Commune  de  BACHY

 

COMPTE-RENDU du  Conseil Municipal du mercredi 19 décembre 2001 à 20H

 

Présents :         M.Werbrouck, Maire

Mme Menet MM. Delcourt, Lempereur, Margez, Adjoints

Mmes Ballenghien , Pinte
MM Beghin, Gouillard, Jonville, Legrand, Le Moigne, conseillers

Absents excusés:         Mme Herbaux, M Pade

Absent                         M Van Hamme.

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt

Ordre du jour

 

  1. Suivi du budget 2001.

-Section de fonctionnement :

L’ensemble de cette section est en équilibre. Pour permettre de suivre le réalisé, un rééquilibrage entre chapitres doit être effectué:

-          1500 Euro(10 000F) seront basculés du chapitre 61(services extérieurs) vers le chapitre 60(achats divers).

-          4500 Euro(30 000 F) seront basculés du chapitre 61 vers le chapitre 66 (intérêts des emprunts).

-          380 Euro(2 500 F) seront basculés du chapitre 61 vers  le chapitre 67 (bourses et prix).

-Section d’ investissements :

L’ensemble de cette section est en équilibre. Elle ne sera pas réalisée complètement en dépenses et recettes sur cet exercice.

-           les dépenses seront minorées des travaux de l’école non terminés. Les recettes seront minorées de la 2eme tranche de subvention qui sera versée lors du règlement de 100% des factures de l’école J.Brel.

Pour régler nos fournisseurs lors de la présentation de leurs factures en début 2002 et dans l’attente du versement du complément de la subvention, une ligne de crédit de 60980 Euro (400 000 F) sera ouverte auprès de la Caisse d’Epargne(taux environ 4%).

Ces dispositions sont votées à l’unanimité.

 

  1. Demandes de subventions pour la voirie.

 Les différentes subventions ne sont accordées que sur les montants des travaux Hors Taxe.
Une demande de subvention auprès du Fonds d’Aménagement du Nord (40% du coût du projet) et de la Dotation Globale d’Equipement (30% du coût du projet) sera déposée pour réaliser la réfection de la rue Clémenceau. Il a été proposé de confier la maîtrise d’œuvre à la D.D.E. qui a établi un devis pour cette réfection de 73 090 Euro TTC. Le solde à financer après subvention sera de 36 642 Euro. Le Conseil approuve l’opération à l’unanimité.

Une nouvelle demande de subvention auprès du Fonds d’Aménagement du Nord (40% du coût du projet) et de la Dotation Globale d’Equipement (30% du coût du projet) sera déposée pour la réfection de la rue de la Libération. La subvention accordée en 1999 est arrivée à échéance en 2001 et les travaux ne pourront être commencés prochainement. Ces travaux seront à planifier simultanément au programme d’assainissement de cette rue. Lors de sa dernière planification, le SIAN n’a pas retenu pour son programme 2002 ces travaux d’assainissement qui ne pourront être planifiés avant 2003 et réalisés en 2004.

La D.D.E. a établi un devis pour cette réfection de 388 360 Euro TTC. Le solde à financer après subventions sera de 161 059 Euro TTC. Le Conseil approuve l’opération à l’unanimité.

Une inconnue reste au niveau de la possibilité de cumul des subventions (FAN et DGE). Une dernière information téléphonique venant du Conseil Général nous a appris que notre potentiel fiscal resterait au dessus de la limite de cumul pour notre commune. En conséquence, ce changement de statut remettrait en cause la planification des opérations à venir.

 

  1. Passage aux 35 Heures du personnel communal

Un rappel est fait quant aux horaires et aux fonctions du personnel communal (9 personnes) . Le projet d’organisation d’aménagement et de réduction du temps de travail est commenté.

Compte tenu du réaménagement des différents horaires, désormais la mairie sera fermée au public le lundi.

L’organisation des permanences de service des dimanches et jours fériés pour les cérémonies se fera sur le principe du tour de rôle.

L’embauche d’une personne à temps partiel est rendue nécessaire afin de pouvoir assurer durant des plages horaires (cantine) des tâches qui ne seront plus couvertes par le personnel actuel.

Pour alléger les travaux administratifs, l’achat d’une plieuse automatique est à réaliser rapidement ainsi que la mise en place d’un répondeur téléphonique.

Afin d’alléger les heures de lessive nous ferons appel à une société de blanchissage pour la location et l’entretien des torchons de cantine et salle des fêtes.

Pour les agents travaillant à temps réduit, le salaire sera réévalué au taux de 39/35ème.
Le régime d’annualisation implique un maximum de 1.600 h de travail effectif par an. En cas de charges de travail exceptionnelles les heures supplémentaires seront rémunérées sur le taux horaire fixé par la réglementation, les heures effectuées les dimanches et jours fériés seront rémunérées aux taux prévus au Journal Officiel.

Un premier rendez-vous est fixé début avril 2002 pour faire le point sur le fonctionnement des différents services après la mise  en place de la nouvelle organisation du travail.

