Commune de BACHY

Commune de BACHY

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du lundi 29 octobre 2001 à 20H

Présents : M. Werbrouck, Maire

MM. Delcourt, Margez, Lempereur, Adjoints

Mmes Ballenghien , Herbaux , Pinte
MM, Jonville, Gouillard, Legrand, Le Moigne, Pade, Van Hamme conseillers

Absents excusés : Mme Menet, pouvoir à M Lempereur,

M Beghin, pouvoir à M Delcourt

Le secrétaire de séance : M Philippe Delcourt

Ordre du jour

Désignation des membres de la commission des impôts.

Une liste de 12 titulaires et 12 suppléants, préparée par le Maire et les Adjoints a été soumise au Conseil. Cette liste a obtenue l’ensemble des suffrages du Conseil (15 voix).

Les membres de cette commission doivent être des contribuables de Bachy ne faisant pas partie des élus. Parmi ces membres, deux doivent être contribuables de la commune, non résidant, représentants de l’extérieur. Le service des impôts va sélectionner 12 noms parmi les 24 proposés par le Conseil. Cette commission, présidée par le Maire, est appelée à siéger une fois l’an afin de valider les propositions des services du cadastre pour la classement des nouvelles habitations ou des changements suite à des travaux.

Réfection du chemin communal menant à l’habitation de M Doutreligne.

Ce chemin de terre, propriété de la Commune, en contrebas de l’ habitation de M. Ballenghien est inondé à chaque pluie. Un devis par l’entreprise de M Hevin est proposé en séance. Celui-ci se monte à 6319 Euros(41450 F). Il a pour objet la canalisation des eaux pluviales et la remise en état du chemin qui sera recouvert d’un lit de schiste.

Vote à l’unanimité pour ces travaux.

Repas des Ainés

Le prix de revient du repas des aînés de 2001 a dépassé de 534 Euros(3502 F) la prévision faite initialement lors du budget primitif (1372 Euros prévus soit 9000F).. Ce repas a été préparé par l’association des aînés et les frais en partie avancé directement par leur caisse. Au vu des factures, le Conseil vote à l’unanimité une compensation complémentaire de 534 Euros pour solder les comptes.

Travaux face à l’habitation de M Lebon (contour de la Place).

Pour modifier l’accès à son garage, M Lebon a versé sur les comptes de la Mairie le montant des devis proposés pour l’aménagement de son entrée sur le domaine public. Une partie des travaux ont été réalisé par lui même et donc sans faire appel à une société extérieure. Les travaux réalisés étant conforme au cahier des charges, le Conseil est amené à statuer sur son remboursement. Vote à l’unanimité pour le remboursement.

Subvention à l’école de musique d’Aix..

Les grands maternelles ont un cours de musique d’ 1/2H par semaine. Ce cours est donné par l’école de musique d’Aix. Il ne fait pas partie du domaine de responsabilité de la C.C.P.P. qui a pris à sa charge les CP, CE1 et CE2 pour nos 19 communes. Le Conseil décide de continuer à financer ce cours. Cela représente une dépense pour nous d’environ 229 Euros/ an(1500 F).

Informations Diverses.

Logement de l’école Dolto: Monsieur le Maire a rencontré madame Matteï pour lui faire part des décisions du Conseil du 10 septembre 2001. Celle-ci lui a stipulé son désir de rester en ces lieux jusqu’à son départ en retraite en juin 2004. Le Conseil a pris acte de sa demande et statuera lors d’une prochaine réunion.

Devenir du presbytère : suite à la réflexion de la précédente réunion du 10/9/2001 (voir compte-rendu dans le mensuel nos 5) , les Domaines ont évalué cette propriété à 76225 Euros (500000F) , le Notaire à 106714 Euros(700000F). Monsieur le Maire doit rencontrer le délégué de l’Evêché pour connaître leurs intentions. Dans l’attente de leur décision, le Conseil est invité à réfléchir aux 4 possibilités de devenir de cet immeuble :
- Location à l’Evêché, – Vente à un Tiers, – Vente à l’Evêché, – Utilisation par la Commune.
Une prochaine réunion du Conseil statuera définitivement sur le devenir de cet immeuble.

Passage aux 35H du personnel communal : monsieur le Maire souhaite partager sa réflexion avec le Conseil sur ce domaine qui est de sa propre responsabilité. Une pré-étude est en cours entre les adjoints et le personnel. Monsieur le Maire nous fait part du délai (10/11/2001) de la remise du dossier à la Commission Technique Paritaire. Celle-ci doit valider le dossier avant son vote par le Conseil pour le 31 décembre 2001. Plusieurs réunions sont planifiés avec les adjoints, le Personnel et la commission de Gestion administrative (commission Nos 1).

Edition du mensuel d’octobre : la réunion de la commission information est prévue le samedi 3 novembre à 9h30 pour sa rédaction.

Achat d’un photocopieur : le photocopieur actuel de la Mairie montre des signes de faiblesse. Le Conseil décide de son remplacement par l’achat d’un matériel numérique de marque SARP pour un montant de 3125 Euros(20500 F).

