COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du lundi 10 septembre 2001
Présents : M.Werbrouck, Maire
MM Delcourt, Margez, Lempereur, Adjoints
Mme Menet, Adjointe
Mmes Herbaux, Ballenghein, Pinte
MM Beghin, Pade, Gouillard, Le Moigne, Legrand
Absent excusé : M.Jonville, pouvoir à M.Delcourt
Absent : M.Vanhamme
Le secrétaire de séance : M Georges Legrand
Ordre du jour
Début de séance à 20 h 00
conditions suivantes :Dans l’attente de la réalisation de la construction du nouveau bâtiment de l’école J.Brel, nous avons souscrit un contrat de location allant de septembre 1999 à septembre 2001.
Cette location a été négociée au prix de 4840 f TTC par mois.
Coût global de la location : 121 KF
La société propriétaire nous propose le rachat de ce matériel aux
Valeur du bungalow : 142000 F Réduction de 2000 F par mois de location soit 50000 F Prix de vente : 142000 F – 50000 F = 92000 F
Une réflexion s’engage pour savoir ce que nous pourrions
faire de ce bungalow.
Deux idées sont alors émises.
La seconde idée emporte l'approbation des membres du conseil.
Si ce projet était retenu, il faudrait ajouter au prix de reprise du bungalow le coût d’un module complémentaire pour pouvoir disposer de sanitaires.
Cet accessoire vaut 38100 F.
13700 F serait également à prévoir pour le démontage et le remontage.
D’autre part, les aménagements de mise en eau, électricité, écoulement des eaux et voirie peuvent être estimés à 50000 F.
Le coût global de ce projet serait donc de : 92000 F + 38100 F + 50000 F + 13700 F = 193800 F ( 29545 Euro )La décision de rachat devant être prise rapidement, nous ne pourrions pas présenter une demande de subvention auprès du Département et de l’Etat. (Cumulables à ce jour du fait des nouveaux potentiels moyens fiscaux de la commune et du département)
En conséquence, le conseil vote à l’unanimité pour la résiliation du contrat de location de ce bungalow sans rachat.
L’ensemble du conseil vote à l’unanimité la reconduction des dispositions fiscales antérieures suivantes :
Depuis le départ de l’abbé Lambin, le bâtiment du presbytère est inoccupé.
Il est demandé au conseil de réfléchir sur le devenir de ce bâtiment.
A ce jour, une estimation a été demandée à l’inspecteur des domaines.
Le conseil est dans l’attente de la valeur de ce bien immobilier.
La surface habitable est de 70 m2 au rez de chaussée, 51 m2 à l’étage le tout bâti sur une surface cadastrale de 1054 m2.
La position de l’évêché sur ce point est également attendue par le conseil avant toute prise de décision.
A ce jour le chargé de biens de l’évêché a émis deux suggestions :
En ce qui concerne la location, il estime que le loyer doit échapper aux conditions commerciales et serait à négocier entre la gratuité et 3000 F
( 457 Euro ) par an ce qui est la fourchette pour la plus part des paroisses de la région de Lille.
Une partie des membres du conseil souhaite avoir une estimation commerciale de la valeur de ce bien immobilier.
Maître Behaguel sera consulté prochainement sur ce sujet.
Le conseil attend donc d’avoir tous les éléments de réflexion avant de prendre une décision sur le devenir du presbytère.
= Avant de passer aux informations diverses, certains membres du conseil souhaitent débattre de l’avenir du logement de l’école F.Dolto.
Le projet de garderie et de halte garderie ne pourrait-il pas
être envisagé dans ce bâtiment ?
Le maire examinera cette éventualité avec la personne actuellement en
résidence dans cet immeuble.
La mairie a reçu des doléances de la population en ce qui concerne des erreurs de distribution dans le courrier postal.
Ces observations ont été signalées au bureau de poste de la commune.
Il existe peut-être un problème d’identification de certaines boites aux lettres.
La mairie a reçu les remerciements suivants :
La séance est levée à 23 h 00.