COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2006 à 20H00
Présents : M. Lempereur, Maire
MM. Beghin, Delcourt, Margez, Pade, adjoints
Mme Fievet,
MM Bernard, Doucy, Le Moigne, Werbrouck, conseillers
Absents: Mme Pinte (pouvoir à M
Delcourt), M Tiberghien (pouvoir à M
Lempereur).
M Van Hamme (pouvoir à Mme Ballenghien),
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
Le compte-rendu de la séance du 21 avril 2006 est approuvé à l’unanimité.
Suite aux remarques du service de contrôle de légalité de la Préfecture, les statuts de la CCPP votés en août 2005 ont été réécrits (document joint avec la convocation à ce conseil). Il n'y a aucune modification des compétences prises par la CCPP; Il s'agit uniquement d'un problème rédactionnel.
Dans un esprit positif et communautaire,
le Conseil donne son accord à la mise en
conformité des statuts de la CCPP en y
ajoutant la motion suivante :
-Prise en compte lors d’une prochaine
réunion communautaire, de notre future
zone artisanale,
-Prise en compte dans le cadre des
compétences sociales, de la petite
enfance et de l’habitat pour les
seniors.
La Poste nous demande une révision de son loyer en tenant compte des surfaces non utilisées (2 chambres à l'étage). Une baisse de loyer est demandée, qui passe de 4 791 € à 3558 € par an, (coût calculé au prorata des M2 utilisés), ainsi qu'une baisse des charges de 46% à 33% (chauffage). L'agrandissement des locaux de la Mairie au pôle 1 n'est pas prévu aux conclusions de notre étude FDAN équipement. Nous n'avons aucune affectation prévue pour ces surfaces. La période de négociation du bail commercial tombe à échéance en septembre 2007. Nous sommes surpris de cette demande de la Poste alors que le loyer actuel est modéré. Après débats, dans le but de pérenniser la présence du bureau de Poste à Bachy, le Conseil décide à l’unanimité de prendre en compte la requête de la Poste à partir de septembre 2006.
Suite aux remarques du service de contrôle de légalité de la Préfecture, notre budget primitif 2006 doit être modifié. Quelques corrections d'affectation de recettes sont nécessaires pour prendre en compte le nouveau plan comptable 2006:
-Le compte 6875 (recette) 18264,31 € à affecter en opération réelle.
-le compte 1068 (recette) 53758,19 € à affecter en opération réelle.
-le compte 2115 pour un montant 19370€ (recette d'investissement, vente de terrains) à ventiler sur le compte 775 (recette de fonctionnement).
-Ajouter à la ligne "prélèvement en section de fonctionnement" le montant de 19 370 € pour équilibrer les 2 sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité
Cet organisme de conseil en architecture
peut aider gracieusement nos habitants
et la commune dans leurs projets de
construction ou de travaux. On pourra
les solliciter pour nos projets futurs
de construction (écoles, cantine). Le
coût de l'adhésion est de 0,08 Euro par
habitant, soit 111,50€ pour la commune.
Le Conseil donne son accord à
l’unanimité.
M le Maire propose pour les associations de Bachy, en plus des aides matérielles (locaux….) et contributions en nature (photocopie de tracts…), une hausse de 2% du montant des subventions, soit un montant de :
AINES de BACHY : 166 €, AMICALE LAIQUE R.ROLLAND : 498 € pour l’ensemble de ses sections (Cyclo, P’tits Mômes), Union des ANCIENS COMBATTANTS : 166 €, UNC/AFN : 166 €, APEEB : 166 €, Cercle ST ELOI et la Chorale : 166 €, BOIS SANS SOIF : 166 €, GYM. BACHYNOISE : 166 €, BOULE BACHYNOISE : 166 €, JOYEUX BOURLEUX : 166 €, ASS.COLOMBOPHILE l’ÉPERVIER : 125 €, Club de TENNIS : 166 €, NATURE et PATRIMOINE, 166 €, VIVONS BACHY 166 €.
Pour les associations des communes limitrophes accueillant des habitants de Bachy :
Harmonie BOURGHELLES : 333 €, Entente FOOT Mouchin/Bachy : 166 €,
Pour les associations externes à Bachy
Association Soins Santé. Templeuve : 166 €, Société Historique PEVELE : 84 €, Société Fondation de Pévèle 84 €, La AADVAH. (Défense des accidentés du travail) de Seclin : 41 €, Association "Ludopital" : 84 €.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Proposition d'ajouter les demandes de subventions suivantes :
-à
l'association des paralysés
de France pour 84 € : 10 voix pour et 4
voix contre.
