Présents :         M Delcourt, Maire

                        Mme Fievet, MM Beghin, Doucy, Margez, adjoints

Mmes  Barret, Guillaud, Meurillon, Pinte,

MM. Bernard, Delcroix, Loosveldt, Padé, conseillers.

Absentes  excusées : Mmes Top pouvoir à Mme Fievet, Van Butsele pouvoir à M Doucy.

Secrétaire de séance : M Régis Doucy.

Ordre du jour :

1-Approbation du compte-rendu de la séance du 23  mai 2008.

Il  est validé à l’unanimité.

2.    Réflexion sur le projet d’une résidence locative.

Actuellement, 21% de la population a plus de 60 ans, en 2010 ce sera  22,5%. Pour répondre au souhait des personnes de vieillir chez elles à un coût acceptable, M le Maire propose de réfléchir à la construction  d’au moins 8 logements locatifs. Pour être viable et intéresser un promoteur social, un projet de cette taille  doit comporter, en annexe, la construction de logements libres à la vente. Ce sont ces derniers qui vont permettre la construction des infrastructures pour desservir le béguinage et l’achat des terrains. Si le Conseil est d’accord  pour monter cette opération, M le Maire propose de rencontrer des constructeurs pour quantifier le nombre de constructions éventuelles. Le conseil souhaite  mentionner dans le cahier des charges la construction de quatre logements de 1 chambre  et 4 avec 2 chambres pour permettre un locatif mixte accessible aux jeunes couples et aux personnes âgées.

Le conseil adhère au projet et donne son accord à l’unanimité.

3.    Achat de dictionnaires pour les CM1

 A l’école Jacques Brel, en classe de CM1, des dictionnaires sont mis à disposition, à raison d’un dictionnaire pour deux élèves. Ils sont anciens et ont de plus de 10 ans. La commission scolaire propose de rééquiper la classe d’un nouveau dictionnaire pour chaque enfant. Trois solutions sont possibles :

1- On reste sur la solution actuelle, un dictionnaire offert en fin de CM2,

2- Tous les ans, on donne à chaque élève de CM1  un dictionnaire qui lui sera attribué et qu’il emmènera à l’issue de sa scolarité. De plus, la municipalité offrira une calculette pour l’entrée en sixième,

3-on remet un dictionnaire à chaque enfant qui restera la propriété de l’école et en fin de scolarité on offrira comme à ce jour, un dictionnaire pour ses futures études dans le secondaire.

Le conseil donne son accord par 14 voix pour la solution 2 et 1 voix pour la solution 1.

4.    Création d’un poste « d’Attaché Territorial ».

Mlle Machowicz, secrétaire de mairie, a réussi son concours d’Attaché Territorial. Elle nous demande sa nomination dans son nouveau grade. Aujourd’hui, dans la grille de la fonction publique, elle est classée Rédacteur.

La commission du personnel a fait une étude sur l’incidence de cette nomination au niveau des charges supplémentaires pour la commune sur 5 ans (tableau joint à la convocation du Conseil). M le Maire attire l’attention du Conseil sur les conséquences possibles d’un départ de Mlle Machowicz qui a reçu sa formation de secrétaire à Bachy. Ce nouveau poste viendrait en remplacement du poste de rédacteur qui sera supprimé après avis du CTP (Comité Technique Paritaire).

Le Conseil donne son accord à l’unanimité  pour créer le poste d’Attaché.

5.    Modification de la délibération du 17/09 relative à l’IEMP (Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture).

