Présents :       M. Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, Margez, Padé, adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte

MM  Bernard, Doucy, Le Moigne, Tiberghien, Werbrouck, conseillers

Absent excusé : M Van Hamme (pouvoir à Mme Ballenghien).

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

1.      Ordre du jour

1.    Approbation du compte-rendu de la séance du 9 novembre 2006.

Modifications validées:
-Point 3 du compte-rendu : le  SERMEP gère les dossiers administratifs d'électrification et la charge financière reste totalement au budget de la commune.
-Au point 6, vote sur les taux d'emprise : le vote sur la zone UB n'est pas défini.

Avec ces deux modifications adoptées, le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2006 est approuvé à l’unanimité. 

2.    Révision du PLU: Décisions à prendre.

-Rappel du vote de la séance du 9 novembre pour l'emprise :

Zone UA : 1 voix pour passer à 35%, 11 voix pour passer à 30% et 1 voix pour rester à 25%.

Zone UB : 6 voix pour passer à 25%, 6 voix pour passer à 20% et 1 voix pour rester à 15%.

Il faut donc voter à nouveau pour la zone UB. Après débats, le Conseil se prononce pour :

4 voix pour passer à 25%, 8 voix pour passer à 20% et 1 voix pour rester à 15%.

M Doucy propose de voter un taux d'emprise en zone inondable (qui nous est imposée par la Préfecture à 20% maximum). La majorité souhaite en rester aux obligations légales.

-A la dernière réunion, il n'a pas été statué sur les dispositifs légaux depuis février 2006, de gérer la distance de réciprocité d'éloignement entre une habitation et une ferme d'élevage. Aujourd'hui sans délibération spécifique, la distance est de 50m pour une exploitation sur paille et de 100m pour une exploitation sur lisier. Dans le cadre de la révision du PLU, la Loi nous permet de fixer cette distance par type de zone ou sur une zone spécifique. M Delcourt nous informe que la Chambre d'Agriculture n'a toujours pas donné son avis sur ce point (pour cause de maladie de l'agent qui s'occupe du dossier). Après contact ce même jour, la responsable de service n'a pas souhaité prendre position.

M Tiberghien, en rapport avec le Directeur de la chambre d'Agriculture, se propose de l'alerter sur notre dossier le mardi 28/11 lors d'une rencontre déjà planifiée dans le cadre de son activité professionnelle.

De même, la DDE par l'intermédiaire de Mme Jadem, nous demande un délai supplémentaire en vue de finaliser notre PLU. En effet, la rédaction actuelle des règlements des points 3 et 4, pour tous les PLU déjà approuvés ailleurs, pose problème au service instructeur des demandes de Permis de Construire. Il existe plusieurs interprétations possibles du règlement. Le 6 décembre, les services de la DDE doivent se réunir pour proposer aux communes, où le PLU est en révision, un modèle de rédaction évitant toute ambigüité d'interprétation. Mme JADEN nous promet pour le 7 décembre au plus tard une réponse sur la rédaction de nos articles.

Informé de ces deux évènements, le Conseil décide d'attendre jusqu'au 7 décembre pour prendre les décisions définitives quant au règlement du PLU. Une réunion du Conseil sera à prévoir le jeudi 7 ou lundi 11 pour laisser le temps au bureau d'étude FHR de finaliser les documents.

Il est prévu de voter définitivement le PLU en réunion de Conseil le vendredi 15 décembre 2007.

3.    Gestion des Archives Municipales.

En 2000, la société ARKEA a archivé tous les dossiers de la Mairie en suivant le plan de classement officiel. Le Personnel y accède par le logiciel installé par cette société. Depuis aucun dossier n'a été archivé ou désarchivé selon la norme officielle. Il faut reprendre pour un tri et classement les dossiers de 2000 à 2005 et épurer les archives antérieures à 2000. Certaines de celles-ci sont arrivées à péremption (conservation des archives communales, circulaire AD83 du 8 mars 1983). La société ARKEA nous fait une proposition de 3000 € pour reprendre l'arriéré et mettre à jour les archives. Il faut aussi envisager une mise à jour du Logiciel ARKEA pour 500 € (maintenance logiciel). M Delcourt signale que nous n'avons pas de devis comparatif car il paraît difficile de confier l'ensemble à une autre société qui n'a pas le même logiciel. Cette nouvelle prestation permettra de former notre personnel aux règles d'archivage.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