-au Judo club de Sainghin en Mélantois
pour les 13 adhérents de Bachy pour un
montant de 104 €: 13 voix pour, 1
contre.
-au musée "Mémoire de Willems", porteur du projet pour la fouille de l'avion abattu le 19 mai 1940 et de l'exposition qui a suivi, pour une aide au fonctionnement de 150 €. Accord à l’unanimité
L'ensemble des subventions se monte à 3954 €.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
1-Commission urbanisme, étude bâtiments futurs par M Delcourt :
Une sous-commission bâtiments a été constituée pour définir le cahier des charges d'Appel à architecte pour la construction des nouveaux bâtiments (garderie, cantine, écoles). 4 réunions de travail n'ont pas suffi pour établir le cahier des charges. Les réunions s'appuient sur les conclusions de l'étude FDAN équipement qui a synthétisé les besoins de la commune. Se pose la question du nombre de classes à construire. Un dossier complet doit être élaboré comprenant : les règles d'urbanisme du nouveau PLU, les règles de construction HQE (étude en cours), le contenu du programme. Celui-ci doit détailler exactement les besoins par exemple : nombre de patères, nombre de prises informatiques, surface des placards, etc.
Ce dossier doit être finalisé pour mi-juillet. Le but est de pouvoir sélectionner un architecte vers le 15 septembre. Celui-ci devra nous remettre des dossiers chiffrés pour mi-décembre 2006 afin de permettre le dépôt des demandes de subvention pour l'exercice 2007. On peut espérer poser la première pierre de la 1ere tranche (cantine-garderie) en septembre 2007.
2-Commission culture "Lire en Fête" de la CCPP par M. Bernard :
-Programme Lire en Fête 2006 du 14 au 22 octobre. Le thème, cette année est "Arbres dans tous ses ETATS". Il est proposé de faire un arbre à poésies, qui fonctionnerait comme un arbre à palabres sur lequel on pourrait accrocher des poèmes ou des dessins.
Notre bibliothèque est associée à celle
de Mouchin pour cette opération. On
travaillerait autour du champignon, avec
le concours d'un spécialiste qui a
rédigé plusieurs ouvrages de référence.
Il y a d'ailleurs un champignon
particulier dans la Pévèle. Samedi 21
une sortie est prévue dans le bois de
Sainghin en Mélantois pour aider à
reconnaître les champignons.
Un programme communautaire est prévue
avec expositions, promenades,
spectacles, …
Une circulaire sera diffusée à la
rentrée de septembre.
3-Commission animation jeunesse de la CCPP par M. Delcourt :
Très bonne activité du point-jeunes.
Quelques petits problèmes liés à la
jeunesse sont traités rapidement par
Raphaël, notre animateur. Les
différents centres de vacances organisés
pour les ados ont tous été pris
d'assauts. Il reste quelques places
libres pour les minis-camps. On constate
sur beaucoup de CLSH de juillet une
baisse des effectifs inscrits ce qui
n'est pas sans problème sur
l'organisation prévue des avril 2006.
4-Commission travaux par M. Margez :
-Pour le chantier des trottoirs rue du Maréchal Foch, il y a eu 2 réponses à L'appel d'offres restreint. L'ouverture des plis est prévue le vendredi 7 juillet à 20h.
-Une demande de subvention sur le budget des amendes de Police pour la pose de "coussins Berlinois" rue du maréchal Foch près de l'école Jacques Brel est en cours d'élaboration. Ceux-ci vont remplacer le ralentisseur en place qui sera démonté.
-Les travaux dans l'ancienne étable du bâtiment de la Poste ont été réalisés afin d'y rassembler l'ensemble du mobilier pour les animations sur le terrain des sports.
-Une réunion de la commission travaux sera organisée début juillet pour les aménagements futurs, suite aux conclusions de l'étude FDAN équipement.
5-Commission environnement de la CCPP par M. Margez :
-Une réflexion sur l'équité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est engagée. Plusieurs solutions sont en cours d'élaboration pour être plus justes sur le coût ventilé aux habitants: -répartition en fonction du poids ramassé, -répartition en fonction des poubelles ramassées, ou plafonnement en fonction de la constitution de la famille. Un équilibre doit être trouvé entre le coût de ramassage et sa répartition sur les foyers fiscaux.
-Réunion avec le SIAN pour régler le problème d'assainissement du bas de la rue Pasteur afin de permettre l'évacuation des eaux usées directement au réseau d'assainissement de Bourghelles qui est raccordé à la station d'épuration de Cobrieux. Les travaux vont commencer lundi 3 juillet.
