COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 19 août 2005 à 20H00

Présents : M. Lempereur, Maire
MM. Beghin, Delcourt, Margez ; adjoints
MM Bernard, Doucy, Tiberghien, Werbrouck, conseillers
M Bernard André, Secrétaire de Mairie.
Absents excusés : Mmes Ballenghien (pouvoir à M Werbrouck), Fievet (pouvoir à M Doucy),
Pinte (pouvoir à M Margez),
MM Jonville (empêché), Le Moigne (pouvoir à M Lempereur), Padé (pouvoir à M Delcourt),
Absent : M Van Hamme.

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1) Modification de l’ordre du jour de la séance

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 sujets à l’ordre du jour :
-A la demande de la Perception, rattachement au budget 2005, du solde des subventions 2004 rejetées en décembre 2004 par absence de R.I.B..
-Création au budget 2005 d’une rubrique 6745 : Subvention aux personnes de droit privé, afin de permettre de verser une subvention décidée par le Conseil en 2004.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2005.
Annotation à ajouter au compte-rendu de la séance du 17 juin 2005.
M.Werbrouck récuse une partie du paragraphe 5 de ce rapport. Un débat s’ensuit sur les modifications à apporter au compte-rendu. Unanimement, il est décidé de modifier un mot de cet alinéa « orientations » sera remplacé par « travaux ». Les 3 autres rectifications demandées (uniquement 2 voix pour) ne sont pas prises en compte.
Le compte-rendu de la séance du 17 juin 05 est voté par 11 voix.
3) Fixation des tarifs 2005-2006 : Cantine, Garderie, Bourse scolaire.

La Préfecture nous a précisé l’augmentation maximale de hausse à prendre en compte, 2,2% pour les tarifs de cantine. Après échange de vues et compte tenue de cette directive, le Conseil fixe les tarifs pour la rentrée 2005-2006 à savoir :
-Cantine, le prix du repas est fixé à 2,43 € (tarif 2004 = 2,38€).
-Les tarifs de la garderie seront modulés en fonction du quotient familial (prescription de la Caisse d’Allocations Familiales, les quotients sont alignés sur les valeurs conseillées par la C.A.F. et prises en compte pour les activités jeunesse de la CCPP) soit :

Quotient familial 0 à 484 € 485 à 673 € 674 à 873€ 874 à 1073 € 1074 à 1273 € 1274 € et +
Carnet 10 tickets 10,57€ 11,78€ 12,90€ 13,74€ 14,32€ 14,60€
Forfait à la semaine 6,30 € 7,06 € 7,74 € 8,24 € 8,59 € 8,76 €
Le forfait à la semaine s’entend pour un accès quotidien, matin et soir à la garderie.
Tarif par vacation : à régler sous forme d’un ticket pour les fréquentations occasionnelles.
Pour mémoire en 2004 pour un carnet de 10 tickets pour le quotient minimum : 10,35 €, pour le quotient 1074 : 14,02€.
-Une revalorisation de 2,2% des dotations pour fournitures scolaires est proposée, passage de 38,11€ à 38,94€ par élève.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
4) Modification des statuts de la C.C.P.P.

Lors de son dernier Conseil communautaire du 6 juillet 2005, la C.C.P.P. a décidé d’adopter la modification de l’article 2 de ses statuts en application de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 5 jours auparavant, ce document complet a été remis à chaque conseiller pour étudier le dossier avant notre réunion du Conseil.
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle rédaction qui concerne :
-La compétence aménagement de l’espace communautaire
-La compétence développement économique.
Un débat s’ensuit suite à l’absence de mention concernant la future zone artisanale de Bachy.
-La compétence environnement.
-La compétence actions sociales :
 Animation jeunesse de 3 à 22 ans.
Pourquoi ne pas avoir pris en compte la petite enfance pour laquelle une étude communautaire a été faite en collaboration avec la CAF ?.
 Actions à destination des seniors.
Pourquoi pas de prise de compétence de l’habitat spécifique qui fait défaut dans la Pévèle ?.
 Actions à destination des handicapés.
-La compétence tourisme
-La compétence culture et communication
-La compétence voirie intercommunale.
-La compétence équipements sportifs.
Dans un esprit positif et communautaire, le Conseil donne son accord à la mise en conformité des statuts de la CCPP en y ajoutant la motion suivante :
-Prise en compte lors d’une prochaine réunion communautaire, de notre future zone artisanale.
-Pour les compétences sociales, prise en compte de la petite enfance et de l’habitat pour les seniors
5) Avenant au marché des travaux de la rue de la Libération.

