MODIFICATION du Plan Local d'Urbanisme ex Plan d'Occupation des Sols 

21 novembre 002, délibération du Conseil Municipal pour relancer la Modification de notre Plan Local d'Urbanisme afin d'être compatible avec Schéma Directeur de Développement et d'Urbanisme de l'arrondissement de Lille.

La révision du P.L.U. est pilotée par la commission urbanisme aidée d'un représentant de la Direction Départementale de l'Équipement , d'un bureau d'Etudes spécialisé dans le domaine et de l'Agence Technique Départemental.

• Juin 2003, ouverture en Mairie, d'un registre pour récolter les avis de la population.

• Juillet 2003, décision du Conseil de lancer une étude FDANéquipement. But: entamer une réflexion sur les équipements communaux dédiés aux services publics.

• 2 septembre 2003 : Choix du bureau d'études pour la révision du PLU.
            4 bureaux ont répondu à l'Appel d'Offres. Le Bureau FHR est choisi. Cette société a l'expérience en Pévèle des communes de Camphin en Pévèle, Genech et Pont à Marcq .

• 1ere étape du Bureau d'Etudes : Etablir un diagnostic et une analyse de la commune.

                                (Diagnostic)

• 2eme étape de la modification du P.L.U. : Etablir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

• Le P.A.D.D. a été validé par le Conseil le vendredi 25 juin.(Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

• Le 8 septembre 2004, présentation du P.A.D.D. aux divers organismes partenaires.

• Le 15 octobre 2004, présentation aux habitants lors d'une réunion Publique.

En parallèle une étude FDANéquipement, financée à 80% par le Conseil Général, est lancée. L'étude FDANéquipement est pilotée par la commission urbanisme aidée d'un représentant du Conseil Général et d'un bureau d'Etudes spécialisé dans le domaine.

• Août 2004, appel à un bureau d'études(parution dans le "Moniteur").

• Août, septembre 2004,rédaction d'un cahier des charges.

• 23 septembre 04, ouverture des enveloppes. 5 cabinets ont répondu à l'annonce. 4 dossiers sont sélectionnés. Le cahier des charges leur est envoyé pour une proposition au plus tard le 20 octobre 2004.

• 19 novembre 2004 Choix du bureau d'études SAI développement associé à BIOTOP pour l'étude FDANéquipement.

• Le 22 février 2005, présentation du P.A.D.D. aux 18 exploitants agricoles en  présence de la chambre d'agriculture.

• Le 5 avril 2005, présentation du P.A.D.D. modifié aux divers organismes partenaires.

• 25 novembre 2005  Vote du Conseil Municipal sur les orientations définitives d'un scénario d évolution de nos bâtiments municipaux. 

  Solution proposée : Les trois pôles existants à ce jour (Mairie sur RD955, école Jacques Brel, rue Maréchal Foch et la place avec école Dolto et salle des fêtes) seraient réaménagés :
  - un pôle éducation avec regroupement des écoles rue du Maréchal Foch, construction d’une garderie et d’une cantine,
  - un pôle pour le sport et les associations sur la RD955,
  - un pôle réservé aux services publics autour de la place (Mairie, salle des fêtes, …).
  Ces trois pôles seraient reliés par un chemin pédestre.

   

• Décembre 2005, fin du zonage et fin d'élaboration du règlement  par la commission urbanisme.

• Le 11 janvier 2006, présentation du Zonage et projet de règlement aux personnes associées à notre révision du PLU.

• Le 3 mars 2006, Étude FAN équipement: le Conseil vote  un complément d'étude pour les travaux : démarche HQE
      une demande de subvention de 80% est sollicitée au Conseil Général. Cette étude est menée par le bureau d'étude BIOTOP.

• Le 21 avril 2006, présentation au Conseil du bilan de la concertation du public et vote par le Conseil de l'arrêt projet de révision.

• Le 3 mai 2006, envoie "aux personnes associées" (34 dossiers) des documents du PLU.
  possibilité de poser "un sursis à statuer" sur les dépôts de Permis de Construire, dans l'attente de la finalisation de la révision du PLU.

• 31 mai 2006 : Nomination par le Tribunal Administratif du commissaire enquêteur : M Yvon DRIQUE de BAUVIN.

• 28 juin 2006, présentation des cibles HQE retenues pour la construction des nouveaux bâtiments.

• Début août 2006, réception des remarques des personnes associées & synthèse du Préfet

• 22 août ouverture de l'enquête publique pour un mois.

• Un registre est ouvert en Mairie pour recevoir les observations et suggestions du public.

• 22 septembre à 12 H, clôture de l'enquête publique.

• 28 octobre 2006, remise du rapport du commissaire enquêteur.

• Celui-ci donne un avis favorable  avec 4 remarques: revoir le cheminement à la ZAC, poursuivre le plan d'assainissement, modifier le règlement pour les zones inondables, tenir du code rural et ses possibilités pour la ferme en zone UA.

• Novembre/décembre 06, prise en compte par la commission urbanisme des remarques du contrôle de Légalité et du commissaire

• 5 janvier 2007, approbation du PLU,  par le Conseil Municipal par 10 voix pour, 3 absentions  et 1 contre, 

• 5 janvier 2007, approbation de la mise en place du droit de préemption sur les zones urbaines, par le Conseil à l'unanimité.

• 15 janvier envoi aux partenaires et au contrôle de Légalité des  dossiers du PLU.

• 20 janvier 2007,  publication dans la presse des décisions du Conseil Municipal

• 20 janvier 2007, Le PLU est publique et applicable.

• Le Contrôle de Légalité à 2 mois pour faire parvenir ces remarques.
     

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