Le poste d’Attaché venant d’être créé, le Conseil doit délibérer pour donner la possibilité d’attribuer une  prime liée à ce poste. M Delcourt propose d’envisager l’affectation de l’IEMP à cette catégorie professionnelle comme c’est déjà le cas  pour les autres types de poste.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

6.    Création d’un poste occasionnel pour l’ALSH d’août

En cette période de congé annuel, il faut recruter une personne pour assurer le service de la cantine pour l’Accueil Loisirs Sans Hébergement du mois d’août, pour un contrat d’environ 96H. Ce salarié sera sous la responsabilité de la directrice de l’ALSH.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

7.    Recrutement d’un agent non titulaire .

Mi-septembre 2008, un membre du personnel technique sera absent pour une période de 2 mois à 4 mois. Pour permettre la continuité du service, nous devons créer, au tableau des effectifs, un poste d’agent remplaçant.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

8.    Tarifs cantine, garderie, étude dirigée  pour la rentrée 2008.

- cantine : Depuis 2006, décret n°2006-753 du 29 juin 2006, les prix de restauration sont fixés librement par la collectivité territoriale qui en a la charge. Toutefois ces prix ne peuvent être supérieurs au  prix de revient. Après échanges de vue et compte tenu de cette directive, le Conseil vote les tarifs proposés par la commission périscolaire :
 Pour la rentrée 2008-2009,  proposition d’une hausse de 3%. (Hausse du SMIC pour la même période : 3,15 %). Le  prix du repas serait fixé à 2,62 € (tarif rentrée 2007 = 2,54€).

A ce jour, les repas nous sont facturés 2,33 € par le fournisseur, c'est à dire qu'il reste en recette de la  commune 0,29 €, ce qui est nettement inférieur au prix de revient (complément de nourriture : pain et eau,  salaires du personnel, frais des locaux).  Une comparaison a été effectuée avec les hausses des concurrents à notre fournisseur. Celui-ci  est dans la moyenne basse des hausses (tableau fourni avec la convocation).

- garderie : la commission propose de prendre le même taux d’augmentation de 3%, inférieur à l’indice  de l’inflation qui est de 3,3%.
Ce tarif  sera modulé en fonction du quotient familial (prescription de la Caisse d’Allocations Familiales, les quotients sont alignés sur les valeurs conseillées par la  C.A.F et prises en compte pour les activités jeunesse de la CCPP) soit :

Le forfait à la semaine s’entend pour un accès quotidien, matin et soir à la garderie.

(Pour 2007, le coût de la vacation avec le quotient minimum était de 1,1 €,  et avec le quotient 1074 elle était de 1,49 €).

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ces deux revalorisations.

-Etude dirigée : Pour la facturation de l’étude, suite à l’augmentation  du taux de rémunération des heures de surveillance par les enseignants (+25%) barème fourni par la Préfecture. La commission propose de s’aligner sur ce même taux de 25%, soit 1 € par séance, étant précisé que le prix est facturé par semaine complète (4 €) quel que soit le nombre de jours de fréquentation. Cette suggestion tient compte de l’analyse faite des dépenses (salaires des enseignants à la charge de la commune)  et recettes pour cette prestation qui est déficitaire sur les 6 derniers mois.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour cette proposition.

9.    Dotation pour fournitures et bourses scolaires  pour la rentrée 2008/2009.

- La commission propose une revalorisation de 3% de la dotation pour fournitures scolaires, qui passe ainsi de 41 € à 42,25 € par élève scolarisé à Bachy.

- Il est proposé au titre d’une attribution scolaire pour les enfants en secondaire jusque 16 ans, un montant équivalent de 42,25 €.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ces deux revalorisations.

Pour participer aux transports lors des sorties pédagogiques pendant l’année scolaire, la commission périscolaire propose d’affecter un crédit de 1 200 € par école, qui tient compte de l’augmentation du prix des carburants.

Le conseil donne son accord par 14 voix et une abstention.

10. Subvention 2008 aux associations.

Un courrier du « Club de Tennis », nous avertit du changement des membres du Bureau, le nouveau Président de cette association est M Gérald Padé.

 Il est proposé pour les associations de Bachy, en plus des aides matérielles (locaux….) et contributions en nature (impression de tracts, circulaires…), deux possibilités de hausse du montant des subventions : soit 3%, soit 6 %.  Il est procédé à un vote : 12 voix pour 3% et 3 voix pour 6%.

