Présents :             M.Werbrouck, Maire

Mme Menet , MM. Delcourt, Lempereur, Margez, adjoints

Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville , Legrand ,
 Le Moigne, Pade, Van Hamme, conseillers

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1.        Compte administratif 2001 de Monsieur le Maire.

Monsieur Delcourt est désigné président de séance pour présenter au Conseil le compte administratif de l’année 2001.
La section investissement se solde par un résultat négatif de – 738 487,64 F
 soit 112 581,71 Euros
La section fonctionnement se solde par un résultat positif de  933 125,37 F
soit 142 254,04 Euros.
Le résultat net global pour l’année 2001 présente un solde positif de  194 637,73 F

soit 29 672,33 Euros, à reporter sur le budget 2002.
(voir C-R des comptes détaillés mis à la disposition des conseillers)
Monsieur le Maire se retire de la séance pour permettre le vote des conseillers.
Vote de l’assemblée : 2 abstentions et 12 voix pour.

2.       Affectation des résultats

L’affectation des résultats 2001 sur l’année 2002 est votée à l’unanimité.

3.       Compte de gestion 2001 du Receveur municipal

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Receveur Municipal qui concorde avec le compte administratif 2001 de la commune.
Ce compte de gestion est voté à l’unanimité

4.       Demande de retrait de la Communauté de Communes du Pays de Pévèle d’ATTICHES, AVELIN, TOURMIGNIES.

Un tableau récapitulatif sur l’impact financier de leur départ de la CCPP est présenté.

Il s’ensuit un échange de vues au plan solidarité intercommunale.
 Vote de l’assemblée : 1 abstention et 14 voix pour que ces communes restent dans la CCPP.

5.       Désignation de  représentants au bureau de l’Association Foncière de Remembrement

L’ensemble du Conseil propose comme membre : M. Hervé DELPORTE, M. Jean Louis CASTELAIN comme suppléant.

6.       .Attribution des subventions aux associations locales

Après délibération, le Conseil attribue à l’unanimité les subventions suivantes :

            AINES de BACHY : 155E, AMICALE LAÏQUE.R.ROLLAND : 620E pour l’ensemble de ses 4 sections( Ping-pong, Cyclo, P’tits Mômes, Vtt), Union des ANCIENS COMBATTANTS : 155E, Cercle ST ELOI et la Chorale : 155E, BOIS SANS SOIF : 155E,JOYEUX BOURLEUX : 155E, UNC/AFN : 155E, GYM. BACHYNOISE : 155E, BOULE BACHYNOISE : 155E, ASS.COLOMBOPHILE :  77E, APEEB : 155E, Club des JEUNES : 155E, Entente FOOT M.B. : 155E, Club de TENNIS : 155E,  Harmonie BOURGHELLES : 300E, ADMR Templeuve : 300E, A.S.S. Templeuve : 155E, Institut Contre le CANCER : 77E, Société Historique PEVELE : 77E, ACCID. Du TRAVAIL : 38E, Institut PASTEUR 38E, l’association des Chiens Guides d’Aveugles : 38E, CCAS : 2290E.

TOTAL des Subventions attribuées : 5870 Euros

Pour mémoire, ci-après les cotisations versées à différents organismes en 2001: 885E à l’office du Tourisme de Cysoing, 266E à l’association REAJIS de Templeuve et 205E à PEVELE 2000. Ces sommes sont reconduites pour l’année 2002, de même que notre soutien à la classe de neige 2003.
Mme Gayibor, présidente de l’association « Aide au développement du Togo », nous demande le prêt de la salle des fêtes. Le Conseil décide d’un prêt exceptionnel et gratuit (sauf uniquement le forfait nettoyage) du fait que cette activité est au profit d’une œuvre humanitaire.

7.       Indemnité de gestion au Receveur Municipal.

M. le Maire propose d'attribuer une indemnité de 395, 30 Euros à M. le Percepteur de Templeuve, receveur municipal, pour son service de conseil auprès de la Mairie.

