COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 21 novembre 2002 à 20H

 

Présents :             M.Werbrouck, Maire

MM. Delcourt, Lempereur, Margez, adjoints

Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville , Legrand, Le Moigne, Pade, Van Hamme  conseillers

Absente excusée : Mme Menet

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

 

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 novembre.
   
   

Au paragraphe 2 du premier point, il a été oublié de préciser que le Conseil a étudié les modalités qui seront adoptées pour permettre à nos habitants de s’exprimer sur la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

2. Poursuite des opérations de révision du P.L.U. (POS).
   
   

Monsieur le Maire nous informe les 2 procédures prévues dans la loi SRU(Solidarité et Renouvellement Urbain) : PLU ou Carte Communale. Pour revenir à la carte communale, il faudrait annuler le POS actuel. Dans la réglementation, cela n’est possible qu’en cas de force majeur.

Lors de sa réunion du vendredi 15, la commission urbanisme a élaboré un projet de délibération concernant la poursuite de la révision du PLU dans le cadre de la Loi SRU. Ce projet est lu en séance. Quelques aménagements sont proposés par le Conseil. La version définitive est adoptée par 13 voix, 1 abstention.

 

3. Projet de réfection de la rue de la Libération et demandes de subvention.
   
   

M le Maire fait l’historique de ce dossier. Une demande de subvention a été déposée en décembre 1998. Elle a été accordée en mai 99, valable pour 2 ans. L’assainissement n’ayant pas été programmé par le SIAN en 2001, cette subvention a été prolongée de 2ans à la demande de la Mairie et accordée, donc valable jusque mai 2003. Le SIAN vient de programmer l’assainissement dans son plan 2003 donc une réalisation dans le meilleur des cas en 2004. Pour permettre la réfection de la chaussée simultanément à l’assainissement, un courrier a été envoyé pour annuler la subvention actuelle courante jusqu’en mai 2003 et un nouveau dossier de subvention doit être déposé pour des travaux au plus tôt en 2004.

M le Maire nous informe d’un courrier de la préfecture qui stipule que nous pouvons maintenant cumuler les subventions du FAN(Fonds d’Aménagement du Nord) et de la DGE jusqu’à concurrence de 77% des dépenses hors taxes.

A notre demande, la DDE a réactualisé le coût du chantier de la réfection de la rue de la Libération qui se monte à 308 775 Euros HT (2 025 431 F). Il resterait à notre charge 71000 Euros si les 2 subventions nous sont accordées. Un débat s’ensuit sur l’opportunité de joindre dans le chantier, l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques. Le FAN peut être sollicité pour une subvention sous condition d’être fait simultanément à la réfection de la chaussée. Le syndicat intercommunal de l’électricité , peut lui aussi subventionner à hauteur de 40%, dans la mesure de ses moyens. Ce syndicat regroupe 40 communes et seul 1 ou 2 chantiers peuvent-être pris en charge chaque année. Un devis sera demandé pour la réfection de l’éclairage public et joint au dossier des demandes de subventions. A l’unanimité, pouvoir est donné à M le Maire pour établir les demandes de subventions auprès des différents organismes.

 

4.                  Subvention aux enfants pour la prochaine classe de neige.

Lors de la dernière réunion du Conseil des écoles, il a été demandé par les délégués des parents le montant de la subvention exceptionnelle attribuée par la mairie aux enfants pour la classe de neige. En 2003, ce sont 45 enfants qui profiterons de ce programme d’épanouissement. Pour la 1ere année, les CE2 en bénéficieront avec les CM1 et CM2. Lors du dernier départ, il y a 2 ans , la subvention a été de 450 F(68,6 Euros) par enfant. Lors du Conseil d’école, M Delcourt a proposé de soumettre au Conseil Municipal, une hausse de la valeur de l’inflation prise en compte pour le prix des repas de cantine depuis 2 ans, ce qui ramènerait le montant à 71 Euros par enfant.

Les enseignants nous ont fait part que le prix de revient du séjour subit une hausse d’environ 10% à cause du changement de chalet sur le site de la Bresse. Pour atténuer l’effet de cet hausse, lLe conseil décide à l’unanimité de porter sa subvention exceptionnelle à 72,5 Euros (475F) par enfant pour la classe de neige 2003.

5.                   Sécurisation des accès à l’école Jacques Brel.

Cette question fut abordée lors du dernier Conseil d’école entre parents, enseignants et représentant de la municipalité. A ce jour, près de l’école, il existe une signalisation verticale(panneaux) et horizontale(peintures au sol, passages piétons, bandes jaunes en bordure) et éclairage public renforcé.. Un « STOP » a été implanté au carrefour du  chemin Tourain et de la rue du Maréchal Foch en venant de la « vierge bleue ». En sortie d’école, une placette a été aménagée pour permettre aux parents  de reprendre leurs enfants en toute sécurité. Il est décidée de réunir la commission « travaux et sécurité » le 15 décembre pour rechercher des propositions complémentaires.

 

6. Informations diverses

 

-Le 25/11, le conseil de la CCPP se réuni pour décider du passage à la TPU(Taxe Professionnelle Unique), et de la possibilité de prendre de nouvelles compétences intercommunales (logement social, voirie d’intérêt communautaire).

- Le 6/12,  le syndicat su Schéma Directeur de Lille-Métropole se réunira pour officialiser les décisions finales au projet de révision.