COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 22 décembre 2003 à 20H

Présents : M WERBROUCK, Maire démissionnaire MM. DELCOURT, LEMPEREUR, MARGEZ, PADE, adjoints Mmes BALLENGHIEN, FIEVET, PINTE,MM. BEGHIN, BERNARD, DOUCY, JONVILLE, LE MOIGNE, TIBERGHIEN, VANHAMME, conseillers

Secrétaire de séance : M. Thierry LEMPEREUR.

M. DELCOURT informe les membres du Conseil municipal de la réception le samedi 20 décembre 2003 du courrier émanant du Préfet prenant acte de la démission de M. WERBROUCK de sa fonction de Maire, de la signature de celui-ci en accusant réception et du renvoi en Préfecture du document ce jour.

Compte tenu de cela, des articles 2122-15 et 2122-17 du code des communes, et de l'avis de la Préfecture après renseignements pris auprès du Ministère de l'Intérieur M. DELCOURT Préside la séance du Conseil municipal, M. WERBROUCK est désigné rapporteur pour les sujets préparés par lui.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 2 décembre 2003.

Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 décembre 2003 est adopté à l'unanimité.

2. Remboursement anticipé d'un emprunt.

En mai 2001 un emprunt de 60.979,61 € (400.000,00 Frs), à échéance du 30 avril 2004, a été souscrit pour avance sur le Fonds de Compensation de la TVA concernant les travaux de l'extension de l'école Jacques BREL. Le versement du Fonds de Compensation de la TVA ayant été perçu il est proposé le remboursement anticipé de cet emprunt.

Ce remboursement est approuvé à l'unanimité.

3. Tableau du personnel.

La création : - d'un poste d'attaché - d'un poste de rédacteur - d'un poste d'agent administratif qualifié est proposée au Conseil au titre de la promotion interne. Compte tenu : - de la date de dépôt au Centre de Gestion de la Fonction Publique, des demandes d'accès aux cadres d'emplois territoriaux, fixée impérativement au 15 décembre 2003, - de la vérification de l'admissibilité des personnes aux postes créés, - d'une étude plus approfondie sur l'opportunité de créer ces postes et des tâches que leurs sont affectées, le Conseil décide de confier à la commission du Personnel l'étude de ce dossier pour une présentation lors d'un prochain Conseil.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique demande de préciser l'horaire de travail de M. LECOCQ Jean Baptiste, agent auxiliaire d'entretien. En effet précédemment M. LECOCQ était employé pour un volume d'heures annuel (400 heures environ), suite à sa réembauche courant novembre 2003 le Centre de la Gestion de la Fonction Publique nous demande de préciser une base mensuelle de rémunération. Pour tenir compte des besoins de la Commune, il est proposé une base mensualisée de 30 heures, constituant ainsi le nombre minimum d'heures rémunérées par mois dans le cadre des 400 heures annuelles, sachant qu'au besoin il nous est possible de recourir aux services de M. LECOCQ au-delà de ce temps et de le rémunérer en conséquence.

Cet horaire est adopté à l'unanimité.

L'extension des horaires de : - Mme DANCOINE pour un passage de 28h à 33 heures, - Mme DELEBARRE pour un passage de 17h30 à 25 heures, est proposée au Conseil compte tenu de la réduction d'horaire de Mme MANSSENS et de l'accroissement des charges de travail.

Ces augmentations d'horaires sont adoptées à l'unanimité.

4. Convention de concours avec l'Etat.

Au 31 décembre 2003, l'Aide Technique à la Gestion de la voirie Communale (ATGC) est supprimée, en concordance avec la législation européenne. Un nouveau service, l'Assistance Technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT), est proposé auquel nous sommes éligibles suivant convention à passer. Le coût de la mission de base est de 305 € HT et de la mission complète de 351,39 € HT compte tenu d'un abattement de 70% pour appartenance à une communauté de communes.

L'adhésion à ce nouveau service pour la mission complète est adoptée à l'unanimité.

5. Convention de partenariat avec " LILLE 2004 ".

Suite à notre demande, le spectacle " LE PAIN DE LA REVOLTE " a été labellisé par " LILLE 2004 ". Une convention de partenariat est proposée, sachant qu'il n'y a aucun engagement financier de part et d'autre, que la convention ne peut être signée que par la commune (et non par l'association organisatrice) et comporte un engagement mutuel de communication (diffusion de l'information dans des brochures " LILLE 2004 ", dans la commune pose de banderoles et information municipale en faveur de l'opération).

La ratification de cette convention est adoptée à l'unanimité.

