Présents :       M Lempereur, Maire, MM. Beghin, Delcourt, Margez,  adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet,

MM  Doucy, Le Moigne, Tiberghien, Werbrouck, conseillers

Absents excusés : Mme Pinte (pouvoir à M Doucy),
 MM Bernard (pouvoir à M Delcourt), Padé (pouvoir à M Beghin) et Van Hamme

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour :

M le Maire demande une modification de l’ordre du jour :

Ajout d’une  demande de modification du règlement de la bibliothèque municipale.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité

1.       Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juillet 2007.

Le compte-rendu de la séance du 12 juillet 2007 est validé à l’unanimité.

2.     Modification budgétaire du budget primitif 2007.

Le service de contrôle de légalité de la Préfecture nous demande  une modification de la présentation du budget 2007 pour prendre en compte une nouvelle ventilation du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Ce compte ne doit pas reprendre le solde négatif  du résultat de l’année 2006. Une nouvelle ventilation  est proposée. Le projet de délibération modificative, validé par M Delcourt en accord avec le service de contrôle de légalité, est remis à chaque conseiller.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité. 

3.     Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols.

Une réforme de la gestion des autorisations d’occupation des sols, effective à compter du 1^er octobre 2007, nécessite de revoir les dispositions de la convention de mise à disposition de ses services par l’Etat (décret 2007-18 du 5 janvier 2007), constituant l’un des volets de la convention ATESAT, votée le 13 avril 2007.

Le but de ces aménagements est d’améliorer le service rendu aux administrés au travers d’une simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir les obligations que le Maire et la DDE s’imposent mutuellement.

Nouvelle proposition de convention rédigée par la D.D.E.

 Pour exemple, obligations du Maire : toute demande de Permis de Construire, si nécessaire, sera transmise sous huit jours au maximum au service départemental de l’architecture et du patrimoine. Tout dossier déposé doit être envoyé dans les huit jours à la DDE pour instruction, ainsi qu’un exemplaire en Préfecture au titre du contrôle de légalité. Au plus tard, dans le mois qui suit la date de dépôt, notification aux demandeurs par lettre recommandée des pièces manquantes ou de la prolongation du délai d’instruction par la Mairie. La notification de la décision du Maire doit être faite par lettre recommandée.

Modification de procédure imposée au service instructeur de la DDE : Celui-ci doit informer le Maire, impérativement huit jours avant la fin du premier mois d’instruction, de toutes pièces manquantes ou de la justification d’un délai d’instruction prolongé. Transmission impérativement huit jours avant la fin du délai d’instruction, des décisions à prendre. La DDE, service instructeur, agit sous l’autorité du Maire. Il est souhaité pour respecter ces délais de mettre en place des transmissions par voie électronique.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour signer la nouvelle convention.

4.     Bail de la Poste.

Le bail du bureau de Poste arrive à échéance le 15 /9/2007. Pour nous permettre de passer un nouveau bail de 9 ans, jusqu’en 2016, l’assemblée doit délibérer. Une résiliation est toujours possible à l’expiration de chaque période triennale, avec un préavis de 6 mois. Le loyer proposé a été réévalué sur la base du dernier indice du coût de la construction soit 4600 euros annuellement,  payable par trimestre. En sus du loyer, le preneur remboursera les charges de chauffage à hauteur de 33% du coût total pour l’immeuble, avec un acompte trimestriel de 250 €.

Le conseil donne son accord  à l’unanimité.

5.     Modification du règlement de location de la salle des fêtes

Depuis la réorganisation des horaires du personnel technique de la commune, une contrainte supplémentaire sera imposée aux loueurs de la salle des fêtes, le nettoyage des locaux étant assuré par une seule personne. De ce fait, le rangement des tables et chaises sera à la charge du locataire de la salle. Les tables devront être restituées propres et rangées. En cas de non respect de cette clause, les frais de nettoyage seront facturés et déduits de la caution. Cet aménagement sera effectif aussi pour les prêts gratuits aux associations ou tous autres organismes.

A noter que les tarifs de location n’ont pas été augmentés depuis décembre 2002.

Le conseil donne son accord  à l’unanimité.

6.     Modification du règlement de la bibliothèque municipale

Pour faciliter la gestion des abonnements par nos bénévoles, il est souhaitable de modifier l’article 5 du règlement, voté en 2004. A ce jour,  il stipule :

« Pour s'inscrire à la bibliothèque, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile. Il est établi une carte qui justifie de son inscription ; cette carte, familiale, est valable un an. L’inscription est faite en Mairie.

Le renouvellement de  l'inscription se fait par année (12 mois glissants), dans le courant du mois de renouvellement.

Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement. »

Proposition de modification :

          -Au lieu d’un paiement à l’année sur 12 mois glissants, il est proposé de passer à un paiement annuel en janvier. Pour les nouvelles inscriptions en cours d’année, un prorata sera calculé en fonction du mois d’adhésion. L’année est divisée en 11 mois de 0.90€ chacun, le mois d’août étant neutralisé.