 Le Conseil approuve cette réorganisation à l’unanimité

  1. Fonctions nouvelles à la demande de la Préfecture du Nord.

- Mise en place d’un conseiller en charge des questions de défense. Il aura pour vocation d’être l’ interlocuteur privilégié de la Préfecture pour la défense, il bénéficiera d’informations régulières à ce sujet: M Laurent Le Moigne est élu à l’unanimité.

- Modalité d’alerte des élus locaux : la Préfecture nous demande d’ assurer un dispositif actif de réception de fax le W-E et la nuit pour permettre la mise en place un plan d’alerte générale si besoin est. M Delcourt assurera cette permanence.

  1. Adhésion au SIDEN..

Les communes de  VILLERS-GUISLAIN, HAUTEVILLE et MONTIGNY-EN-ARROUAISE demandent à adhérer au SIDEN. Ces nouvelles adhésions n’auront pas d’incidence sur les tarifs de l’eau. Le Conseil n’y voit aucune opposition. Vote à l’unanimité.

 

  1. Questions et Informations diverses

 Ø       Elections du 21 avril et du 5 mai 2002: le 21, jour du 1er tour des élections Présidentielles sera aussi le jour prévu pour la découverte de Bachy et la rencontre avec les associations dans la salle des Fêtes. Par conséquent le bureau de vote sera installé dans le foyer Desrousseaux.
Pour éviter de changer de bureau de vote, les élections du 2eme tour auront lieu aussi dans le foyer

Ø       Utilisation de la Salle des Fêtes: un groupe de nos jeunes collégiens a demandé le prêt gratuit de la salle des Fêtes pour y jouer une pièce de théâtre. Exceptionnellement le Conseil répond favorablement à cette demande, seuls les 46 Euro pour le nettoyage seront exigés.
Rappel : le prêt totalement gratuit n’est accordé qu’aux associations de Bachy organisant une manifestation gratuite pour les enfants de Bachy.

Ø       Liaison Douai-Orchies-Tournai : la réunion du comité de suivi qui s’est tenu le 12 décembre 2001 à Orchies n’a pas apporté d’éléments nouveaux au dossier. M Werbrouck, Maire, après des pourparlers avec le Sous-Préfet, est intégré comme membre à part entière au comité de suivi par le Sous-Préfet de Douai. Une prochaine réunion est prévue sous quelques mois dès que la Direction Départementale de l’Equipement aura terminé ses travaux d’étude.

Ø       Vandalisme : 2 cellules de commande d’éclairage public ont été endommagées. Coût pour la réfection, 305 Euro pièce.

Ø       L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) ouvre une antenne à Cysoing.  Elle demande l’ aide des communes qui feront parties de son périmètre d’actions, pour son installation et pour son fonctionnement au prorata du nombre d’habitants des communes. Pour Bachy cela représente 773 Euro pour l’installation et 1460 Euro par an pour le fonctionnement. Pas de décision prise. Les Maires des différentes communes vont consulter le Conseil Général, la CAF et la Caisse de Sécurité Sociale pour obtenir une aide.

Ø       La Direction Générale des Impôts a nommé 6 commissaires à la commission communale des impôts directs pris parmi la liste de 24 noms que nous lui avions présentée.

Ø       Hommage aux veuves et orphelins victimes des guerres. Une plaque commémorative sera installée au monument aux morts. Il en sera de même pour les victimes  de la guerre d’Afrique du Nord.

Ø       Ecole Jacques Brel , fin des travaux : 
-le revêtement bitumé sur le chemin d’accès a été réalisé avant la période de gel.
–le liquidateur judiciaire n’a pas encore donné son aval pour terminer les quelques travaux et raccords de maçonnerie suite à la faillite de la société  NORBAT.

Ø       Souper à Pierrots : la commission animation va se réunir le 7 janvier 2002.

Ø       La réception amicale de fin d’année  pour le Personnel et leur famille avec les Elus aura lieu le 3 janvier 2002.

Ø       Rédaction du journal mensuel et du magazine annuel:  la commission information va se réunir le 28 à 20H pour le magazine et le 29 à 9H30 pour le mensuel.

Ø       Informations sur la dernière réunion de la C.C.P.P. :
- Lors de la séance du 17 décembre à Bersée, les communes de Attiches, Avelin et Tourmignies ont fait part de leur désir de quitter la C.C.P.P.. Ces 3 communes veulent s’allier à Pont-à-Marcq pour créer une nouvelle communauté de communes. La CCPP à 3 mois pour donner sa réponse à cette demande de séparation. Notre décision à cet égard devra être entérinée au minimum par les 2/3 des Conseils Municipaux de la CCPP.

Ø       La Mairie a reçu des remerciements pour notre présence aux décès de M Charles Pollet, Etienne Lefevre, Michel Mahiez et Henri Desmons.

La séance est levée à 0 H 15.


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