Présents :       M. Lempereur, Maire

MM. Beghin, Delcourt, Margez, Padé ; adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte
MM  Bernard, Doucy, Jonville, Le Moigne, Werbrouck, conseillers

M André Bernard, secrétaire de mairie.

Absents :          M Van Hamme (pouvoir à M Werbrouck), M Tiberghien (pouvoir à M Lempereur)

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1)     Approbation du compte-rendu de la séance du 25 février 2005.

Le compte-rendu de la séance du 25 février est adopté à l’unanimité.

2)     Approbation du compte de gestion 2004 de M le Percepteur.

Le compte de gestion de M  le Percepteur identique au compte administratif de M le Maire est adopté à l’unanimité.

3)     Approbation du Compte Administratif 2004 de M le Maire.

Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce bilan comptable est adopté par 12 voix et 3 abstentions. Les abstentionnistes ont apporté les raisons de leur réserve. Il n’y a pas de mise en cause des chiffres de la gestion de M le Maire mais ils regrettent un manque de concertation en réunion de commission pour engager certains travaux.

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4)    Fixation des taux des impôts communaux 2005

Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir tous les taux à leur niveau de 2004. Rappel de ceux-ci :

La taxe professionnelle est perçue directement par la CCPP.

Le conseil donne son accord à l’unanimité

5)     Affectation des résultats

L’excédent net de 2004 de  55 343,50 € est affecté au budget primitif 2005 en recette de fonctionnement chapitre 002.
Le conseil donne son accord à l’unanimité

6)     Vote du budget primitif 2005

M. le Maire présente le projet de budget primitif élaboré pour 2005, tel que préparé en commission des finances.

            Section fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 653 495,50 Euros

Il tient compte en recettes d’un excédent de 55 343,50 Euros de l’année précédente et en dépenses d’un virement de 77 815,50 Euros à la section d’investissement.

Section investissement :

Le budget proposé ci après s’équilibre à 660 400.00 Euros.

Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce budget est adopté par l’ensemble du Conseil.

7)     Emprunts.

Trois emprunts sont à contracter pour le financement des travaux de la rue de la Libération. Pour tous les emprunts, c’est la société DEXIA qui a fait les meilleures propositions :

- un emprunt dans d’attente de réception du fonds de compensation de la TVA de 62000 € à percevoir en 2007. Celui-ci est proposé au taux de 2,36 %.

- un emprunt pour financer notre partie d’autofinancement  de 150 000 € sur 20 ans. Celui-ci est proposé au taux 3,79% sur 20 ans en remboursements trimestriels.

- une ouverture de ligne de trésorerie de 153 000 € dans l’attente des versements des 2 subventions à percevoir après la fin de travaux.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

8)    Adhésion de nouvelles communes au SIDENFrance.

Notre accord est sollicité pour l’adhésion des communes de BERNEVILLE, FLECHIN, WARLUS (62) , BRAYE EN LAONNOIS, ETREUX(O2) ET SERANVILLERS-FORENVILLE (59)  au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l’eau.

Ces adhésions sont acceptées à l’unanimité.

9)    Modification des statuts du SERMEP.

Vu les demandes d’adhésion de nouvelles communes, dont BACHY, le Syndicat d’Electrification de la Région de Mons en Pévèle (SERMEP) doit réécrire ses statuts. Il faut prévoir dans les statuts de ce syndicat  une possibilité d’adhérer pour une mission partielle aux diverses compétences. Ils nous est demandé de valider ces nouveaux statuts.

Le Conseil accepte  à l’unanimité.

La séance est levée à 22h40                                        RETOUR