Présents :             M. Lempereur, Maire

M. Delcourt, Margez, Padé adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte,
MM  Bernard, Doucy, Jonville, Le Moigne, Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck conseillers

Absent:          M Beghin (pouvoir à  M Delcourt)

                        Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

 Ordre du jour

 1.     Approbation du compte-rendu du 16 juillet 2004.

 -M Régis Doucy demande de préciser que l’annotation ajoutée au compte-rendu précédant n’engage que M Werbrouck et ses trois collègues et qu’elle n’est pas partagée par les autres membres du Conseil.

-Point 11 du compte-rendu :Domaine d’Assignies (Tourmignies). M Vanhamme précise qu’il souhaiterait avoir une information préalable au Conseil Municipal lors de sujets aussi importants à l’ordre du jour des assemblées de la C.C.P.P.

-Point 10 du compte-rendu : M Le Moigne demande qu’il soit précisé que l’étude d’un plan d’une future salle multisports a été réalisée par lui-même à la demande de M Lempereur.

Le compte-rendu de la séance du 16 juillet est voté par 13 voix et 2 abstentions.

2.     Convention avec la L.P.A.

 Animaux errants : Le préfet rappelle l’obligation de disposer d’une fourrière avec un personnel compétent ou de passer une convention avec un service agréé, style L.P.A. pour recueillir les animaux errants, chats ou chiens. Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la LPA. Cette charge représenterait un forfait annuel de 854,31 € et de 29€ par intervention (Prestation assurée 365jours par an).

Après débat, approbation du conseil à l’unanimité.

3.     Subvention aux associations.

 M le Maire et les adjoints proposent pour les associations de Bachy, en plus des aides matérielles (locaux….) et contributions en nature (photocopie de tracts…), une subvention de :

             AINES de BACHY : 160€, AMICALE LAIQUE R.ROLLAND : 640€ pour l’ensemble de ses sections ( Ping-pong, Cyclo, P’tits Mômes), Union des ANCIENS COMBATTANTS : 160€,  Cercle ST ELOI et la Chorale : 160€, BOIS SANS SOIF : 160€,JOYEUX BOURLEUX : 160€, UNC/AFN : 160€, GYM. BACHYNOISE : 160€, BOULE BACHYNOISE : 160€, ASS.COLOMBOPHILE : 120€, APEEB : 160€, Club des JEUNES : 160€,  Club de TENNIS : 160€, NATURE et PATRIMOINE, 160 €, CCAS 2350€ .

Pour les associations des communes limitrophes accueillant des jeunes de Bachy :

Harmonie BOURGHELLES : 320€,  Entente FOOT Mouchin/Bachy : 160€,

Pour les associations  externes à Bachy

Association Soins Santé. Templeuve : 160€, Société Historique PEVELE : 80€, Société Fondation du Pévèle 80€, La F.N.A.T. (défense des accidentés du travail) : 40€,

NB :  M le MAIRE rappelle que l’Association VIVONS BACHY a reçu une subvention exceptionnelle de 655€ au titre de son spectacle (décision CM 16/O7/2OO4).

Approbation du conseil à l’unanimité.

4.      Convention ATESAT.

 Le 22/12/2003 nous avions délibéré pour adhérer à l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des questions de Solidarité et d’Aménagement du Territoire au coût de 351,30€ Hors Taxe en mission complète. Il est demandé de préciser pour la mission de base à 305,55€ et pour chacune des missions complémentaires séparément.

Le Conseil donne son accord sur ces nouvelles propositions.

5.     Attribution aux personnels communaux de l’Indemnité d’Exercice des Missions de la Préfecture. Modalités d’attribution

Indemnités aux personnels :

Précédemment un tiers de mois était attribué, en janvier, au personnel en prime annuelle. En 2002, le percepteur avait fait des difficultés pour verser cette prime, car elle ne répondait pas aux règles de l’administration territoriale. En 2003, il a refusé de la verser. Après étude, il s’avère que nous avons la possibilité de verser l’Indemnité d’Exercice  des Missions de la Préfecture aux personnels communaux. (Loi n°84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 et Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.)