Entretien des bâtiments : monsieur le Maire nous fait part de l’achat de 3 aspirateurs, un par bâtiment (J.Brel, Dolto, Salle des Fêtes).

Ecole Jacques Brel , fin des travaux :
- Achat d’étagères pour les 4 classes. Madame la Directrice nous a fait part d’un besoin de 60 m linéaires d’étagères pour son groupe scolaire. Un devis par la société Bureau Confort Plus de Bachy nous a été remis pour un montant de 2345 Euros(15380 F). Le Conseil a voté par 14 voix et 1 abstention l’acquisition de ce mobilier. 2 préalables sont émis pour concrétiser cet achat : vérification des dimensions pour bien centrer chaque étagère entre 2 fenêtres et suppression de l’ancien mobilier dépareillé.
–Support de télé et magnétoscope en salle d’anglais : monsieur le Maire passe commande rapidement auprès du menuisier pour une pose pendant les vacances scolaires de Toussaint.
–Préau : monsieur le Maire propose de fermer le haut du préau (côté pépinière) par un bardage en acier pour éviter les courants d’air pour un montant de 1677 Euros(11000F). Le Conseil n’est pas favorable à ce matériau. Il préfère un style transparent. Un devis sera demandé.
–Fin des maçonneries suite au dépôt de bilan de l’entrepreneur : un devis sera fourni à notre architecte pour entamer les négociations avec le liquidateur judiciaire.
– Travaux d’électricité : l’entrepreneur termine ses travaux (prises informatique, éclairage du garage à vélo) pendant les vacances de Toussaint.
–Stockage du matériel de sport : madame la Directrice souhaite rapprocher des salles de classe le stockage de ce matériel. Un local, style chalet de jardin, est envisagé par la commission des travaux. Une majorité du Conseil est réservée qu’en cet achat.
–Malgré les multiples interventions auprès de notre architecte, aucune date n’est encore donnée pour terminer l’entrée de l’établissement.

Ajout d’un préau école Dolto (suite des précédentes réunions du Conseil) : monsieur le Maire présente une nouvelle solution qui est basée sur une structure légère pour un montant de 3080 Euros(20200F). Le Conseil n’est pas très favorable . Un devis pour une solution à base de charpente de bois recouverte de tuiles sera demandé pour une prochaine réunion. Si la dépense dépasse le montant de 7620 Euros(50000F), elle peut faire l’objet d’une demande de subvention de 30 à 40%. Dans ce cas, la construction ne pourrait pas démarrer avant juin 2002, date d’affectation des subventions auprès des organismes d’Etat.
Anciennes classes à Jacques Brel (future bibliothèque) :

Le carrelage de ces salles n’est pas en très bon état. Un devis est attendu pour renouveler celui-ci ou une autre solution d’un revêtement à base d’un sol souple est envisagé, décision à la prochaine séance.

Perron d’accès à la salle des Fêtes : une réparation rapide est commandée. Un devis sera demandé pour une réfection plus complète, soit à base de pierre de Tournai ou à base de briques
Clôture du stade, face à la propriété de Mme Piquet : l’entrepreneur est attendu la semaine prochaine pour la pose.
Un devis nous a été remis pour la réparation de le rosace de l’église.
Rue Clémenceau : une étude de réfection a été demandée à la DDE pour dépôt d’une demande de subvention avant le 31/12/2001.
Rue de la Libération, la demande de la réalisation de l’assainissement a été renouvelée pour le programme 2002 ceux-ci à réaliser simultanément avec la voirie.
Quartier de la gare, le SIAN et DDE ont été sollicités pour présenter un projet pour éviter les inondations chez quelques riverains.
Réfection de l’installation téléphonique de la Mairie, plusieurs devis sont en attente de réception.
Information de la dernière réunion de la C.C.P.P. :
- projet d’autoroute (autoroute A1, DOURGES, DOUAI, ORCHIES, CAMPHIN en PEVELE, autoroute A27). Depuis le refus des Belges de faire une liaison directe Orchies vers Tournai en passant sur leur territoire, un nouveau projet est en cours d’étude dans le cadre du schéma directeur de l’arrondissement de Lille ( projet qui doit être déposé pour le 31/12/2001). Ce nouveau tracé est en cours d’élaboration. Les villages de Mouchin, Bachy, Bourghelles et Camphin risquent d’être touchés. Plusieurs réunions sont organisées à la CCPP pour suivre l’avancement de ce projet.
– ramassage des déchets verts. Une nouvelle formule est en cours d’étude par la CCPP qui amènerait un surcoût de 20%. Les appels d’offre ont été lancés par le président de la CCPP suite au vote majoritaire des élus des 19 communes.
Réfection de l’intérieur de l’église : monsieur le Maire se félicite de cette initiative et espère qu’une suite sera donnée pour compléter la restauration du mobilier et peinture.

La séance est levée à 23 H 45.

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