Les subventions  accordées seront donc de :

Aînés de Bachy : 175 €, Amicale Laïque R. Rolland (suspendue, n’a plus d’activité pour l’instant),

P’tits Mômes (suspendue, plus d’activité), les P’tits Poucets : 175 €, Union des Anciens

Combattants : 175€, UNC/AFN : 175 €, Cercle St Eloi : 175 €, Bois sans Soif : 175 €,

Gymnastique Bachynoise (suspendue en attente décision AG), Boule Bachynoise : 175 €,

Joyeux Bourleux : 175 €, Ass. Colombophile  «l’Epervier» : 132 €, Club de Tennis : 175 €,

 Nature et Patrimoine 175€, Vivons Bachy 175 €. Une subvention exceptionnelle de 200€ est accordée pour la création de la troupe des Gilles de Bachy qui accompagne le Géant et assure la promotion de notre village.

Pour les associations des communes limitrophes accueillant des habitants de Bachy :

Harmonie l’Avenir de Bourghelles : 350 €,  Entente Foot Mouchin/Bachy : 175 €,

Pour les associations  extérieures à Bachy, il est procédé au vote à partir d’une liste des années précédentes et des demandes reçues. Ci-après liste des associations retenues à la majorité avec le montant accordé :

ADMR de Templeuve : 88 €, Soins & Santé : 88 €, Société Historique de la Pévèle : 88€,

Fondation de Pévèle 88 €, Association "Ludopital" : 88€, Réajis 88 €.

Une subvention exceptionnelle de 200 € est attribuée à Charles Geers afin de l’aider à concourir en 2008 au championnat de France  moto 600 super sport.

L'ensemble des subventions accordées se monte à 3510 €.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

11.  Adhésion à un organisme d’actions sociales pour nos personnels.

- La Loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale ainsi que la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique, modifient sensiblement le régime applicable aux agents territoriaux et aux institutions de la fonction publique. Elles comportent des dispositions consacrées  à l’action sociale en faveur des agents territoriaux. L’article 70 de la loi du 19 février 2007 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par la collectivité territoriale au bénéfice de ses agents. La Loi confie à chaque collectivité le soin d’en décider le principe, le montant et les modalités. L’assemblée délibérante doit inclure le montant des dépenses relatives aux dépenses obligatoires des collectivités locales. Les modalités de mise en œuvre de l’action sociale sont effectuées par l’intermédiaire d’un prestataire de services (soit le centre de gestion, soit le CNAS ou autres organismes). M le Maire propose soit une affiliation au FNASS ou au CNAS,  le Centre de Gestion n’ayant toujours pas mis en place son dispositif. Un tableau comparatif est remis aux membres du Conseil (coût pour la commune : FNASS 1250 euros). Pour information, la CCPP a adhéré au CNAS.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour adhérer au FNASS qui semble plus favorable pour nos agents.

12. Possibilité d’adhérer au « Pass-Foncier ».

Le « Pass-Foncier » est une aide pour l’achat d’un logement lors d’une première acquisition (dispositif du 1% logement). Pour y avoir droit, il faut être éligible au prêt à taux zéro, et avoir des revenus fiscaux respectant les plafonds du Prêt Social Location Accession . Les avantages pour le particulier sont : le taux de TVA de la construction passe de 19,6 à 5,5%, le remboursement de l’achat du terrain  est différé à 25 ans (plafonné à

40 000 € dans notre zone), le montant du prêt à taux zéro multiplié par 1,5.

La municipalité déclenche le droit au « Pass-Foncier » en aidant à l’achat par une subvention de 3000€.  Par exemple, l’achat d’une maison T4 de 245000€ avec le « Pass » revient à 173000 €. Cette aide peut faciliter l’accession au logement pour un premier achat, sans apport.

Il est possible de mettre des conditions à l’attribution du « Pass-Foncier », par exemple : avoir payé pendant 5 ans des impôts locaux à Bachy, avoir moins de 35 ans, etc.

Afin de maîtriser l’impact budgétaire pour la commune, le nombre de bénéficiaires à aider chaque année peut être limité.

