COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 24 mars 2006 à 20H00

 

 

Présents :       M. Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, Margez, Pade, adjoints

Mmes Ballenghien, Pinte,

MM  Bernard, Doucy, Le Moigne,  Van Hamme, Werbrouck, conseillers

Absents:           Mme Fievet(pouvoir à M Doucy),M Tiberghien (pouvoir à M Lempereur)

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

 

1.    Ordre du jour

 

A la demande de M Werbrouck, une minute de recueillement est observée à la mémoire de

de Monsieur le Maire de Pradelles tué accidentellement sur la Route Départementale, traversant son village.

1.      Approbation du compte-rendu de la séance du 3 mars  2006.

Deux modifications du compte-rendu sont demandées :

-Ajout en « Informations diverses » : demande de raccordement d’un habitant au réseau de gaz rue de la Libération qui vient d’être réfectionnée. Cette demande sera étudiée par la commission travaux.

-Modification du paragraphe 2; « Conclusion de l’étude FAN par le bureau d’études SAIdéveloppement » : Modifier «  pour le presbytère ; ce bâtiment nécessiterait une rénovation très coûteuse ».

Le compte-rendu de la séance du 3 mars 2006 est approuvé à l’unanimité.

 

2.      Approbation du Compte Administratif de M le Maire.

BILAN  COMPTABLE  ANNEE  2005

FONCTIONNEMENT

RECETTES

DEPENSES

 

 

 

 

Recettes 2005

629 564,01 €

Dépenses 2005

519 666,97 €

Excédent 2004

55 343,50 €

Virement section Investissement

165 240,54 €

Total

684 907,51 e

Total

684 907,51 €

Excédent fonctionnement année 2005  = 109 897,04 €

INVESTISSEMENT

RECETTES

DEPENSES

 

 

 

 

Recettes de 2005

404 828, 37  €

Dépenses 2005

458 586,56 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 Déficit 2005 section investissement  = 53 758,19 €


Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce bilan comptable est adopté par 14 voix.

 

3.      Approbation du compte de gestion de M le Percepteur.

Le compte de gestion de M  le Percepteur, identique au compte administratif de M le Maire, est adopté à l’unanimité.

4.       Fixation des taux impôts communaux 2006

Monsieur le Maire propose de maintenir tous les taux à leur niveau de 2005. Rappel de ceux-ci :

 

Taux 2006

Taxe Habitation

Taxe foncière

Taxe foncière non bâtie

Commune

14,00

18,41

45,92

 

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Pour information la taxe d’habitation moyenne des taux des 19 communes de la CCPP = 16,53 %, et la moyenne des taux des communes du département = 25,78%.

5.       Affectation des résultats

L’excédent net de 2005 de  111 482,35 € est affecté au budget primitif 2006 en recettes de fonctionnement chapitre 002.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

6.       Vote du budget primitif de 2006

M. le Maire présente le projet de budget primitif élaboré pour 2006, tel que préparé en commission des finances.


Section fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 736 819,35 Euros

Il tient compte en recettes d’un excédent de 111 482,35 Euros de l’année précédente et en dépenses d’un virement de 150 205,04 Euros à la section d’investissement.

 

RECETTES

DEPENSES

Chapitre

Libellé

Montant

Chapitre

Libellé

Montant

70

Produits et services

39 300,00 €

60

Achats

217 600,00

73

Impôts et taxes

304 231,00 €

64

Charges de personnel

240 650,00

74

Dotations et participation

269 256,00 €

65

Charges de gestion

75 300,00

75

Produits de gestion

10 050,00 €

66

Charges financières

29 000,00

77

Produits exceptionnels

1 000,00 €

67

Charges exceptionnelles

23 O64, 31

013

Atténuation des charges

1 500,00

014

Atténuation de produits

1 000,00

02

Excédents 2005

111 482,35 €

023

Virement section investissement

150 205,04

 

TOTAL

736 819,35 €

 

TOTAL

736 819,35 €

 

Section investissement :

Le budget proposé ci après s’équilibre à 586 551,04 Euros.

