COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 4 novembre 2005 à 20H00

Présents : M. Lempereur, Maire MM. Beghin, Delcourt, Margez, Pade, adjoints Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte, MM Bernard, Doucy, Le Moigne, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck, conseillers . Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 23 septembre 2005. A la demande de M Padé, suite à la réunion du conseil d’écoles, une discussion est ouverte sur le paragraphe « informations diverses : Rentrée scolaire». Le Conseil est surpris de l’interprétation du corps enseignant et des délégués de parents quant aux 4 raisons émises pour expliquer la baisse d’effectifs. Certainement des hypothèses ont été oubliées. L’enquête qui sera mise en place le dira. La préoccupation du Conseil est le risque de fermeture d’une classe mais en aucun cas ne vise des personnes. Information de M le Maire : L’association « Gymn Bachynoise » abandonne la subvention qui lui est attribuée pour cette année. Elle remercie la commune de l’effort qui est fait en lui prêtant chaque semaine la salle des Fêtes chauffée pour ses répétitions. La cotisation des adhérents sera suffisante en 2006 pour régler les dépenses engagées. Le compte-rendu de la séance du 23 septembre 2005 est approuvé à l’unanimité.

2) Transfert de charges du coût du CLSH de juillet. Modalité des transferts de charges entre la C.C.P.P. et la commune. Le CLSH de juillet 2005 a été totalement pris en compte par la CCPP (organisation administrative & charges financières). Il a été convenu lors d’une précédente réunion à la CCPP que les dépenses des CLSH de juillet seront prises en compte par chaque commune Les transferts de charges pour la gestion du CLSH seront déduits de la dotation de compensation que la CCPP nous verse tous les ans (reversement de la taxe professionnelle). Le principe retenu a donc été basé sur les coûts 2004 avec une répartition des enfants en fonction de leur commune de domicile (données fournies par la CAF). Pour tenir compte de l’indice du coût de la vie, le montant calculé de 2004 est majoré de 2,5%. Les écarts entre les coûts réels 2005 et les coûts évalués 2004 donneront lieu à un ajustement sur la dotation de solidarité 2006 dont les modalités restent à définir. Les enfants extérieurs à la CCPP sont pris entièrement en charge par la communauté de communes. Les calculs ont été approuvés lors de la réunion de la commission CCPP du 17 octobre 2005. Pour Bachy, le coût pris en compte pour la commune est de 10 556€ pour 75 enfants inscrits, touchant 47 familles. Ce montant calculé est la dépense restante après décompte de la participation des parents et de la subvention CAF. Vu les sommes déjà versées de la dotation de compensation, il reste à virer à la CCPP 6276€. Au budget 2005, une provision de 11000€ est ventilée dans la rubrique 6413. Une modification budgétaire sera nécessaire pour affecter cette somme sur les bonnes rubriques du compte 65. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

3) Location du Foyer Desrousseaux. Rappel : le 18 décembre 2002, le Conseil a voté la non utilisation pour des manifestations du foyer Desrousseaux en période scolaire pour éviter un nettoyage le lundi matin avant l’ouverture de la garderie. Pour tenir compte des besoins municipaux, après consultation du personnel et vu le nombre de demandes privées , il est proposé de modifier la décision de 2002 qui n’était pas totalement respectée. Le Conseil autorise à l’unanimité la location du foyer Desrousseaux le W-E et jours fériés en période scolaire uniquement aux habitants de Bachy, pour l’organisation de manifestations privées et aux associations de la commune.

4) Nomination d’un Elu au CCAS. Suite au décès de M Jonville, un poste est vacant à la commission du CCAS parmi les représentants du Conseil. Afin de respecter le nombre de membres de cette commission, M le Maire propose de désigner un élu à ce poste. M Beghin et M Werbrouck posent leur candidature. M le Maire organise un vote à bulletin secret. M Beghin obtient 10 voix et M Werbrouck 4 voix. M Beghin est élu délégué au CCAS.

5) Pose d’un paratonnerre sur l’église. La société d’assurances avec laquelle la commune désire passer tous ses contrats d’assurances exige la pose d’un paratonnerre sur la flèche de l’église. A savoir que le changement d’assureur fait économiser à la commune plus de 30% sur les cotisations annuelles d’assurances. Après un long débat, sur l’obligation de cette pose et les coûts de maintenance future, il est demandé d’évaluer les coûts d’investissement et l’impact sur le budget de fonctionnement pour les années prochaines.

6) Contentieux, Tribunal administratif. Affaire du dos d’âne face à l’école Jacques Brel. L’assurance de M Pinchon a déposé une plainte auprès du Tribunal d’Administratif pour les nuisances causées par le ralentisseur placé devant son habitation. M Pinchon sollicite l’indemnisation de son préjudice selon le décompte suivant : -réparation de la fissure de son mur (450€), -troubles de jouissance (2000€), - remboursement des frais d’expertises (478,40€), -enlèvement du ralentisseur avec une astreinte de 100€ par jour de retard après le prononcé du jugement. La commune a 2 mois pour présenter son mémoire de défense. Celui-ci est confié à notre assureur. M le Maire demande l’autorisation de pouvoir ester en justice pour représenter la commune. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

7) Circuit cyclotouristique « Le Melantois ». Le Conseil Général nous demande de délibérer sur la création du circuit cyclotouristique « le Mélantois » qui passe sur le territoire de la commune (rue Jean Baptiste Lebas, place de la Liberté, route de Wannehain), pour permettre l’inscription du circuit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.)‘. Un relevé des catégories des chemins empruntés doit être complété. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

8) Rapport d'exercice 2004 du SIAN, SIDEN et mission locale. Le SIAN nous a fait parvenir son rapport annuel. Le SIDEN nous a fait parvenir son rapport annuel La Mission Locale Pévèle-Mélantois-Carembault nous a fait parvenir son bilan d’activité. Les dossiers sont mis a disposition du Conseil.