M le Maire va transmettre cette proposition à la Communauté de Communes pour solliciter sa participation. L’ensemble du conseil est favorable à l’unanimité à cette adhésion afin de favoriser l’installation des jeunes sur Bachy et étudiera les modalités budgétaires à mettre en place pour 2009.

13. Institution de la participation pour voiries et réseaux (P.V.R.).

- La Loi urbanisme et habitat décret du 5 janvier 2007(articles L.332-11-1 et -2), issue de la Loi SRU, pour son volet « participation pour voirie et réseau (PVR) » entre en application au 28 juin 2008. La PVR permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires. Les travaux concernés sont :

- La réalisation ou l’aménagement d’une voie,

- La réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement,

- Les études nécessaires à ces travaux.

La PVR peut être utilisée pour financer des réseaux le long d’une voie existante sur laquelle aucun aménagement n’est réalisé. Celle-ci est instituée sur le territoire de la commune par une simple délibération du conseil municipal. La commune ne peut pas l’appliquer lorsqu’elle réalise des travaux de voirie ou de réseaux qui ne sont pas destinés à permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Pour calculer son montant, une délibération propre à chaque voie reste obligatoire. La participation exigible est fixée par m2 de terrain constructible, situé dans une bande de 80m de part et d’autres de la voie. Le paiement de la PVR est généré par la délivrance d’une autorisation de lotir, ou d’un permis de construire ou permis d’aménager. Le conseil peut exonérer les logements sociaux de ce paiement.

Cette première délibération ne concerne que le vote pour la mise en place de la PVR sur notre territoire pour la délivrance des certificats d’urbanisme. Des délibérations futures devront être prises, particulières à chaque voie pour la délivrance des permis de construire.

Il est prévu la mise en place avec l’ERDF, d’un circuit privilégié pour chiffrer les extensions de réseau en respectant le délai d’un mois.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour instituer la PVR sur l’ensemble du territoire communal.

14. Lancement des Appels d’Offres » pour extension de l’école J.Brel

- M le Maire demande de pouvoir procéder à la publication des 8 lots concernant l’Appel d’Offres pour l’extension du groupe scolaire J.Brel  en deux tranches : 1-lot VRD, 2-lot Gros œuvre carrelage, 3-charpente menuiserie bois plâtre, 4- couverture, 5-électricité, 6-Plomberie chauffage VMC, 7-Finition peintures sol souple, 8- menuiserie Alu. La tranche ferme est évaluée à 840677,36 € HT. L’ensemble du projet (les 2 tranches) est estimé à 1717000 euros TTC et fait partie de cet appel d’offres.

Mme Guillaud demande la possibilité de modifier l’un des équipements du restaurant scolaire : remplacer le chauffe-eau électrique par un chauffe-eau solaire. L’architecte a évalué que le retour sur investissement était de 23 ans donc trop long pour retenir cette solution. Cependant les calculs ont été faits sans tenir compte des subventions pour l’achat du chauffe-eau solaire, ce qui fausse les hypothèses. Avec 70% de subvention, le retour sur investissement passe à 7 ans sans tenir compte des hausses prévisibles des énergies. La même opération peut-être réalisée pour une VMC à double flux ou le retour sur investissement passe de 15 ans à 54 mois. Cette remarque sera transmise à l’architecte.

Le Conseil autorise M le Maire à procéder à appel d’Offres d’un montant de 1 717 000 € TTC estimé par l’architecte pour l’extension du groupe scolaire Jacques Brel.

15. Compte-rendu des travaux des commissions.

15-1-Commission culture de la CCPP  par Mme Meurillon & M Doucy.

Ateliers mémoire

L’association Soins Santé, répondant à la demande de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, nous propose la mise en œuvre d’ateliers mémoire.

Ce serait, pour chacun d’entre nous, le moyen d’acquérir des outils pour mieux faire fonctionner nos « petites cellules grises ».

Ces ateliers auront lieu à partir de septembre, à raison de six séances qui seraient organisées l’après-midi (sauf le mercredi) et tous les quinze jours.

