COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 février 2007 à 20H00
Présents : MM. Beghin, Delcourt, Margez, adjoints
Mmes Ballenghien , Fievet
MM Bernard, Doucy, Le Moigne, Tiberghien, Werbrouck, conseillers
Absents Mme Pinte, MM Lempereur (pouvoir à M Delcourt), Padé,
Van Hamme (pouvoir à Mme Ballenghien)
Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
En l'absence de M Lempereur, retenu par des obligations professionnelles, M Delcourt, 1er adjoint, préside la séance.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 janvier2007.
Le compte-rendu de la séance du 5 janvier 2007 est validé à l’unanimité.
2. Modification de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un sujet à l’ordre du jour :
Le transfert de l’occupation du bungalow par le club des jeunes à l’animation jeunesse.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
3. Passation d’un marché SPS pour l’extension du complexe scolaire.
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour dépouiller les 3 propositions présentées suite à l’appel à concurrence pour la mission SPS de niveau 2. (Mission SPS : plan de sécurité et de protection de la santé). Cette mission est obligatoire depuis février 2000. Celle-ci avait été évaluée à 10 000 € par la commission bâtiment. Cinq sociétés ont été consultées, 3 ont répondu. C’est la société NORISKO de Lesquin qui a présenté l’offre la plus compétitive avec une note de 9,48 sur 10. La société COSMOS de Roubaix a obtenu 6,21 et la société ELYFEC 6,63.
Le montant de l’offre est de 2880,00 € HT.
La majorité du conseil donne son accord pour passer commande à la société NORISKO, 1 abstention.
4. Passation d’un marché de contrôle technique pour l’extension du complexe scolaire.
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour
dépouiller les propositions présentées suite à l’appel à concurrence pour la
mission de contrôle technique. Cette mission a été évaluée à
15 000 € par la commission bâtiment. Quatre sociétés ont été consultées, deux
ont répondu, dont une offre reçue ce jour, donc hors délai. L’offre de la
société NORISKO de Lesquin répond à tous les critères d’évaluation. Elle a
obtenu une note de 9,30 sur 10.
Le montant de cette proposition est 12 180,00 € HT.
La majorité du conseil donne son accord pour passer commande à la société NORISKO, 1 abstention.
5. Marché d’étude de sol pour l’extension du complexe scolaire
Pour permettre à l’architecte de conforter son dossier technique, une étude de sol a été demandée. Pour ce faire deux entreprises ont été mises en concurrence : les sociétés FONDASOL et GEOMECA. C’est la société GEOMECA de Templemars, mieux-disante, qui a obtenu le marché pour un montant de 3097,50 € HT.
6. Attribution de subvention à l’école de musique d’Aix les Orchies.
L’association «les Amis de la Musique» d’Aix
nous a envoyé un courrier nous précisant le nombre de ses interventions assuré
dans nos écoles pour l’enseignement de la musique(33). Ces cours sont dispensés
en supplément des heures déjà financées par la CCPP. Il est proposé une
subvention de 759 €
( 33 prestations à 23€).
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
7. Adhésion de communes au SIDEN France.
Notre accord est sollicité sur l’adhésion des communes de : Aulnois-sous-Laon (Aisne), Etaing, Eterpigny, Fontaine-les-Croisilles, Haucourt et Remy (Pas de Calais), au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l’eau.
Ces adhésions sont acceptées à la majorité.
8. Convention avec le Centre de Gestion pour les missions d’inspection et conseil en matière d’hygiène et sécurité au travail.
L’autorité territoriale doit répondre à deux prescriptions majeures : elle doit désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité. Elle doit rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le Centre de Gestion nous propose d’assurer la réalisation de cette mission pour un montant d’environ 428 € + frais de déplacement.
Le Conseil donne à l’unanimité son accord pour passer une convention avec le Centre de Gestion.
9. Affectation d’utilisation d’un bâtiment municipal.
Le Club des jeunes est en cours de dissolution. Malgré plusieurs relances, aucun groupe de jeunes ne souhaite s’investir. Il a été proposé à l’animateur de proximité de l’animation jeunesse, Raphaël, d’étudier avec les jeunes fréquentant le point-jeunes quelles utilisations seraient possibles de ce local qui devient libre. Une large majorité des jeunes souhaite y transférer le point-jeunes. Raphaël y est très favorable. La proximité du stade permettrait de développer de nouvelles activités. De plus la « gestion » actuelle du point-jeunes sur deux niveaux est difficile.