M le Maire présente les règles d’attribution de cette indemnité pour notre personnel.

Le Conseil à l’unanimité décide le principe d’attribuer cette indemnité à nos agents. En appliquant les directives de la Préfecture, le Conseil fixe l’enveloppe globale maxima d’un montant de 14 238,76€. Cette somme maximale doit être inscrite au budget communal.

Comme critères d’attribution, le Conseil décide à l’unanimité de prendre : La notation, la charge de travail, l’animation d’une équipe, les technicités particulières, le contact avec le public.

Comme critères d’abattement, le Conseil décide à l’unanimité de prendre le prorata du temps de travail, l’absentéisme hors des absences pour accident de travail.

Le Conseil décide à l’unanimité pour l’année 2004 un versement annuel et pour les années futures un versement mensuel.

Par 14 voix et une abstention, le Conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la répartition de l’indemnité en tenant compte des critères et abattements précédemment votés.

6.      Adhésion de nouvelles communes au SIDENFrance.

 Notre accord est sollicité pour l’adhésion des communes de MARQUION (62) et MONCEAU LE WAAST (O2), au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l’eau.

Ces adhésions sont acceptées à l’unanimité.

7.      Dispositions Fiscales.

 Il est proposé pour la taxe d’habitation de reconduire la réduction de la part communale sur la valeur locative moyenne de 15% par personne à charge pour les deux premières  et 2O % pour les personnes suivantes à partir de la troisième, pour les jeunes agriculteurs un dégrèvement de 50 % du foncier non bâti

Approbation du conseil à l’unanimité.

8.      Informations diverses

 M le Préfet nous prescrit de tenir un registre sur le stock de produits vétérinaires à utiliser afin de lutter contre la prolifération des pigeons. M le Secrétaire de Mairie sera chargé de l’approvisionnement, de la gestion du stock et de l’utilisation de ces produits.

 -Permis de construire de M Wattremez Allée du Chateau. bloqué par le tribunal Administratif en 2003. Le Tribunal Administratif a annulé ce permis de construire . M.Wattremez attaque la commune et demande un dédommagement de   300 000 € pour établissement d’un Certificat d’Urbanisme positif et d’un Permis de Construire refusé pour la même parcelle. M Delcourt a chargé les services juridiques de l’Agence Technique Départementale d’étudier nos recours possibles auprès de notre service instructeur chargé d’appliquer notre P.L.U, en tenant compte des lois en vigueur.

 -Proposition d’échange de terrain de Mmes Obin avec la commune : M le Maire a chargé le service des domaines, service d’Etat chargé d’évaluer les terrains pour la commune, de s’assurer de la régularité de l’ échange. Le Géomètre nous a fait une proposition avec un accès à la route Jean Baptiste Lebas de 4 mètres de large. Le Conseil désire un accès de 5 mètres de large et donne mission à M le Maire pour négocier l’échange en proposant un surplus de M2 pour compenser la diminution de mètres de façade.

 -Vente d’un tronçon de chemin communal au 2, rue de la Fraternité. Nous avons reçu l’évaluation des domaines. Le Conseil donne pouvoir à M le Maire pour négocier la vente sur la base de cette évaluation des domaine, étant sans frais pour la Municipalité.

 -Problème posé par le dos d’âne, rue du Maréchal Foch.  La société SARTEC, expert mandaté par notre assureur conclut pour une remise en état d’une fissure sur le muret de clôture d’un riverain pour un montant de 450€ . Celui-ci nous conseille une meilleure signalisation et limitation de la vitesse à 30 km/h. Le Conseil souhaite un complément d’études afin d’apporter les preuves que le dos d’âne est bien la cause de la fissure du muret ce dont l’expert ne fait pas état dans son rapport.

 -En l’absence momentané de Mme Lottiaux pour assurer sa charge de travail ,il est fait appel à une embauche à durée déterminée, Mme Pennel,  pour le service de cantine et Mme Delebarre effectuera l’entretien de l’école J.Brel et renforcera l’équipe à la garderie.