Cette disposition est adoptée à l’unanimité.

8.       Rémunération des personnels de centre de vacances

M. le Maire fait état du rappel par la Préfecture du Nord des Décrets  N° 97—697 à 701  sur la rémunération des intervenants des centres de loisirs sans hébergement.
 C’est sur la base des grilles indiciaires correspondantes, que l’autorité territoriale doit fixer la rémunération des intervenants recrutés.

M. Delcourt fait part de la réunion des délégués financiers et personnels, représentant chaque secteur de l’animation jeunesse de la CCPP. Lors de cette réunion, une grille de salaire a été élaborée pour fixer les rémunérations des animateurs des centres de loisirs intercommunaux des 19 communes de la CCPP.

Le Conseil décide à l’unanimité de s’aligner sur cette grille pour la rémunération de nos animateurs.

9.       Délibération sur le projet de cyber-centre

M. le Maire fait part des conditions et responsabilités du projet des Cyber-centres  sur le territoire de la CCPP. Pour l’année 2002, 7 communes dont BACHY ont présenté leur candidature pour mener un projet.

Le Conseil confirme à l’unanimité sa volonté d’installer avec le soutien de la CCPP un cyber-centre dans l’une des anciennes classes de l’école Jacques Brel.

10.     Proposition de convention avec l’Office de Tourisme

L’Office de Tourisme de Cysoing nous propose de signer une Convention pour les 3 prochaines années. MM. Lempereur et Delcourt délégués à la CCPP, font part des nouvelles compétences en cours d’élaboration à la CCPP. Celle-ci se propose de reprendre la compétence tourisme et donc contribuer à assurer la coordination des interventions des divers partenaires et acteurs du développement touristique local.

Pour tenir compte de ces évolutions probables, le Conseil décide à l’unanimité de ne signer cette convention que pour l’année 2002.

11.      Dispositions fiscales

Le Conseil décide à l’unanimité de maintenir les abattements fiscaux suivants :

            - Dégrèvement d’impôt foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs lors de leur installation pour une durée de 3 ans.

            - Dégrèvement pendant 2 ans  pour les entreprises nouvelles et reprises d’entreprises industrielles en difficulté.

            - Dégrèvement de taxe professionnelle pendant 2 ans lors de l’installation des médecins et auxiliaires médicaux.

            -Abattement pour la partie municipale de la taxe d’habitation :  15% pour 2 personnes à charge, 20% pour chacune des personnes supplémentaires.

12.     Motion auprès de la CPAM concernant l’annulation de ses permanences en juillet et août

La CPAM vient de nous avertir qu’elle ne tiendra que 2 permanences pendant la période des congés : les 10 juillet et 4 septembre. Elle signale que la boite aux lettres qui lui est réservée ne sera plus relevée avant septembre. Une motion sera envoyée pour déplorer ce manque de permanences.

13.    Travaux de bâtiments

Pendant la période des congés, l’accès à l’ancien préau de l’école Dolto sera aménagé. M. Deffontaines sera sollicité pour arracher la haie et fixer une nouvelle clôture de séparation avec la cour de Madame Matteï.

14.    Travaux de voirie

Réfection de la rue Clémenceau : la commission travaux s’est réunie à 2 reprises sur le site  avec les plans proposés par la DDE. Suite à ses remarques, un plan définitif a été établi et soumis à appel d’offres. 4 entreprises de travaux publics ont répondu au cahier des charges. C’est l’entreprise Colas qui nous a présenté le meilleur dossier pour un montant de 48 854 Euros. L’ordre de service fait état d’une réalisation sur une durée maximum de 35 jours. Un courrier personnalisé sera envoyé à chaque riverain pour une réunion courant juillet afin de  leur présenter le projet.