Ces ateliers sont complètement gratuits, mais ils supposent une présence assidue à chaque séance.

Si nous arrivons à réunir 12 personnes intéressées à Bachy, nous pourrions demander à ce que les ateliers puissent avoir lieu dans notre commune. Pour cela, inscrivez-vous rapidement à la mairie.

- Cercle des souvenirs : les réunions se déroulent tous les quinze jours et des articles ont été écrits par les participants, dont certains ont été publiés dans le Petit Bachynois. Des contacts seront pris avec des personnes ne pouvant se déplacer.

- Programme « Rencontres Culturelles » :

Notre commune n’est pas prioritaire. 2/3 des communes sont concernées et sont candidates pour un spectacle. Par conséquent nous n’en  bénéficierons pas cette année.

- Journées du patrimoine : 20 septembre 2008 :

Pour le 90ème anniversaire de l’Armistice de 1918, la CCPP envisage de mettre en œuvre les « taxis de la Pévèle » (train touristique, calèches…) sur un itinéraire reliant trois ou quatre villages assez proches.  D’autres projets sont évoqués : lecture de lettres de poilus, chansons de cette époque, spectacles …

- Lire en fête : les 11, 12, et 13 octobre 2008. A l’étude, en recherche d’idées : faire travailler les médiathèques ensemble, des contacts seront pris avec des écrivains, auteurs de notre territoire.

Tous les spectacles relatifs à la guerre 14-18 sont subventionnés à 70%.

15-2-Commission économique de la CCPP, par M Delcourt.

-Une projection des engagements financiers sur 10 ans a été effectuée pour vérifier les capacités de financements à moyen terme, et permettre un choix sur les options envisagées pour le projet piscine.

-La commission a décidé de donner une suite positive à 6 dossiers présentés pour une subvention aux fonds de concours et en a rejeté 3, non conforme juridiquement.

-Le budget 2008, préparé avant les élections,  a été revu pour tenir compte des dépenses et recettes engagées et à venir des nouveaux élus.

-Les demandes de subvention de différents organismes ont été passées en revue. 50% de celles-ci ont été rejetées pour dossier incomplet ou n’entrant pas dans le cadre des compétences de la CCPP.

-Un bilan financier 2007 de l’animation jeunesse a été effectué. Un budget prévisionnel est préparé pour les années futures, en tenant compte du nouveau contrat CAF pour 2009. Ce sera le support pour une réflexion à 6 mois sur les activités de l’animation jeunesse.

15.3-Commission cantine par Mme Fievet.

– Point sur les menus : en général, satisfaction sur l’ensemble des menus.

– Organisation : A l’école J Brel,  filtrer les sorties des enfants qui retournent chez eux pour déjeuner.

- Enquête par les parents d’élèves auprès des CE2/CM1 : de manière générale les enfants sont satisfaits mais se plaignent du bruit ambiant.

– discipline : important problème de discipline souligné par les accompagnateurs, voire de malhonnêteté.

Nécessité de rétablir le respect mutuel entre enfants et adultes.

 – Fourniture : envisager l’achat de ponchos de pluie pour les élèves de l’école JBrel qui fréquentent la cantine

(Prix décathlon 4,50 E l’unité)

Rappel : A la rentrée scolaire il sera demandé aux parents de fournir une serviette de table.

15-4-Représentant de la CCPP au Symidene, par M Delcourt.

- Suite à l’appel d’offres pour le ramassage des ordures ménagères pour mars 2009, c’est la société COVED qui a emporté le marché pour notre secteur. C’est le 3eme opérateur en France des métiers de la propreté. Innovations pour le ramassage : Lève-conteneurs électriques, bennes motorisation gaz, équipé GPS, fiche de refus de ramassage.

-Un rapport sur les déchetteries, leur fréquentation et les travaux d’aménagement projeté a été distribué. Une réflexion approfondie est en cours pour une restructuration de la déchetterie de Genech qui pourrait aboutir à une délocalisation parce qu’elle ne donne pas entière satisfaction à certains usagers.