Un avenant concernant des travaux additionnels au marché initial pour un montant de 13 413,05 € HT, a été validé majoritairement par la commission travaux. Celui-ci concerne : la création de ponts, l’hydro curage, la pose de bordures supplémentaires, la pose de tuyaux de 300mm pour améliorer le débit des fossés, la création de regards de visite, la création d’un giratoire avec l’ajout de signalisation verticale.
Avec cet avenant le montant du marché passerait de 292092 € à 305 505, 05 € HT (365 384,04 € TTC). L’ensemble est subventionné à 65%.
Après débats, il est procédé au vote : 11 voix pour, 2 contre en raison de désaccord sur certains points.
6) Mise à disposition des bâtiments communaux au CLSH intercommunal.
La C.C.P.P. nous demande de signer une convention de mise à disposition de locaux communaux pour assurer l’organisation des CLSH sous sa responsabilité. Monsieur le Maire ayant pris les dispositions pour assurer ce service demande l’accord du Conseil.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
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7) Fixation des tarifs lors des manifestations communales .
M le Maire propose pour toutes les manifestations 2005, organisées par la municipalité de reconduire le tarif des boissons et petite restauration de l’année 2004.
La participation aux frais pour le voyage à Bellewaerde, en 2005, est de 14€ pour les adolescents, 24 € pour les adultes et 26€ pour les extérieurs à la commune.
Approbation du conseil à l’unanimité.

8) Demande d’adhésion au SIDENfrance.

Notre accord est sollicité pour l’adhésion des communes de : ARNEKE, BAMBECQUE, BAVINCHOVE, BERTHEN, BISSEZEELE, BLARINGHEM, BOESCHEPE,BOLLEZEELE, BORRE, BROXEELE, BUYSSCHEURE, CAESTRE, CASSEL, DRINCHAM, EBBLINGHEM, EECKE, ERINGHEM, ESQUELBECQ, FLETRE, GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HERZEELE, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LEDERZEELE, LEDRINGHEM, LYNDE, MERCKEGHEM, MERRIS, NEUF, BERQUIN, NIEURLET, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE, PITGAM, SAINT SYLVESTRE CAPPEL, SAINTE MARIE CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENVOORDE, STRAZEELE, TERDEGHEM, VIEUX-BERQUIN, VOLCKERINCKHOVE, WALLON-CAPPEL, WEMAERS CAPPEL, WEST CAPPEL, WINNEZEELE, WORMHOUT, WULVERDINGHE, WYLDER, ZEGERSCAPPEL, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE (NORD),
BUIRE AU BOIS, HARAVESNES, LESTREM, ROUGEFAY(PAS DE CALAIS), JONCOURT et LIEZ(AISNE) ) au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l’eau.
Ces adhésions sont acceptées à l’unanimité.

9) Modification budgétaires 2005. Confirmation du paiement du solde des subventions 2004 sur le budget 2005.

-Afin de verser une subvention à une personne privée votée lors d’un précédent Conseil, Monsieur le Percepteur nous demande de créer le compte 6745 au budget 2005. Pour alimenter ce compte, un transfert de 100 € sera effectué à partir du compte 6714.
-Suite à des problèmes d’ordre administratif, 8 subventions aux associations n’ont pu être versées en 2004. Monsieur le Maire demande de reporter sur le budget 2005 ce solde en suspens. Ce versement n’aura aucun effet sur les attributions 2005 à ces mêmes associations.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.

10) Compte-rendu des travaux de commissions.