 -M Cocheteux, Maire de Wannehain,  propose de créer une police intercommunale avec la création d’un poste d’agent de police pour les 4 communes du secteur 1 de l’animation jeunesse. Les besoins étant simultanément identiques pour les 4 communes, en soirée ou aux entrées et sorties des écoles, le Conseil s’interroge sur l’efficacité de cet emploi et n’est pas favorable à sa création pour le moment estimant que la CCPP pourrait assumer cette charge.

 -GDF se propose de mettre à disposition le gaz de ville au Hameau du Lambrissart. En Mairie d’autres besoins nous ont été remontés par une pétition de 14 personnes du quartier de la gare. Cette pétition a été remise au technicien GDF qui promet d’étudier ce dossier avec sa hiérarchie.

9.      Compte-rendu du travail des commissions.

 Compte rendu de la commission Jeunesse de la CCPP secteur 1  par M Delcourt

Sans consultation des élus des communes, en août, le contrat de la C.C.P.P. a rompu le contrat passé avec l’U.F.C.V. pour assurer l’animation jeunesse. Cela mettra fin au 1^er février 2005 à la présence de tous les animateurs de terrain c’est à dire, dans notre cas, le concours de Barbara. Une nouvelle organisation pour l’animation jeunesse est en cours de réflexion pour une mise en place en début 2005.

 Compte rendu de la réunion des 3 Maires (Bachy-Bourghelles-Cobrieux) par M Lempereur:

 Création d’un espace sportif intercommunal. Cette étude est étendue aux Mairies de Camphin, Mouchin et Wannehain. M Le Moigne  Conseiller Municipal a présenté ses plans et études sur le projet. La commune de Bourghelles propose pour cette salle de sport un terrain sur la route départementale 955 en sortie de Bachy. Ce projet sera présenté à une prochaine assemblée de la C.C.P.P. M le Moigne se propose de présenter la démarche et le projet au cours d’une réunion de travail spécifique sur ce sujet le mercredi 29 septembre.

 Compte-rendu de la commission travaux par M Margez :

 -Logement de fonction de l’école Dolto. Comme prévu lors de précédentes réunions du Conseil celui-ci sera réaménagé pour les plus petits et utilisable pour les Centres de Loisirs Sans Hébergement. Après la reprise du bâtiment mi-août, la commission travaux a décidé son réaménagement. Ces locaux en l’état actuel étant inutilisables pour des enfants (Faux-plafond en bois, électricité désuète, murs et tapisserie à réhabiliter, sans accès direct à l’école),des devis ont été demandés et les travaux pourront être lancés rapidement.

-          Foyer rural. Suite aux inondations dues à deux orages violents, une partie des faux-plafond  a été endommagé par débordement du chéneau, il est prévu de rajouter 2 descentes d’eau pour un montant de 1000€.

-           Compte-rendu de la commission urbanisme par M Delcourt : Depuis la dernière réunion du Conseil en juillet, le cahier des charges pour l’étude FAN équipement est terminé. Un appel à candidature a été lancé dans la presse pour une réponse mi-septembre.

Projet de révision du PLU : Le Projet d’Aménagement et Développement Durable a été présenté aux personnes associées(mairies voisines, administrations…). Quelques remarques ont été émises (protéger les espaces boisés, prendre en compte les sièges des exploitations agricoles, tenir compte du débit possible des bouches à incendie pour définir les zones habitables, ……). MM Delcourt et Doucy se sont rendus à la présentation du PADD et des conclusions du projet Fan cadre de vie de la commune de Bourghelles. Les conclusions semblent séduisantes pour cette commune surtout pour le projet de la place avec son point de vue.

 Vu l’heure tardive (ou matinale), les comptes rendus des réunions de l’Association Foncière, de la commission gérontologie, de la commission culture de la CCPP du 2 septembre, de la commission Cybercentre sont remis à la séance prochaine.

 La séance est levée à 0h45.

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