Présents : M.Werbrouck, Maire
                Mme Menet, MM. Delcourt, Margez, Lempereur, Adjoints

1. Compte administratif 2000 du Maire
   

Le bilan comptable de l’année 2000 est présenté.
La section investissement se solde par un résultat négatif de – 398 050,08 F
La section fonctionnement se solde par un résultat positif de 795 454, 55 F
Le résultat net pour l’année 2000 est de 397 404,47 F, excédent reporté sur le budget 2001.
(voir C-R des comptes détaillés mis à la disposition des conseillers)
Le compte administratif est voté à l’unanimité


2. Compte de gestion 2000 du Receveur municipal
   

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Receveur qui concorde avec le compte administratif 2000 de la commune.
Le compte de gestion est voté à l’unanimité


3. Tarifs cantine et garderie.
   

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la Préfecture qui autorise une augmentation de 2% des tarifs de cantine pour la rentrée 2001-2002.
Le conseil décide d’augmenter les tarifs de 2% :
Le ticket de 14F40 cette année, passera à 14F70 ou 2,24 Euro pour la cantine.
Pour la garderie, les tarifs seront les suivants :


Quotient familial		Année 2000-2001	Année 2001-2002 en F	Année 2001-2002 en Euro
Moins 3001 F	Semaine	42 F	42,85 F	6,53 Euro
	Carnet 10 tickets	70 F	71,50 F	10,90 Euro
3001 F à 4500 F	Semaine	48 F	49 F	7,47 Euro
	Carnet 10 tickets	80 F	81,60 F	12,44 Euro
Plus de 4500 F	Semaine	51 F	52,50 F	8 Euro
	Carnet 10 tickets	85 F	87 F	13,25 Euro


Les nouveaux tarifs sont votés à l’unanimité.

4. Statut du personnel

• Les activités professionnelles de Mme Maryse Lottiaux l’amènent à dépasser régulièrement son horaire actuel de 30H hebdomadaire. Pour régulariser cette situation Monsieur le Maire propose de modifier son statut et de créer son poste à temps complet, soit 39 H hebdomadaire. Ce changement de statut est accompagné d’un changement de caisse de retraite. La mise en service des nouveaux bâtiments en construction ne peut qu’augmenter sa charge de travail.
  Modification votée à l’unanimité .
• Création d’un poste d’agent technique pour Mme Véronique Dancoisne qui remplace actuellement Mme Marie-Annick Anniere souffrante.
  Le poste actuel occupé administrativement par Mme Anniere pendant toute la durée de sa longue maladie, lui est toujours attribué. Il ne peut pas être réaffecté sur une autre salariée(législation). Pour régulariser la situation, un nouveau poste doit être créé.
  Vote à l’unanimité pour la création de ce poste.
• Préparation du passage aux 35 H : un tableau sera établi par M Delcourt pour quantifier toutes les tâches actuelles obligatoires pour assurer un bon fonctionnement des services municipaux. Courant le deuxième semestre 2001, la commission " Administration Communale " étudiera le passage aux 35 H.
  

1. Questions et informations diverses
   

• M Le Moigne émet le besoin d’ouvrir une réflexion sur une extension de la garderie au mercredi. L’idée séduit. Cette initiative avait déjà été envisagée précédemment mais aucune suite n’avait été donnée, faute d’intérêt manifesté. L’étude de ce nouveau service sera démarrée au 2eme semestre 2001 par la commission Scolaire et périscolaire.
  
• Suivi des travaux Ecole Jacques Brel :
  

• -Etude des portails :

a)nouvelle école, un portail de 3m80 en 3 vantaux, dont 2 panneaux de 1M40 et un panneau central de 1m. L’écartement des barreaux sera similaire à la grille de l’école Dolto.
B)rénovation entrée ancienne école : la grille actuelle sera agrandie au minimum à 2M40 et déplacée pour remplacer la porte en bois. L’ensemble sera rénové avec un linteau en briques jusqu’à la couverture du préau.
Les 2 propositions sont votées à l’unanimité.

• Affectation des 2 anciennes classes :
  
  L’étude commencée lors de la réunion du mercredi 11 juillet est reprise. Une majorité du conseil, malgré l’heure tardive, décide de prendre position lors de cette séance : aucune réunion ne peut être organisée avec un effectif au complet du conseil d’ici septembre.
  Les 4 nouvelles classes de 60 M2 chacune sont suffisantes pour les 61 enfants de la rentrée prochaine. L’une des classes, non affectée à ce jour, pourra être utilisée pour les activités complémentaires ( anglais, musique, ....).
  L’idée émise depuis plusieurs séances et suggérée lors des séances de préparation de la campagne électorale est reprise : création d’un espace culturel pour toute la population dans les 2 anciennes classes..
  L’une des classes servira à délocaliser la bibliothèque très à l’étroit actuellement à la mairie. L’autre pourra devenir un Centre de Documentation et Information et un local informatique avec possibilité d’accès à internet. Ces locaux seront accessibles à toute la population ainsi qu’aux enfants des écoles.
  M Delcourt présente un devis pour l’équipement de cette salle en 7 postes informatiques reliés en réseau et connectés à l’extérieur par une ligne numéris. L’investissement, matériel, logiciel et installation, serait de 88 975 F HT(13 564 Euro) (hors subvention).Le coût d’abonnement France Telecom avec l’accès à Internet pour 760 H par an serait de 5295 F/an (807 Euro). Le Conseil estime ces achats prématurés, mais à revoir pour 2002. Une configuration plus réduite pour commencer serait à étudier.
  Cette utilisation, des 2 anciennes classes, pourra être remise en cause dans le futur, selon les effectifs des écoles de Bachy.
  Le local libéré à la Mairie (ex bibliothèque) sera affecté aux permanences des différents organismes et  en local pour consultation du cadastre.
  L’utilisation polyvalente en espace culturel des 2 anciennes classes est votée par 14 voix, 1 abstention.
  

• Affectation du bungalow actuel 
  
  Le bungalow est actuellement loué. Une clause lors de l’installation nous permet en cas d’achat de pouvoir récupérer 50% des montants des locations.
  Vu qu’il n’y a pas d’urgence, le Conseil estime prendre une décision lors de la prochaine réunion début septembre.