4.    Indemnité aux agents.

Le 17 septembre 2004, il a été attribué aux personnels communaux l'Indemnité d'Exercice des Missions de la Préfecture. Cette indemnité avait été mise en place dans le cadre de la suppression du versement d'une prime annuelle qui n'était plus légale. A l'époque, les modalités d'attribution ont été limitées au coefficient 2 du montant de référence. Ce montant est fixé par la Préfecture sur une grille par catégorie professionnelle. Cette indemnité peut être affectée d'un coefficient  de 0 à 3 qui permet au maire de moduler son montant. M Le Maire demande de pouvoir utiliser le coefficient 3.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

5.    Compte-rendu des travaux des commissions.

1-Commission urbanisme, étude bâtiments futurs par M Delcourt :

Réalisation du complexe scolaire et péri-scolaire près de Jacques Brel : Plusieurs réunions ont permis d'avancer avec l'architecte. Les plans de masse des bâtiments sont validés. L'étude continue sur les choix des matériaux et des volumes.

2-Commission animation jeunesse, "secteur 1" par M Delcourt :

Lors de notre dernière réunion, il a été fait une mise aux points avec nos animateurs de proximité. Les Elus souhaitent mieux planifier les activités avec plus d'anticipation pour permettre une diffusion avec le "petit Bachynois". Ils demandent également de respecter les horaires d'ouverture des "Points-Jeunes". Les jeunes attendant l'ouverture se regroupent  aux alentours et peuvent créer des troubles de voisinage. Il sera demandé à la CCPP de diminuer le temps de formation des animateurs en début d'après-midi pour leur laisser le temps de rejoindre leur "Point-Jeunes" aux heures fixées.

3-Commission scolaire par M Padé:

Effectifs de cette année : 121 en janvier dont 64  à J.Brel et 57 à Dolto.

 Les thèmes des projets scolaires sont les "contes" à DOLTO,  le "patrimoine de la région" à Jacques  Brel Il est prévu une sortie en fin d'année en Angleterre pour J.Brel.

Les enseignants de J.Brel proposent de mettre en place une étude le soir de 16h45 à 17h30. Les parents de 47 enfants sont intéressés par cette proposition. Les enseignants de J.Brel souhaitent une entrevue avec la Municipalité pour étudier sa mise en place. La réunion est prévue ce samedi 25 à 8 heures.

4-Commission "cadre de vie" par M Delcourt :

Lors de sa dernière réunion, la commission a défini les commandes d'automne pour nos parterres. Mme Fievet et M Doucy se chargent de la plantation des bulbes et de l'entretien des parterres.

-Dossier ralentisseur de la rue Clémenceau : la commission travaux a étudié plusieurs solutions: rétrécissement, dos d'âne, coussins berlinois. Les propositions ont été soumises au spécialiste de la voirie du Conseil Général. Rien ne semble convenir, surtout du point de vue réglementaire.  Dans un premier temps, une signalisation spécifique sera mise en place pour limiter la vitesse des engins agricoles dans la partie habitée.

-Illuminations de fin d'année : en janvier, nous avons acheté en solde 2 motifs de décoration qui seront posés au travers de la RD955 face à la Mairie et à la gare.            L'illumination de la place sera installée le 8 Décembre comme en 2005.
Il a été décidé d'acheter "5 tombées d'étoiles" pour les poser rue Jean B. Lebas et rue du Maréchal Foch. Une extension de tels motifs sera progressivement  planifiée pour les années futures afin de décorer les autres rues.

-Entretien des bâtiments. Il sera prévu une remise en état de la façade de la salle des fêtes, du mur de façade du cimetière et de quelques abris-bus.