Il est proposé de transférer le « Point-Jeunes » du bâtiment de fonction J.Brel au bungalow sur le stade. De plus cela permettrait de réinstaller une salle de réunion à l’étage pendant la durée des travaux de transfert du Cybercentre.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
10. Compte-rendu des travaux des commissions.
10.1-Commission chemins & fossés par M Delcourt :
-La commission s’est réunie pour établir son plan futur, programme 2007/2008. Ce sont 2350 m de fossés à curer qui seront proposés à la CCPP et au Conseil Général pour chiffrage et demande de subvention.
-La campagne de curage 2006-2007 doit commencer vers le 5 mars (coût 8000 €). Une difficulté : l’un des agriculteurs mitoyen d’un fossé refuse le dépôt du curage sur sa prairie. Une solution est en cours de négociation.
-Par rapport au plan anti-inondation prévu avec les spécialistes de l’hydraulique, des riverains ne sont pas d’accord avec la solution proposée. Tous nos habitants ne sont pas convaincus de l’utilité de cette mission : assurer un plan de sauvegarde des biens et des personnes. Il faudra donc expliquer encore la démarche pour convaincre.
10.2-Commission communication de la CCPP par M Doucy :
-Point sur la communication
Les documents avec visuels diffusés par la CCPP sont passés en revue : panneaux d’affichage, journal « Fil de la Pévèle ». Pour ce dernier, il est demandé aux communes de faire connaître leurs informations concernant le patrimoine, les entreprises, artisans et sujets divers.
-Réédition du guide pratique Pays de Pévèle
Ce guide pratique de 160 pages, tiré à 16000 exemplaires en 2005, recensait 405 associations, 610 commerçants, entreprises et artisans. Il avait coûté 7000 euros pour la conception et 30 000 euros pour l’impression. Pour la prochaine édition une participation financière du FISAC (fond de soutien actions commerciales) sera demandée. Il est étudié la possibilité d’y intégrer de la publicité : 62 personnes sont intéressées. Les professions de santé seront ajoutées. Chaque commune doit valider sa liste des commerçants artisans et associations, travail en cours pour Bachy.
-Refonte du portail internet
Le contrat d’hébergement du site internet arrive à échéance le 12 mai 2007. Un nouveau serveur est recherché. Une refonte du site est envisagée : budget prévisionnel de 25 000 euros (participation FISAC 20%).
Il est demandé aux communes, de communiquer leurs événements communaux importants pour les mentionner sur le site CCPP, et d’ajouter un lien avec leur propre site.
10.3-Commission chemins de randonnées par M Doucy
Caroline Marchand reprend le suivi du dossier des chemins de randonnées.
Les projets à réaliser en 2007 ont été transmis au Département (DPIPR) pour instruction :
- Tourmignies - Attiches 8 km,
- Bersée – Cappelle en Pévèle 9 à 10 km,
- Bourghelles, Bachy, Wannehain, Camphin. En projet.
Restent en suspens les chemins à créer pour assurer la liaison entre Bourghelles, Bachy, Wannehain et Camphin..
La journée randonnée du 24 juin 2007 intitulée «Rues et chemins» et «moulins et chemins», sera organisée.
Dans le cadre des 25 ans du Comité Départemental de randonnées pédestres, un programme particulier sera établi.
10.4-Commission animation jeunesse du secteur 1 par M Delcourt :
-Deux jeunes étudiants de Bachy nous ont présenté leur projet de départ autonome : participation au « raid 4L trophy » (but : amener au moins 50kg de fournitures scolaires au Maroc). La CCPP leur a accordé une subvention de 150€. Un autre projet de jeunes de Bourghelles d’aide humanitaire en Afrique a aussi obtenu une aide d’encouragement de 150€.
-Les activités de chacun des 4 Point-Jeunes ont été détaillées. Pour exemple : couture à Camphin, musique à Bourghelles, vidéo à Wannehain. En revanche les jeunes de Bachy ont des difficultés à trouver un thème fédérateur.
-Cette réunion a permis de valider les activités pour les vacances de février.
10.5-Représentation au SIPEM par M Margez :
-Le SIPEM doit être dissous fin 2013. C’est à cette date que tous les emprunts seront remboursés. Le SIPEM rassemble 22 communes et avait pour compétence l’assainissement avant la reprise de celle-ci par la C.C.P.P. La cotisation 2007 pour Bachy sera de 5830 €.