6-Commission animation par M. Beghin :
-Déception quant à la journée pluvieuse pour le défilé humoristique. Ce qui n'a pas empêché de nombreux Bachynois de se réunir en notre salle des fêtes pour le bal de la ducasse et le repas dansant du dimanche.
-La fête de la musique a été un succès, grâce aux nombreux bénévoles du Conseil et des habitants.
-Préparation en cours pour la cérémonie du 14 juillet
q Information de la CCPP sur le contournement Sud-Est de lille. Plusieurs projets sont étudiés en parallèle. La D.O.T. (Douai-Orchies-Tournai) est toujours d'actualité. Fin 2006, un choix doit être fait sur le tracé définitif. La DDE semble concentrer ses études sur le tracé qui longe le TGV et qui aboutit au niveau de Cysoing-Baisieux sur l'autoroute A27.
q Lors de la dernière réunion du Conseil d'école, les effectifs de la prochaine rentrée scolaire ont été examinés. A ce jour 118 enfants sont inscrits, soit une baisse de 9 enfants par rapport à la rentrée précédente. Il n'est pas envisagé de fermeture de classe compte tenue du fait de la répartition sur 2 groupes scolaires.
q En janvier 2002, une catégorie de notre Personnel a déposé un recours sur le versement de la prime N.B.I. qui venait d'être attribuée. Le Tribunal Administratif a statué et donne raison à nos salariés pour la rétroactivité de la NBI à partir de janvier 93 pour 2 personnes et de janvier 97 pour une autre. Une simulation du coût prévisible pour la commune a été estimée à environ 17000€ avec les charges comprises.
q -Les bénéfices de la Fête de la musique, environ 750 €, seront affectés à l'activité jeunesse.
q Pour l'organisation du CLSH, besoin de volontaires le 8 juillet pour monter les tentes et le 22 juillet pour les démonter sur le site de la base de loisirs de Willems..
q Les travaux pour la construction LOGICIL, rue Pasteur, sont commencés. Ils devraient être terminés en octobre 2006.
q Une manifestation pour le départ en retraite du secrétaire de Mairie, sera organisée le jeudi 31 août à 19h, au stade municipal. Le recrutement de son successeur est en cours en collaboration avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
q Remise des dictionnaires pour les 16 enfants du CM2 et remerciements à Mme Mendrytki à l'occasion de son départ en retraite. Elle ne souhaite pas de manifestation publique. Un nouveau Directeur est nommé, M Dumoulin.
q Un défibrillateur cardiaque est proposé pour 1714 €. Faut-il l'acquérir ? Où l'installer : la salle des fêtes, le terrain des sports ?.
q Une formation aux premiers secours est organisée pour tout le personnel municipal. Les élus peuvent y participer dans la limite des places disponibles.
q Le réseau électrique rue Calmette subit d'importantes chutes de tension. Afin d'envisager en 2007 des travaux de renforcement du réseau, une demande de subvention au Conseil Général est lancée, subvention du FACE (Fonds aménagement des communes). EDF propose de passer à un transformateur de 250 KVA pour un coût de 255 000€ TTC. 45 habitations sont concernées. La subvention peut prendre en compte 65% du coût TTc soit 165 750 €, reste 89 250€ à financer. La TVA étant remboursable à hauteur de 16,5%, il reste 47 430 € à la charge de la commune.
q Vu l'état défectueux des coffrets EDF d'éclairage publique sur le territoire de la commune (30 environ), une étude est lancée pour les remplacer. Le coût par coffret est d'environ 90€ sans la pose.
q Un appel à concurrence pour le nettoyage de la salle des fêtes a été effectué pour 2006. Deux réponses sur 4 entreprises consultées. Pour 30 prestations, l'entreprise "Résolution" d'Avelin , la moins-disante, a été retenue pour son prix proposé de 1900 €.
q Le photocopieur Dolto est hors d'usage, il a été remplacé, ce qui fait 3 photocopieurs changés derniérement. (Mairie, J.Brel et Dolto).
q Gestion du bureau de vote pour 2007: un arrêté du Préfet reconduit le maintien d'un seul bureau de vote.
q Publication des statistiques officielles de l'INSEE: suite au dernier recensement de 2005, la population de la commune de Bachy s'élève à 1395 habitants.
-Prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le vendredi 18 août. Un point obligatoire à l'ordre du jour: établir les prix de la cantine et de la garderie pour la rentrée.
La séance est levée à 23h30.