |
23 O64, 31 |
013 |
Atténuation des charges |
1 500,00 |
014 |
Atténuation de produits |
1 000,00 |
02 |
Excédents 2005 |
111 482,35 € |
023 |
Virement section investissement |
150 205,04 |
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TOTAL |
736 819,35 € |
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TOTAL |
736 819,35 € |
Section investissement :
Le budget proposé ci après s’équilibre à 586 551,04 Euros.
RECETTES |
DEPENSES |
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Libellé |
Montant |
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Libellé |
Montant |
13 |
Subventions |
379 336,00 |
16 |
Remboursement emprunts |
202 063,04 |
13 |
Vente de terrain |
19 370,00 |
2131 |
Bâtiments publics |
61 570,00 |
13 |
Fonds de concours CCPP |
13 940,00 |
2151 |
Voiries |
173 018,00 |
10 |
Fonds Compensation TVA |
10 000,00 |
2184 |
Matériels divers |
73 200,00 |
10 |
Taxe Locale d’Equipement |
13 700,00 |
2188 |
Achat de terrains |
12 000,00 |
16 |
Emprunts |
0 |
2031 |
Etudes |
49 700,00 |
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Prélèvement sur la section de fonctionnement |
150 205,04 |
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Autre (cimetière) |
15 000,00 |
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TOTAL |
586 551,04 € |
|
TOTAL |
586 551,04 € |
Après échanges de vues et examen
chapitre par chapitre, l’ensemble de ce
budget est adopté par 11 voix pour et 3
votes contre.
Mme Ballenghien, MM Vanhamme et
Werbrouck déplorent le manque
d’information en commission, ce qui ne
leur permet pas de voter le budget.
1-Commission urbanisme par M. Delcourt :
Modification du PLU ; lors de la
dernière réunion : des modifications ont
été apportées sur les bois classés et
entre autres une réserve de voirie. Une
prochaine réunion sera planifiée lors de
la réception des documents finaux du
bureau d’études FHR.
2-Commission tourisme de la CCPP par M Doucy :
Réunion de travail avec M Roche de la CCPP
-La commune de Bachy s'est portée candidate à la réalisation de jachères fleuries le long du CD955 (entre la mairie et la boulangerie). La Fédération des chasseurs fournira les graines pour 600 M2 environ ainsi que les produits phytosanitaires nécessaires.
-La proposition des 4 circuits pédestres devant relier les communes de Bachy, Bourghelles, Camphin et Wannehain est validée à quelques détails prés concernant des acquisitions de terrain sur Bourghelles.
3-Commission culture de la CCPP par M Doucy :
-choix du spectacle pour la saison culturelle 2006-2007 à Bachy: un spectacle humoristique de Gilles Amiot le samedi 17 février 2007.
- projet de regroupement des cinémas de Templeuve sur le site du Modern Ciné et transformation de l'Olympia en théâtre de poche. Une étude de faisabilité va être confiée à un architecte.
Le cinéma de Templeuve est bien positionné en terme de fréquentation puisqu'il se situe à la 44ème place des salles de moins de 500 spectateurs sur les 2000 en France.
4-Commission Animation Jeunesse par M. Delcourt & Bernard :
Préparation des vacances de juillet et août pour les adolescents .Trois séjours seront organisés : En juillet, du 18 au 31 en Savoie et du 17 au 31 sur l’Ile d’Elbe et en août du 13 au 27 sur la Costa Brava. Le mercredi soir, le « Ppoint info-jeunes » sera ouvert spécialement pour les grands jeunes.
5-Commission cadre de vie et culture par M. Delcourt :
-Une réunion a eu lieu pour préparer les journées des 2O et 21 Mai, au cours desquelles seront exposés, les restes de l’épave de l’avion anglais abattu au dessus de Bachy le 19 mai 194O.
-Préparation « Parcours du Cœur ». Un nouveau circuit pédestre sera balisé dans le village « le circuit des chapelles » d’une longueur de 6 kms.
6-Commission environnement de la CCPP par M. Margez :
La CCPP a décidé, il y a quelques années, l'entretien de la Marque et de ses berges. Elle étudie cette année l'aménagement de zones inondables sur les terrains agricoles à des endroits choisis, sur les communes de Tourmignies et Ennevelin. Celles-ci pourront retenir environ 100000 M3 d'eau en cas de fortes intempéries. Le coût des travaux est estimé à 2 millions d'euros subventionné en partie.
-L’ADMR de Cysoing recherche des bénévoles pour des tâches administratives.
-Lundi 27 mars réunion du Conseil Communautaire de la CCPP à Templeuve pour le vote du budget.
-La prochaine réunion du CCAS est prévue le vendredi 31 mars 2006 pour le budget 2006.
La séance est levée à 23h30.