10.6-Commission bâtiments par M Delcourt.
-Le projet d’extension du complexe scolaire au niveau APD a été arrêté par la Maîtrise d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre. Une meilleure répartition des travaux entre les tranches 1 et 2 a été étudiée. En fonction de celle-ci, le chiffrage a été actualisé, 2/3 pour la tranche 1 qui comprend l’ensemble des VRD, la garderie, le restaurant scolaire avec ses annexes et une classe. (APD = Avant Projet Définitif)
-Les demandes de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement et auprès du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale ont été déposées. Ce samedi celles de la CAF le seront. Reste en suspens le Fonds Départemental Aménagement du Nord du Conseil Général mais nous sommes dans l’attente du dossier Haute Qualité Environnementale de l’architecte. La subvention Fonds de Concours de la CCPP sera déposée en cours d’année. Avec le cumul des différentes subventions, on atteint un niveau de financement extérieur de 76%.
-Cette semaine, les sondages de sol ont été effectués.
10.6-Commission travaux par M Margez :
-Décès de Mme Castel dans sa 104ème année.
-Ce lundi, à Tourmignies a eu lieu le Conseil de la CCPP pour définir les orientations budgétaires. De nouvelles études seront lancées : comment valoriser la plaine de la bataille de Bouvines, aménagement du parc d’Assignies et une étude économique en vue de la réalisation d’une piscine.
-Nous avons obtenu un accord de subvention au taux de 80% sur le budget des amendes de police pour l’installation des « coussins berlinois » à l’école J.Brel.
-La commission préfectorale de sécurité a effectué son contrôle périodique (tous les 5 ans) de l’église. Deux points sont à mettre à jour sous huitaine pour avoir un avis favorable : attestation de contrôle de l’alarme, attestation des réparations effectuées à la chaufferie.
-M Dumoulin, directeur de l’école J.Brel, recherche des documents anciens sur l’école à Bachy (photos, textes, objets,…).
-M le Maire de Camphin a pris un arrêté pour réglementer la circulation des véhicules rue de Créplaine vers Lamain., mais attention ce passage en est réservé uniquement aux riverains.
-Beaucoup de coffrets EDF sur la voie publique sont endommagés et peuvent présenter des dangers. Il a été décidé de planifier leur remplacement. Deux doivent être installés ce mois ci : à l’église (coffret plastique) et chemin de la Vierge bleue (coffret alu).
-Nous avons reçu deux courriers de la famille Jaffres quant aux nuisances du dos d’âne rue de la Libération proche de leur pignon. Ce dos d’âne installé il y a 18 mois n’a jamais créé de gène mais depuis le percement de la chaussée pour le raccordement au réseau de gaz des vibrations sont perçues dans l’habitation. Nous avons averti Gaz de France pour la double bosse créée suite à son intervention. Nous demandons de remettre cette canalisation à la norme, c'est-à-dire à 80 cm de profondeur. Un courrier a été adressé à la DDE pour dépêcher un technicien. De même nous avons averti notre assurance pour effectuer un contrôle.
-M Tiberghien, nous fait part des plaintes des habitants de la rue Pasteur quant aux nuisances sonores provenant du délaissé de Bourghelles sur la RD955, comme cette semaine, le jeudi en pleine nuit.
M Delcourt fait part qu’il a été lui-même interpellé par des habitants et qu’un rappel a été fait à la gendarmerie pour lutter contre le bruit. Un courrier sera envoyé à la commune de Bourghelles pour appuyer notre démarche.
-Mme Goudemand, rue Pasteur, a eu une partie de son portail détruit par un camion et souhaite la mise en place d’un obstacle à l’entrée de sa propriété pour éviter les accrochages. Il sera étudié une solution possible en fonction de la loi. Un obstacle sur la voie publique peut engager sa responsabilité en cas d’incident.
-Des dégâts à la toiture de la Chapelle Seigneuriale ont été causés par la cassure d’une grosse branche du cèdre bleu situé à proximité. C’est le deuxième incident de ce genre suite à des intempéries. Ces arbres, plus que cinquantenaires, deviennent dangereux. La commission cadre de vie doit se réunir pour prendre une décision à leur sujet.
Prochain conseil le vendredi 23 mars pour le budget primitif 2007.
La séance est levée à 23h10.