-rapport sur la qualité du service : Le symidène traite les  déchets pour une population de 112 710 habitants avec un budget de fonctionnement en dépense de 7 121 657 €. En 2007, les cinq déchetteries ont récolté 33 280 tonnes de matériaux divers. Le Symidene a traité 97031 tonnes dont  85456 tonnes ont été valorisées, soit 88%. Le coût net du traitement par habitant est de 47,01€.

15.5-Commission Tourisme de la CCPP par M Doucy.

- Projet de convention pour le développement de la randonnée VTT

M Geoffroy de l’association « VTT Team » à Mons en Pèvèle  propose de développer et promouvoir la randonnée VTT sur le territoire de la Pévèle, en établissant une cartographie des chemins VTT, en créant des circuits pour mailler le territoire, en assurant une surveillance de la praticabilité des chemins. Ces circuits prendraient en compte le patrimoine local remarquable.

A terme, il serait envisagé la création d’un centre VTT homologué comme il en existe deux à Gravelines et au Val Joly, permettant la location VTT, le nettoyage des vélos, l’accueil des familles…L’association demande une subvention de 8 000€. La commission demande un complément d’information sur sa valorisation et son contenu.

- Projet de valorisation de la plaine de la bataille de Bouvines

Le site de la bataille de Bouvines,  aujourd’hui préservé, marque l’évènement fondateur de la nation française et la naissance de la démocratie en Europe. L’objectif est de fêter les 800 ans de la bataille en 2014.

Projet d’un centre d’interprétation de 975 m2 dont la fréquentation est estimée, au bout de 3 ans, à 25000 visiteurs par an, en profitant de l’attractivité de la métropole lilloise, du développement des loisirs de proximité et du 3^ème âge. (Investissement prévu : 5000000 euros).

Le programme d’actions comprend :

La création d’une route médiévale transfrontalière (chaussée Brunehaut de Bouvines à Tournai)

La rédaction et publication d’un ouvrage de référence sur la plaine de Bouvines,

La création d’un espace découverte de la bataille de Bouvines, d’un jardin médiéval, d’une fête médiévale annuelle.

- Domaine d’Assignies

Le cahier des charges est en cours de finalisation, un appel à projets sera lancé afin de recueillir les offres et projets des investisseurs, avec pour échéance septembre 2008.

- Stratégie de développement touristique

Les fiches actions déclinées par le cabinet d’études Nicaya sont commentées par M Dumortier. Il demande à chaque commune de mener une réflexion sur ce qui pourrait faire l’objet d’une action spécifique à la commune comme la réfection d’une chapelle par exemple. Il demande également au niveau de la CCPP, quelles sont pour nous les actions prioritaires à lancer en 2009.

16. Informations diverses 

- Bâtiments :

- projet d’extension de l’école J.Brel : Vu l’ampleur du projet, une assistance à maîtrise d’ouvrage s’avère nécessaire. Un chiffrage est en cours pour évaluer le coût que celle-ci peut représenter.

-projet bibliothèque : Pour avancer dans la définition du projet, il est proposé de rédiger les conventions de partenariat entre nos 3 communes et le Conseil Général et de  soumettre le fruit de nos travaux. En parallèle, nous maintenons le besoin d’une étude approfondie au niveau CCPP d’une mise en réseau des bibliothèques et médiathèques par secteur (Est et Ouest).

- comparatif financier : Un comparatif, budget 2007, sur les 19 communes de la CCPP  est distribué aux élus. Bachy est la commune la plus pauvre en recette par habitant.

- Achat de jetons pour la ducasse : 450 jetons et tickets ont été distribués aux enfants de Bachy. Les forains ont augmenté leur tarif de 50% pour la commune. Le conseil souhaite conserver cette tradition.

- Demande d‘aménagement du PLU : des habitants ont soumis une proposition de rectification du zonage. Le conseil n’est pas favorable actuellement à une modification. Différentes améliorations pourront être envisagées dans le futur.