1-Commission transfert de charges de la CCPP par M Delcourt :
-Transfert pour les centres aérés.
Depuis la prise de compétence « animation jeunesse par la CCPP, celle-ci assure la gestion financière et administrative de tous les CLSH des 19 communes. Lors d’un Conseil communautaire, il a été décidé que chaque commune rembourserait le coût effectif du CLSH pour les enfants de sa commune. En conséquence, un transfert de charge sera opéré au profit de la CCPP chaque année.
A partir de 2005, le coût du CLSH est calculé sur la base du coût réel 2004 revalorisé de 2,5%. Un ajustement en fonction du coût réel du CLSH de juillet 2005 sera réalisé sur la dotation de solidarité 2006.
Les coûts 2004 ainsi calculés resteront figés dans la dotation de compensation. Les variations annuelles seront calculées sur une période de 3 ans.
Les bâtiments communaux et le personnel mis à disposition par les communes pour les centres aérés feront l’objet d’une convention entre la CCPP et les communes.
-Pour les petites vacances.
Il est décidé à l’unanimité que la CCPP prenne en charge 100% de leur coût sans transfert de charge.
-Transfert pour l’ office de tourisme(Cysoing) et les syndicats d’initiative(Bersée et Mons en Pévèle).
Ce dossier sera revu à une prochaine réunion après étude des coûts réels payés par les 3 communes concernées pour assurer ces services.

2-Commission travaux par M Margez :
-Avancement de la rue de la Libération : fin des travaux prévue le 30 septembre.
-Plateaux ralentisseurs (J.Brel et rue Roger Salengro). Attente des devis. Pour celui de la rue Roger Salengro, une subvention sera demandée dans le cadre des subventions attribuées sur les amendes de police. La commission étudie l’emplacement pour celui-ci. Nous sommes sollicités par un habitant pour la mise en place d’un plateau rue Clemenceau.
-Aménagement du dortoir à l’école Dolto. Les travaux de maçonnerie et installation de portes coupe-feu sont terminés. Quelques travaux d’électricité sont programmés pour début septembre.
-Réfection des derniers vitraux et de la rosace de l’église début septembre. L’expertise sur l’état de la charpente du chœur reste à faire.
-La réfection des grillages du terrain des sports et du portillon est planifiée pour septembre.
-Pour fin août, l’entreprise BTM , doit avoir terminé la création de 4 passages piétons sur la RD955, face aux abris bus.
-Quelques petits travaux sont en cours aux écoles suite à la dernière réunion du Conseil d’écoles.

2-Commission Jeunesse de la CCPP par M Delcourt :
Renouvellement du contrat des animateurs de proximité de l’animation jeunesse du secteur 1. L’un des contrats concernant une animatrice ne sera pas renouvelé en accord avec celle-ci. La réouverture des Points-Jeunes est prévue le mercredi 7 septembre. Dans l’attente d’une embauche en cours, les 2 animateurs présents prendront en charge les 4 points-jeunes. Un changement d’organisation est prévu à la rentrée pour mieux intégrer les animateurs auprès des jeunes.

3-Commission Cadre de vie par MM Delcourt & Doucy:
Lors de la dernière réunion de la commission il a été décidé de baliser le circuit des chapelles de Bachy(6km). Un dépliant avec plan sera rédigé. Une information sur chaque chapelle est en cours de rédaction. Dans le cadre de cette opération, M Tiberghien nous propose de passer une convention avec l’Institut de Genech. Ce dernier met en place des projets pédagogiques avec des groupes de jeunes pour réaliser ce type d’opération. Un contact sera pris pour confier la réalisation de cet ouvrage à un groupe de jeunes dans le cadre de leurs études (A réaliser : balisage, maquette du dépliant, plans, …).

4-Commission fossés et chemins ruraux par M Delcourt.
La commission a défini le programme 2006 des fossés à curer. La proposition est soumise à la CCPP et au Conseil Général pour validation. Il s’agit de 1750m de fossés avec 2 problèmes techniques à solutionner (affaissement de rive en terrain sableux et ravinement).
11) Informations diverses.

-Courrier cosigné par le Directeur de la Poste du Nord, le Président de l’association des Maires du Nord et le Président de la commission Départementale de Présence Postale Territoriale sur la convention passée pour l’engagement de la Poste à maintenir l’ensemble de ses 402 points de contact dans le Nord.
-Remerciements de M et Mme Mahieu-Bernard pour les marques de sympathie témoignées par le Conseil lors de leur mariage.
La séance est levée à 23h25

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