9) Compte-rendu des travaux de commissions.

1-Commission culture : bibliothèque par M Bernard :
- Rencontre entre les 4 bibliothèques de Mouchin, Bourghelles, Wannehain et Bachy, dans le cadre du projet « Lecture en Fête ». Un bilan est fait de cette semaine. Seul un de nos habitants a fait le circuit complet, visite des 4 bibliothèques pour répondre au questionnaire sur les œuvres de Jules Verne. IL est prévu de prolonger le partenariat entre les 4 bibliothèques.

2-Commission Cadre de vie par M Delcourt :
-Plantation : Les membres de la commission ont prévu de nettoyer les parterres et de rentrer les jardinières. Il est prévu d’acheter 27 plantes pour le cimetière et quelques plantations d’automne. Ces membres se chargent de la mise en place. -Ralentisseur Rue Clemenceau : la commission propose d’installer un coussin berlinois au centre de la chaussée. Le coussin berlinois semble être une bonne solution économique avec un minimum de nuisance pour le voisinage. Un retour d’expérience sera fait avant toute autre implantation.
-Illuminations fin d’année : La commission propose de changer de formule, abandon d’un éclairage dispersé dans chaque rue et focalisation sur 2 points, la mairie et la place. M Delcourt souhaite que l’ensemble du Conseil se prononce sur ce projet. Une forte majorité du Conseil est favorable à cette nouveauté. L’opération sera lancée rapidement avec notre électricien. Une prochaine réunion de la commission doit peaufiner le projet.

4-Commission Jeunesse de la CCPP par M Delcourt :
Michaël, animateur de proximité pour nos 4 communes, a démissionné, ayant trouvé un emploi à plein temps. Parmi les candidatures spontanées, des entretiens d’embauche seront réalisés pour pourvoir rapidement au poste. L’équipe centrale de l’animation jeunesse se restructure pour prendre en compte l’organisation des différentes activités des 6 secteurs. De ce fait les comités de pilotage de chaque secteur ont de moins en moins de fonctions à remplir et de possibilités de décisions. Le comité de pilotage du secteur 1 décide de diminuer le rythme de ses réunions. Elles seront espacées de 6 à 7 semaines au lieu d’être mensuelles.

5-Commission animation par M Beghin :
-Le calendrier des Fêtes a été élaboré avec les différentes associations. Il y a une nette baisse des activités prévues sur l’année 2006. Pour cette réunion l’APEEB a fait parvenir un courrier par lequel elle nous annonce une mise en veilleuse de ses activités par manque d’enthousiasme des parents.

6-Commission urbanisme par M Delcourt
-Avancement dossier PLU : La réunion avec le bureau d’études, la chambre d’agriculture et la DDE a permis d’avancer sur le plan de zonage. Il nous est demandé de confirmer nos orientations pour une présentation prochaine aux personnes associées à notre projet. FHR a pris en compte toutes les remarques émises sur son projet de règlement. Ce nouveau document est la base de travail pour définir le règlement d’urbanisme final.
-Avancement dossier Fan : La réunion avec le bureau d’études et le Conseil Général nous permet de mieux évaluer les orientations à prendre. SAIdéveloppement a chiffré les alternatives qui ont été demandées. Une prochaine réunion du Conseil doit figer par un vote les orientations pour permettre d’établir le scénario définitif d’évolution de nos bâtiments.

7-Commission Travaux par M Margez :
Lors de sa dernière réunion la commission propose de :
 -remettre en état le haut des murs côté fenêtres et d’étudier la mise en place d’une VMC au foyer Desrousseaux.
-réparer la sonnerie de l’église qui est usée et risque d’endommager la cloche -Pour l’école Dolto, la pose des deux grilles a été commandée pour éviter la chute des enfants sur le petit muret.
 -Le projet de plateau ralentisseur à l’école Jacques Brel pour remplacer le dos d’âne est toujours en étude avec la DDE. Celle-ci nous propose d’autres solutions qui restent à chiffrer.
 - La subvention complémentaire pour la réfection des trottoirs, rue du maréchal Foch, qui a été refusée en 2005 est déposée pour l’exercice 2006.
 -Dortoir école Dolto, la commission de sécurité est convoquée
-La pose des passages piétons sur la RD955 est bloquée par le dépôt de bilan de la société qui a eu le marché. Une 2eme entreprise se propose de terminer mais un problème de facturation se pose pour régler la partie déjà exécutée.

10) Informations diverses.

-Le Conseil Général a modifié ses règles d’attribution des subventions. Celles-ci sont remplacées par 2 types de subvention : FDAN équipement pour les travaux de bâtiment et le F.D.S.T.(Fonds Départemental de Solidarité Territoriale pour les travaux de voirie ou petits travaux (projet minimum d’un montant de 8000€). Pour ces 2 types de subvention, BACHY est éligible à un taux de 40%. Les travaux devront obligatoirement répondre au moins à 4 contraintes H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale). sur une liste de 14 proposées pour être subventionnées par le FDANéquipement
-Passage en revue de l’ordre du jour du prochain Conseil communautaire de la C.C.P.P. Aucune remarque du Conseil.
-Pétition de 4 habitants de la rue Calmette qui demandent un prolongement de l’assainissement en haut de la rue. Le SIAN a répondu négativement à leur souhait. Le SIDEN étudie un devis pour le prolongement qu’il souhaite présenter aux riverains pour en partager la dépense.

La séance est levée à 22h40

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