6. Dissolution du SEMCAP.

Le Syndicat d'Energies du Mélantois, du CArrembault et de la Pévèle a été dissout en réunion plénière du 10 octobre 2003. Il est demandé d'entériner cette décision en tenant compte de nos conventions antérieures avec EDF.

Cette décision est entérinée à l'unanimité.

7. Adhésion du SIAN au SIDEN France.

Par délibération du 3 septembre 2003 le SIAN a sollicité son adhésion au SIDEN France. Il nous est demandé d'approuver cette décision.

Cette décision est approuvée à l'unanimité.

8. Adhésion de nouvelles communes au SIDEN France.

Notre accord est sollicité pour l'adhésion des communes de BERNAY, ESTREES (Aisne), ECOURT-SAINT-QUENTIN, ENGUINEGATTE, RUMAUCOURT, SAUCHY-LESTREE, SAUDEMONT (Pas de Calais), NEUVILLY et WAMBAIX au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l'eau.

Ces adhésions sont ccceptées à l'unanimité.

9. Nouvelle affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique

Nous sommes consultés, en qualité de membre, sur la demande d'affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique présentée par le " Syndicat Mixte Espace Naturel Métropolitain ".

Le Conseil émet un avis favorable à l'unanimité.

10. Calice de Tenremonde et " Vierge bleue ".

Afin de mettre en valeur le calice datant de 1633, don de la famille de Tenremonde, il est proposé de nous rapprocher d'un musée, à condition qu'il reste notre propriété et que nous puissions le récupérer pour des expositions locales. En juin dernier, le Conseil a déjà délibéré en faveur d'une convention avec le musée des Beaux-arts de LILLE, allant dans le même sens, pour y confier la " Vierge bleue ". Aucune convention n'étant signée pour le moment, le Conseil souhaite remettre les œuvres dans un même musée (plusieurs hypothèses sont émises).

Le Conseil donne à l'unanimité son accord pour cette démarche, et une convention sera proposée après choix et accord d'un musée.

11. Informations diverses.

Afin d'organiser l'élection du Maire, M. DELCOURT interroge les conseillers sur leur disponibilité le lundi 29 décembre 2003. Tous étant disponibles la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au 29 décembre 2003 à 20h00.

- renforcement du plan vigipirate de " jaune " à " orange ". 
- l'Inspection académique encourage une aide aux écoles pour une sortie à " LILLE 2004 ". 
- la directrice du CLSH de juillet 2003 a postulé pour juillet 2004. Un contact sera pris afin d'organiser au mieux ce futur CLSH.
- L'association Chiquo Mendés sollicite un terrain afin d'y implanter, au profit des écoles, une mare pour créer un espace de travaux pratiques sur les mécanismes écologiques. Une étude sera menée sur les possibilités en terrains communaux et des aménagements y afférents. 
- Les commissions ad hoc se réuniront prochainement pour étudier : · les besoins en mobilier de bureau. · Les travaux à réaliser dans la nouvelle salle du cadastre.
 · La participation à l'opération " verger d'antan ". 
- des travaux de mise en sécurité ont été réalisés à La Poste.
- Un fax a été envoyé aux services de déminage pour appuyer les demandes téléphoniques faites afin que ceux-ci viennent retirer l'obus découvert sur un chantier de construction et ramener en mairie par l'entreprise qui réalise les travaux. 
- Une motion protestant contre la fermeture des bureaux de poste en zone rurale est en mairie à la disposition du public.
- Sur l'initiative de la CCPP, le dossier de restauration de la chapelle de Tenremonde a été relancé dans le but d'obtenir des subventions de la DRAC et de la DGE qui pourraient atteindre 80% des travaux à réaliser. 
- Comme l'année dernière il est envisagé de demander un camion de compost au SYMIDEME pour mise à disposition de la population. Dès l'arrivée de celui-ci, une information sera diffusée.
 - Une cérémonie spéciale sera organisée le 8 mai 2004 à l'occasion du soixantième anniversaire de la victoire( défilé intercommunaux de véhicules de l'époque).
 - Dans le cadre de la lutte contre le rat musqué la CCPP sollicite la désignation d'une personne " référent " sur la commune Ce poste est proposé à M Lucien Perment.
 - La CCPP étudie la possibilité d'une convention avec le CAS de l'EDF pour l'utilisation de ces installations de CAPELLE-EN-PEVELE. 
- La CCPP étudie l'opportunité d'une acquisition foncière sur la commune de TOURMIGNIES pour des projets futurs.

L'ordre du jour étant épuisé, M. DELCOURT lève la séance à 23h30.

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