15.     Questions orales

M. le Maire nous fait part d’un courrier de M. Legrand, conseiller, souhaitant ajouter 5 sujets à l’ordre du jour.

- Fauchage des herbes le long  des rues. Il nous fait part du risque de boucher les fossés par la tonte, vue que la végétation était très développée ; n’aurait-il pas fallu couper plus rapidement. M. le Maire signale que d’autres communes ont coupé plus rapidement et vu les nombreuses pluies, elles doivent procéder à une nouvelle coupe, ce qui entraîne une dépense supplémentaire pour la commune.

- M Legrand, délégué  au Syndicat d’Energies du Mélantois du Carembault et de la Pévèle (SEMCAP) nous rapporte le contenu de leur dernière réunion. Ce syndicat propose aux communes de lui déléguer la compétence pour la passation de marchés en ce qui concerne la maintenance et l’entretien de l’éclairage public. Une étude de prix sera présentée aux communes qui pourront transférer cette compétence après avis du Conseil Municipal. M. le Maire estime nécessaire une proposition financière préalable pour notre commune et aimerait avoir un retour d’expériences sur des communes ayant adhéré à cette proposition.

- Où en est-on sur l’application de la loi SRU, transformation de notre POS en PLU ?. M. le Maire rappelle que notre POS est en révision depuis 1996. Cette réflexion a été stoppée dans l’attente de l’élaboration du SDAU de l’arrondissement de Lille. Actuellement, il a relancé le dossier avec la DDE et le Conseil Général pour applications des données de la nouvelle Loi SRU (2 réunions de travail ont déjà eu lieu en mairie). Un débat est ouvert au sein du Conseil sur l’évolution de ce dossier. Il est demandé de le réactualiser sur la base des travaux déjà réalisés au précédent mandat et de redémarrer l’étude dans la nouvelle procédure. De plus, il convient maintenant de tenir compte de l’étude en cours à la CCPP.

- Doléances du nouveau propriétaire de l’ex moulin de Bachy sur les entraves  qu’il rencontre pour l’aménagement du corps de ce bâtiment. M. le Maire précise que le permis de construire n’a toujours pas été délivré. La DDE qui instruit ce dossier,  est toujours dans l’attente de pièces complémentaires réclamées, nécessaires à l’instruction de ce  dossier afin de pouvoir statuer sur la suite à donner à cette demande de PC. M. le Maire a constaté le 3 mai des travaux effectués, ce qui est illicite sans P.C et en zone NC. Le 3 juin, il a signalé cet état de fait au Procureur de la République, au Préfet du Nord  et à la Gendarmerie comme il en a l’obligation. D’où intervention  de la Gendarmerie, en conséquence.

-Devenir du Presbytère : ce dossier a été abordé lors de la commission travaux du 19 mars 2002 et depuis aucune suite n’a été donnée sur cette question. M. le Maire précise que ce bâtiment fait partie du patrimoine communal et que sa situation au centre du village est propice à différentes activités.  A ce jour, il n’a pas d’idée précise et arrêtée sur des utilisations futures, mais il présentera un projet au conseil en temps voulu. Réaction du Conseil qui souhaite  une réunion de travail pour une réflexion collective sur ce sujet.

16.     Informations diverses

Ø     Nous avons reçu les remerciements pour notre participation aux funérailles de Mme OGEZ- à  CAPPELLE EN PEVELE

Ø      Mme WATTEAU-EMAILLE, Mme MERESSE-FICHELLE et Mme Chantal CASTERA présentent leurs excuses pour leur absence à l’inauguration de l’école Jacques Brel.

Ø     Demande de volontaires pour installer la grande tente à la base de Loisirs de Willems pour le centre aéré. Six volontaires sont d’accord pour une installation le dimanche matin 30 juin  et démontage le vendredi 5/7 à partir de 18H30.

Ø     La commission information se réunira le mardi 2 pour la rédaction du mensuel de juin.

Ø     La commission des fêtes se réunira le 8 juillet pour préparer les cérémonies de la Fête Nationale.

La séance est levée à 0 H 40.

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