5-Commission Tourisme de la CCPP par Mme Pinte et M Doucy
- Etude sur la stratégie de développement des loisirs et du tourisme :

 Présentation par M Saint Pierre du cabinet NICAYA qui est chargé d'une étude pour :

-          proposer un concept de valorisation touristique et culturelle  du territoire,

-           mener une enquête par des rencontres, des visites, des tables rondes et la consultation de sources documentaires,

-           procéder à des analyses : identité et valeurs du territoire, atouts pour l’avenir, potentiel de développement,

-          faire des propositions : choix, positionnement, déclinaison touristique, valorisation du domaine d’Assignies, plan pluriannuel.

-Vidéo sur le domaine d’Assignies : Un film sur l’histoire du domaine d’Assignies, réalisé à partir du témoignage d’un descendant de M Henri Boutry, ancien propriétaire, a été visionné par les membres de la commission.

- Développement des circuits de randonnées 2007 :

Proposition de reprise de 5 circuits par le Département au point de vue balisage, publicité et subvention : Bachy, Bourghelles, Wannehain et Camphin en Pévèle ; Cobrieux-Mouchin ; Circuit de Tourmignies en projet.

-Pour l'entretien des circuits, il est proposé de passer par une association spécialisée dans l’aménagement des espaces verts. Le service serait effectué par un pôle de 8 personnes (emploi d’insertion). Le contrat pour une année serait de 64 000 euros.

Besoin estimé : 40 jours pour 4 équivalents temps plein pour l’entretien des circuits.

Permettre aux communes d’acheter des heures : une semaine pour l’équipe coûte 1400 euros.

- Convention avec la Fédération des chasseurs : recenser les jachères fleuries.

- Point sur le projet de Centre d’Interprétation de la bataille de Bouvines

Classement de la plaine au titre des sites remarquables en très bonne voie raccroché à la future trame verte de la Marque.

Etude circuit touristique dans le cadre du Plan Départemental IPR de la plaine de la bataille.

Etude de valorisation du site et étude de faisabilité en partenariat avec l’Etat.

6.       -Informations diverses.

-Un courrier de l'Inspecteur Académique nous informe de la prévision des effectifs faite par ses services pour la  rentrée 2007: 40 élèves en maternelle, 71 élèves en primaire. Il prévoit une nouvelle baisse d'effectifs de 10 enfants qui aurait pour risque la fermeture d'une classe. Notre commission scolaire a procédé à une évaluation en tenant compte des constructions en cours, des déménagements et des naissances. Ses calculs l'amènent entre 119 et 121 enfants. Une réponse dans ce sens sera faite à l'Inspecteur Académique.

-Depuis une semaine, des adjoints sont victimes d'harcèlements téléphoniques. Des mauvais plaisants ont placardé des affiches sur Bourghelles, Cysoing, Bouvines, Sainghin, Landas, Villeneuve d'Ascq et même Tourcoing, avec pour objet la vente de bois de chauffage ou de maison. Naturellement ils n'ont ni bois, ni maison à vendre et cet affichage est illicite. De plus, cette semaine le contenu des poubelles a été déversé dans les allées du cimetière. Ce mercredi 22, la porte de la mairie a fait l'objet de jets d'œufs entre 18h30 et 19h30. Vu la gravité et la multiplicité de ces actes, des plaintes ont été déposées en Gendarmerie. Les services de Monsieur le Préfet ont été avertis. Tous ces faits semblent liés. Leurs instigateurs sont recherchés. Si vous avez été témoin de l'un de ces agissements, merci de leur faire savoir en Mairie. Nous ne pouvons laisser salir notre mairie, édifice public, et nous espérons que rapidement la gendarmerie mettra un terme à ces agissements.

-Assises du Pays Pévélois, 38 communes sur 42 étaient représentées. Plusieurs sujets ont été abordés avec quelques polémiques des élus politiques. Les grandes orientations prises sont le Tourisme, la sauvegarde du Patrimoine. Des expériences en cours dans les Flandres ont été présentées. Des ateliers seront mis en place avec la participation des élus volontaires. La conclusion de leurs travaux sera communiquée en juin 2007.

La séance est levée à 22h10.

Prochaine séance  aux environs  du 8 décembre pour finaliser le règlement du PLU et le 15 décembre pour son approbation définitive.