Le conseil donne son accord  à l’unanimité.

7.     Compte-rendu des travaux des commissions.

7.1-Commission culture, par M Delcourt.

- Préparation des journées du patrimoine.  Nous sommes sollicités par la CCPP, le samedi après-midi pour la première étape du circuit de l’Elnon. La commission culture a réalisé une exposition photos sur nos ruisseaux : L’Elnon, la Cleppe, le Rieu de Bachy, et les moulins d’autrefois. Cette exposition sera  ouverte au public le dimanche en fin de matinée et l’après-midi.

- Préparation de la rentrée avec les bénévoles de la bibliothèque. De nouveaux bénévoles sont venus renforcer l’équipe en place.

-Projet d’une bibliothèque intercommunale avec Wannehain et Camphin. Nous avons été contactés par le maire de Wannehain pour présenter un dossier auprès du Conseil Général en vue la réalisation d’une bibliothèque intercommunale. Celle-ci fonctionnerait sur chacun des villages dans ses propres locaux et permettrait des échanges de livres. L’avantage de cette solution est que dans ce cas le C.G. peut nous subventionner à 60% de l’investissement au lieu de 40% pour un projet communal. Une rencontre est prévue par M Delcourt avec les services du C.G. pour mieux se documenter sur ce projet,  les avantages possibles et les contraintes qui seraient imposées.

7.2-Commission Travaux, par M Margez :

-Début des travaux pour aménager le nouveau cybercentre. Les premiers travaux de démolition des cloisons intérieures sont terminés. Le chauffage central est débranché, Le maçon intervient dès le 1^er octobre. Un objectif pour ce projet : les travaux doivent être terminés avant la fin d’année pour ne pas perdre la subvention du fonds de concours de la CCPP.

-Suppression du premier dos d’âne, rue de la  Libération. La société Colas a prévu d’intervenir semaine 38.

-Un appel à concurrence a été lancé pour rechercher une société de contrôle technique de nos bâtiments.

- Le contrôle de la salle des fêtes doit être effectué par la  Commission de sécurité de la Préfecture le mardi 11 septembre

7.3-Commission Périscolaire par M Delcourt :

-Rentrée scolaire parfaite, télévisée par M6.  Sur proposition  des parents et de la directrice, une demande d’auxiliaire de vie a été formulée pour aider l’institutrice, Mme Kerrich,  en raison de la présence dans sa classe d’une enfant handicapée. Ce poste n’a pas encore été pourvu par l’académie. Nous sommes en attente d’une solution d’ici janvier.

-Préparation de la rentrée et mise en place de la nouvelle organisation du personnel. Une commission cantine (personnel de cantine, parents d’élèves, élus et fournisseur) a été créée pour son fonctionnement et  l’étude des menus.

-L’étude surveillée à J.Brel   doit fonctionner dès le 17 septembre.

7.4-Commission Culture de la CCPP, par M Doucy :

A Bersée, une réunion a eu pour but la présentation du programme de la saison 2007/2008 à l’occasion du  20ème anniversaire des Rencontres Culturelles en Pévèle. Ce livret programme sera distribué ce Weekend avec la circulaire concernant  les journées du patrimoine.

8.       -Informations diverses.

- La commune de Wannehain met un minibus au service de la population pour 1, 20 € par déplacement. Ce service  payant permet des transports tels qu’à la pharmacie, aux rencontres des clubs d’aînés, au marché de Cysoing, etc. Réservation par appel téléphonique :
Tel n° 03 20 84 51 16. Complément d’information en Mairie

-Le Conseil Général nous a informé que le circuit pédestre de Bachy est reconnu  au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.  Celui-ci sera balisé prochainement.

-Courrier de M Werbrouck, adressé à M Luc Monnet président de la CCPP, quant au nom de notre future ZAC qui a été « baptisée » par les services de la CCPP   « Bachy Station ». Il propose de retenir le nom de la zone géographique  du lieu « Le Pont d’Or ».  Vous aurez plus d’information sur l’origine de ce nom en venant à l’exposition des journées du patrimoine.

-Le bilan  d’activités du Pays Pévèlois est mis à la disposition des conseillers. 

-La Préfecture nous a fourni le planning des différentes délibérations fiscales à prendre dans l’année.

-Lors du dernier conseil, M le Maire a demandé de réfléchir au nom à proposer pour le nouveau groupe de logements qui seront construits entre le terrain des sports et l’école Jacques Brel.

En séance, une proposition : « le Petit Pavé » qui a  pour origine l’ancien nom de la rue Jean Baptiste Lebas qui était « le Petit Pavé du Château » ou plus simplement pourquoi pas « Le pavé du château ». Pour ne pas être mis devant le fait accompli, il faudrait faire une proposition au lotisseur avant un mois..

-Pour le repas des aînés  du 6 octobre, recherche de bénévoles pour l’installation des tables et chaises le vendredi et le samedi pour le service.  S’inscrire auprès de Valérie.

La séance est levée à 22h50.

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