-  Nous avons reçu les remerciements de la famille Margez pour la participation du Conseil lors du décès de la sœur de Christiane.

- Prêt à poster (PAP) local  en partenariat avec la Poste/Vivons Bachy/La Bourle. Sur l’initiative de « Bernadette », préposée à la poste de Bachy, il a été décidé de mettre en vente 5000 enveloppes prêtes à poster. Celles-ci seront à l’image de notre commune avec notre logo, le géant et la bourloire. Pour le démarrage de cette opération,  une manifestation aura lieu le dimanche 31 août à 11h au stade municipal.

- Lors de la fête de la musique nous avons testé un nouveau type d’éclairage public à LED, éclairage sans ampoule, à faible consommation (44w au lieu de 150w), toutefois l’investissement de départ est 5 fois plus élevé.  La luminosité est légèrement différente mais donne entière satisfaction.

- De nouvelles dégradations  à la salle des fêtes, le panneau intérieur de l’une des portes extérieures a été défoncé. La gendarmerie, pour permettre d’intervenir la nuit souhaite qu’un arrêté soit pris pour interdire la fréquentation des mineurs autour de la salle des fêtes de 22h à 6h.  Dans un premier temps il est décidé  une mise en sécurité par un éclairage du pourtour de la salle des fêtes.

- Rentrée scolaire 2008/2009 è Une baisse des effectifs est constatée, moins cinq enfants à l’école J.Brel. Mme Kerrich reprend le poste de M Regnier, parti en retraite. Une nouvelle enseignante est nommée à Dolto, Mme Roussel qui vient de Louvil, pour remplacer Mme Kerrich.

- Projet CMH derrière la Mairie : La commercialisation vient de commencer. Les 30 foyers s’étant inscrits en mairie pour un achat  seront contactés par CMH pour leur communiquer les conditions d’achat.  Une publicité sera diffusée dans tout le village pour la vente des 15 habitations en accession à la propriété du lotissement  « le pavé du château ». C’est dans environ six mois que l’affectation du locatif sera réalisée par CMH en partenariat avec la municipalité. Les 7 candidats au locatif seront contactés ultérieurement.

- Haie gauche du cimetière : Il est projeté de couper la  haie côté gauche pour permettre l’accès aux tombes. Une taille latérale ne donne pas satisfaction (voir côté droit). Nous avons reçu 2 devis pour cette opération. Une décision doit être prise pour un travail rendu avant la Toussaint.

- Baisieux –étude pôle d’échanges multimodal. Une 1ere réunion a permis de mettre en commun les problèmes à ce jour de la circulation dans notre secteur et les difficultés à rejoindre les 4 cantons aux heures de pointe. Le trafic est en constante progression. Cette étude vise des réalisations à moyen terme (5 à 8 ans).

Les maires ou représentants des communes de Bachy, Baisieux, Camphin, Chéreng, Cysoing, Wannehain , les représentants du réseau SNCF et transports belges, se sont réunis .  Le but est d’améliorer  les conditions de déplacement tout en garantissant un développement harmonieux des territoires. Plusieurs idées ont été émises : une navette régulière entre les gares de Baisieux et Templeuve, l’augmentation de la capacité des trains sur Baisieux avec des rotations plus fréquentes, l’augmentation des capacités de stationnement à Baisieux,…Il est décidé de se revoir en septembre.

- Charte du Pays Pévèlois : Ce samedi, à Templeuve, sera signée la convention du Pays Pévèlois pour les 42 communes en faisant partie, ainsi que la création d’une association, du type Loi 1901, pour mettre en place toutes les actions définies dans cette charte  à l’étude depuis 2 ans.

- Manifestation du 14 juillet. Il a été décidé de modifier le déroulement des manifestations pour le 13 juillet. Celles-ci se déploieront en priorité au stade municipal (bal, feu d’artifice, arrivée de la retraite aux flambeaux). Appel à volontaire est fait pour un bon déroulement des festivités.

La séance est levée à 1h40.