Présents :       M. Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet

MM  Bernard, Doucy, Van Hamme, Werbrouck, conseillers

Absents excusés : Mme Pinte (pouvoir à M Doucy),

MM Margez (pouvoir à M Beghin), Padé (pouvoir à M Delcourt), Tiberghien (pouvoir à M Lempereur)

Absent : M Le Moigne.

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

1.      Ordre du jour

1.      Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juin  2006.

Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2006 est approuvé à l’unanimité.

2.      Fixation des tarifs 2006-2007 : Cantine, Garderie, Bourse scolaire.

La Préfecture nous a précisé que vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006, les prix de restauration sont  fixés librement par la collectivité territoriale qui en a la charge. Toutefois ces prix ne peuvent être supérieurs au coût résultant des charges supportées au titre du service de restauration. Après échange de vues et compte tenu de cette directive, le Conseil fixe  les tarifs de cantine pour la rentrée 2006-2007 avec une hausse de 2,3%, égale à la valeur de l'augmentation des repas par la société de restauration pour la prochaine rentrée. A la rentrée de septembre, les repas nous seront facturés 2,22 € par le prestataire. C'est à dire qu'il reste à la commune 0,27 €, ce qui est nettement inférieur au prix de revient (les salaires du personnel, les frais des locaux et le complément de nourriture (pain, eau)).

- Le  prix du repas est fixé à 2,49 € (pour rappel, tarif 2005 = 2,43 €).
Pour la garderie, M le Maire propose de suivre l'indice officiel  de l'inflation année 2005 soit 1,9%.
- Les tarifs de la garderie sont modulés en fonction du quotient familial (prescription de la Caisse d’Allocations Familiales, les quotients sont alignés sur les valeurs conseillées par la  C.A.F. et prises en compte pour les activités jeunesse de la CCPP) soit :

Le forfait à la semaine s’entend pour un accès quotidien, matin et soir à la garderie.

Tarif par vacation : à régler sous forme d’un ticket pour les fréquentations occasionnelles.

(Pour mémoire, en 2005, pour un carnet de 10 tickets avec le quotient minimum, le coût était de 10,57 €,  et avec le quotient 1074 il était de 14,32 €).

- Une revalorisation de 2,3% de la dotation pour fournitures scolaires est proposée, qui passe de 38,94 € à 39,83 € par élève scolarisé à Bachy.

-La bourse scolaire pour les enfants entrant en sixième est maintenue à 40 €.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ses 3 revalorisations.

3.      Demandes d'adhésion de nouvelles Communes au SIDEN FRANCE.

Notre accord est sollicité pour l’adhésion des communes de :Becquigny, Clacy et Thierret, Berneville, Bourlon, Nouvion-le-Vineux, Gouzeaucourt et Steenwerk au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l’eau.

Ces adhésions sont acceptées à l’unanimité.

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4.      Compte-rendu des travaux des commissions.

1-Commission urbanisme, étude bâtiments futurs par M Delcourt :

La sous-commission bâtiments a terminé  le cahier des charges d'Appel à architecte pour la construction des nouveaux bâtiments (garderie, restaurant scolaire, écoles).  L'appel d'Offre sera publié la semaine prochaine dans le BOAMP et la Gazette,  pour une remise des offres le 23 septembre 2006 (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics).

Pour cet appel d'offres, 5 dossiers ont dû être rédigés : Le règlement de consultation, le Cahier des clauses administratives particulières, le programme HQE, l'acte d'engagement et le programme du projet de construction. On y retrouve une description détaillée des besoins émis dans l'étude FDAN équipement. Un ensemble de dossiers très techniques qui a demandé de nombreuses réunions et  heures de travail.

2-Commission "Appel d'Offres par M. Lempereur :

Lors de sa réunion du 7 juillet, la commission a procédé à l’ouverture des plis des entreprises candidates pour réaliser la réfection des trottoirs rue du Maréchal Foch. L'entreprise Jean Lefevre a été sélectionnée parmi les 2 candidats qui ont répondu. Cette entreprise a présenté un dossier complet à prix sensiblement égal avec la société MTP. Cette dernière nous a rendu un dossier comportant des erreurs de calcul, auquel il manquait plusieurs pièces, et n’a pas complété son offre dans les délais réglementaires.

C'est pour un montant 68 675,64 € HT que les travaux seront réalisés avec une ouverture de chantier  le 4 septembre pour une durée de 20 jours calendaires. Une première réunion doit décider de l'organisation du chantier pour limiter la gêne aux usagers.

3-Commission animation jeunesse par Mme Fievet:

Le centre aéré de juillet s'est très bien passé, avec une équipe d’animateurs très motivés. La fréquentation a été de  39 à 55 enfants selon les semaines, soit une baisse des participants par rapport à l’année précédente.

Un problème d'effectifs pour l'organisation de la cantine a été réglé en 48h et n'a pas perturbé le séjour des enfants. L'estimation du prix de revient est de 26 €54 par enfant et par jour.