 

RECETTES

DEPENSES

 

Libellé

Montant

 

Libellé

Montant

13

Subventions

379 336,00

16

Remboursement emprunts

202 063,04

13

Vente de terrain

19 370,00

2131

Bâtiments publics

61 570,00

13

Fonds de concours CCPP

13 940,00

2151

Voiries

173 018,00

10

Fonds Compensation TVA

10 000,00

2184

Matériels divers

73 200,00

10

Taxe Locale d’Equipement

13 700,00

2188

Achat de terrains

12 000,00

16

Emprunts

0

2031

Etudes

49 700,00

 

Prélèvement sur la section de fonctionnement

150 205,04

 

Autre (cimetière)

15 000,00

 

TOTAL

586 551,04

 

TOTAL

586 551,04 €

 

Après échanges de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce budget est adopté par 11 voix pour et 3 votes contre.
Mme Ballenghien, MM Vanhamme et Werbrouck déplorent le manque d’information en commission, ce qui ne leur permet pas de voter le budget.

                                                                                              

7.      Compte-rendu des travaux des commissions.

 

1-Commission urbanisme par M. Delcourt :

Modification du PLU ; lors de la dernière réunion : des modifications ont été apportées sur les bois classés et entre autres une réserve de voirie. Une prochaine réunion sera planifiée lors de la réception des documents finaux du bureau d’études FHR.

 

2-Commission tourisme de la CCPP par M Doucy :

Réunion de travail avec M Roche de la CCPP

-La commune de Bachy s'est portée candidate à la réalisation de jachères fleuries le long du CD955 (entre la mairie et la boulangerie). La Fédération des chasseurs fournira  les graines pour 600 M2 environ ainsi que les produits phytosanitaires nécessaires.

-La proposition des 4 circuits pédestres devant relier les communes de Bachy, Bourghelles, Camphin et Wannehain est validée à quelques détails prés concernant des acquisitions de terrain sur Bourghelles.

 

3-Commission culture de la CCPP par M  Doucy :

-choix du spectacle pour la saison culturelle 2006-2007 à Bachy: un spectacle humoristique de Gilles Amiot le samedi 17 février 2007.

- projet de regroupement des cinémas de Templeuve sur le site du Modern Ciné et transformation de l'Olympia en théâtre de poche. Une étude de faisabilité va être confiée à un architecte.

Le cinéma de Templeuve est bien positionné en terme de fréquentation puisqu'il se situe à la 44ème place des salles de moins de 500 spectateurs sur les 2000 en France.

 

4-Commission Animation Jeunesse par M. Delcourt & Bernard :

Préparation des vacances de juillet et août pour les adolescents .Trois séjours seront organisés : En juillet, du 18 au 31 en Savoie et du 17 au 31 sur l’Ile d’Elbe et en août du 13 au 27 sur la Costa Brava.  Le mercredi soir, le « Ppoint info-jeunes » sera ouvert spécialement pour les grands jeunes.

 

5-Commission cadre de vie et culture par M. Delcourt :

-Une réunion a eu lieu pour préparer les journées des 2O et 21 Mai, au cours desquelles seront exposés, les restes de l’épave de l’avion anglais abattu au dessus de Bachy le 19 mai 194O.

-Préparation « Parcours du Cœur ». Un nouveau circuit pédestre sera balisé dans le village « le circuit des chapelles » d’une longueur de 6 kms. 

 

6-Commission environnement de la CCPP par M. Margez :

La CCPP a décidé, il y a quelques années, l'entretien de la Marque et de ses berges. Elle étudie cette année l'aménagement de zones inondables sur les terrains agricoles à des endroits choisis, sur les communes de Tourmignies et Ennevelin. Celles-ci pourront retenir environ 100000 M3 d'eau en cas de fortes intempéries. Le coût des travaux est estimé à 2 millions d'euros subventionné en partie.

 

8.      Informations diverses.

 

-L’ADMR de Cysoing recherche des bénévoles pour des tâches administratives.

-Lundi 27 mars réunion du Conseil Communautaire de la CCPP à Templeuve pour le vote du budget.

-La prochaine réunion du CCAS est prévue le vendredi 31 mars 2006 pour le budget 2006.

 

La séance est levée à 23h30.