4-Commission travaux par M. Margez (rapporteur M Delcourt):

Suite aux conclusions de l'étude FDAN équipement, le cybercentre va déménager au rez-de- chaussée du point jeunes pour libérer le bâtiment actuel. Lors de sa réunion en juillet, un état des lieux a été fait, au local Point Info-jeunes afin d’étudier la possibilité de regrouper la salle de réunion du rez de chaussée et l'ex salle d'anglais. L'ensemble réuni fera une salle de 50 m2. Dés septembre des devis seront lancés aux différents corps de métier pour estimer le coût des travaux.

5- Commission urbanisme, étude révision du PLU par M Delcourt :

- La phase de réflexion de 3 mois des services associés (organisme à l'extérieur à la commune) sur notre dossier de révision du PLU, s'est terminée le 5 août. Une partie de ceux-ci nous a envoyé leur conclusion. Notre dossier de révision du PLU a été accepté par tous les services. Quelques remarques sont à prendre en compte. Une réunion de la commission urbanisme, avec la DDE et le bureau d'étude FHR a permis d'analyser toutes les observations et d'y apporter un éclaircissement. Lecture est faite en séance des avis des services et des réponses apportées. Cela porte sur des règles d'urbanisme non appliquées ou à des observations sur les choix de la commission urbanisme validés par le Conseil Municipal. Le rapport de la Préfecture  prouve que notre dossier a été très étudié. Elle sous mentionne des événements passés dans notre commune il y a 10 ans que l'on a oublié de signaler : par exemple "inondation rue Pasteur en 1997" que l'on doit absolument prendre en compte. Cette administration possède une banque de données lui permettant de retrouver tous les phénomènes passés dans la commune (exemple: articles de presse, plaintes, dossier d'indemnisation. …). Elle nous reproche aussi le faible coefficient d'emprise adopté pour le bourg, ce qui empêchera la mixité sociale et demande une réflexion supplémentaire.

Le bureau d'études FHR doit synthétiser les avis des services et l'ensemble des réponses apportées. Cette analyse sera jointe aux dossiers de révision du PLU pour l'ouverture de l'enquête publique.

- Un commissaire enquêteur, M Yvon Drique, a été nommé par le Tribunal Administratif. L'avis d'enquête public est paru dans la presse le 5 août 2006. L'enquête publique commence ce mardi 22 août et se termine le 22 septembre à 11h30. Le commissaire enquêteur sera présent trois matinées en mairie.

5- Commission "fossés et chemins ruraux", par M Delcourt :

- Suite aux inondations des quartiers d'Hôtel et de la rue Calmette, la commission s'est réunie en urgence avec les représentants des administrations ayant compétence dans ce domaine sur notre commune. Lors des 2 inondations de juillet (6 et 22), MM Delcourt et Lempereur présents sur place, ont pu constater les dommages causés chez nos habitants par l'eau boueuse descendue des champs. Dès le dimanche 23 juillet quelques travaux ont été exécutés en urgence pour permettre de canaliser les eaux descendant des champs le long de la RD955, principale source des inondations. Le lundi 24 juillet, M Delcourt, a joint tous les services compétents sur ce dossier pour organiser au plus vite une réunion avec les responsables.  Lors de celle-ci qui eut lieu le lundi 7 août, après une visite sur le terrain, le SIAN a décidé de modifier en septembre le branchement de rejet des eaux pluviales d'un particulier rue Calmette. Un relevé topographique  du quartier sera planifié en septembre par la DDA. Avec les conclusions, nous étudierons conjointement avec la CCPP, la DDA, le SIAN et le Conseil Général d'autres possibilités de détournement des eaux pluviales afin d'éviter leur transit dans le réseau rue Calmette et Hôtel.

8-Informations diverses.

Remerciements de M et Mme Lottiaux-Longuépée pour les marques de sympathie témoignées lors de leur mariage par le Conseil.

Sont disponibles pour le Conseil Municipal :

q           Le rapport d'activités de Logicil 2005,

q           Le rapport d'activités du Symidéne 2005,

q           Le rapport d'activités du SidenFrance 2005,

q           Le rapport d'activités de la Mission locale pour l'emploi 2005.

- La commune de Camphin nous a informés de la réfection de la route Départementale 93 pour une durée de 14 mois. Pendant les travaux qui doivent débuter en octobre, toute circulation sera interdite pour traverser le village de Camphin. Une déviation par Cysoing sera installée pour rejoindre Baisieux.

- Un point avec M Caudrelier d'EDF a été réalisé par M Padé. Le gros sujet fut la réfection des coffrets électriques pour l'éclairage publique. La plupart sont endommagées et présentent des risques pour la sécurité. Un plan de remplacement sera élaboré (dépense communale).

q           M Beghin nous fait part d'un achat de chaises et tables de jardin en promotion pour remplacer le matériel cassé (matériel pour les manifestations sur le terrain des sports).

Prochaine réunion prévue le vendredi 22 septembre.

La séance est levée à 22h25.

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