Présents :             M.Lempereur, Maire

M. Beghin, Delcourt, Margez, Padé adjoints

Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte, MM Bernard, Doucy, Jonville, Le Moigne,
 Van Hamme, Werbrouck conseillers

Absent : M J.L.. Tiberghien (pouvoir à M Lempereur)

 Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1.      Approbation du compte-rendu du 26 mars 2004

  M Werbrouck intervient pour apporter plus de précisions sur les débats pour le vote du budget (point 5). Il communique un document qu’il désire faire figurer au compte-rendu. M le Maire précise qu’une synthèse en sera faite pour être jointe au compte-rendu du 26 mars 04.

Compte tenu de cette modification, le compte-rendu de la séance du 26 mars est adopté par 14 voix et 1 abstention.

2.      Adhésion de nouvelles communes au SIDEN France

Notre accord est sollicité pour l’adhésion des communes de  Caullery, Neuville sur Escaut (nord), Presles-et-Thierny (Aisne), Sailly en Ostrevent (Pas de Calais), au SIDEN France, ceci sans incidence sur le prix de l’eau.

Ces adhésions sont  acceptées à l’unanimité.

3.       Fixation des tarifs 2004 du CLSH et de la colonie

Centre aéré du jeudi 1 juillet au vendredi 30 juillet, soit deux jours supplémentaires par rapport aux années précédentes.

Approbation du conseil

En juillet, une colonie sera organisée pour les Ados de 14 à 17 ans qui se déroulera du 15 au 30 juillet en Bretagne du Sud en Pays Bigouden (Séjour « stage VOILE et VTT »). Le coût de ce séjour est de 755€ tout compris.

La Municipalité apportera une aide financière pour les familles de Bachy. Ce concours représente 1/3 du prix, soit 251 €.

Approbation du conseil

4.       Reconduction de la prise en compte des chèques vacances

Le Conseil décide à l’unanimité la prise en compte des chèques vacances pour le paiement du CLSH et de la colonie.

5.     Vente d’une portion de chemin communal au « quartier d’Hôtel ».

Le nouveau propriétaire, 2 rue de la Fraternité, a envoyé un courrier  dans lequel elle exprime le souhait d’acquérir le tronçon de voie communale qui traverse sa propriété et en demande l’accord  au Conseil Municipal.

Le Conseil n’étant pas contre d’envisager la vente de cette parcelle, en exprimant des réserves sur le prix, autorise Monsieur le Maire à entreprendre des négociations et à effectuer les démarches nécessaires pour la vente .

6.     Financement d’une étude pour la réfection de la Chapelle Seigneuriale.

M Werbrouck signale qu’une étude a déjà été faite, il y a une quinzaine d’années pour 15000 Fr. Ce dossier n’a pas été utilisé, car à l’époque il fallait financer 60% du coût de la restauration. Le dossier déjà réalisé, sera présenté à la CCPP. S’il faut un complément d’étude, le Conseil autorise M Le Maire à engager des frais pour compléter ce dossier.

7.      Compte-rendu des travaux des commissions

 Compte-rendu de la réunion de la communauté de communes du 19 mars par M le Maire :

 Bilan comptable de l’année 2003 :  Recettes de fonctionnement 10 026 767€, Dépenses de fonctionnement   10 439 700€, Recettes d’investissement 1 465 815€, dépenses d’investissement
 1 158 509 € Excédent reporté en 2004 de 2 778 000 Euros.
Budget primitif 2004 : dépenses de fonctionnement 15 893 115 Euros, recettes de fonctionnement    15 893 115€ , dépenses d’investissement : 2 667 853 €, recettes d’investissement 2 667 853 €. 

Les dépenses de fonctionnement pour le traitement des ordures ménagères se sont élevées par habitant en 2003 à 109€ ; la prévision de dépenses de la ccpp en 2004 s’élève à 93€ par habitant.

Compte rendu de la commission Gérontologie de la CCPP  par M Lempereur.

Celle ci désire lancer un service de proximité dont le principe s’appuie sur la mise à disposition d’un employé pour des menus travaux pour les personnes âgées, par exemple : changer une ampoule, réparer un verrou, ….. Cette opération  passerait par le biais d’une association subventionnée par la CCPP.  L’employé pourrait conduire aussi des personnes chez le médecin, le pharmacien, ….

Compte-rendu de la commission environnement de la CCPP par M Margez :

Comment sensibiliser nos habitants au développement durable ? Un programme de manifestations est prévu du 16 au 27 juin.

Dans une autre réunion, un débat s’est ouvert sur l’opportunité de subventionner une association « Cidre » qui a pour but de créer une ressourcerie sur la Pévèle. La commission a envisagé de subventionner à hauteur de 4500€ pour aider à financer une étude sur la viabilité de la création de cette activité.

Compte rendu de la commission jeunesse  par M Delcourt :

Le séjour au ski s’est déroulé sans aucun problème pour nos 64 ados. Les premiers échos des jeunes sont très positifs.

Compte rendu de la commission cybercentre par M Delcourt :

Arrivée de 3 nouveaux bénévoles (MM Lortjean, Mahieu, Pittellioen), cela permet la création de nouvelles plages horaires avec des séances réservées aux adultes. Pour faciliter la fréquentation, mise en place d’un bon pour 4 heures gratuites d’initiation.

Compte rendu de la commission culture de la CCPP par M Doucy :

 Promotion du tourisme dans la Pévèle ; le sujet : ouverture des églises. Une prochaine réunion doit définir les formalités pour permettre  d’ouvrir les églises avec la participation de bénévoles. La réédition des plaquettes de présentation de ces églises est en cours

M Margez a assisté en Préfecture à une réunion pour préparer le passage du Tour de France à Bachy pour sa 3ème étape le mardi  6 juillet vers 16h. Un sprint aura lieu au niveau du panneau de signalisation entrée de « BACHY » venant de Mouchin.  Des protections devront être mises en place sur 250m de long de chaque côté de la route.

Le 15 avril une réunion a revu les statuts de l’Office de Tourisme de Cysoing. Les communes ne faisant pas partie de la CCPP ont démissionné (Sainghin, Bouvines, Gruson, Péronne, …..). D’autres ont adhéré (Camphin, Mouchin, Templeuve). Les 10 communes de la Pévèle adhérentes devront élire chacune un délégué.

Compte-rendu de la commission information par M Doucy :

Dans le cadre du 60^ème anniversaire du débarquement, une édition spéciale sur la période 1937 – 45 à Bachy est en cours de rédaction. Sa diffusion est prévue pour début juin.

Compte-rendu de l’opération terreau par M Delcourt :

Cette opération a été un succès. Le SYMIDENE  a fourni le double du volume de terreau par rapport à 2003 qui a été évacué sur la journée par nos habitants. Le terreau était de meilleure qualité que l’an passé.

Compte-rendu de la commission cadre de vie par M Delcourt :

L’opération fleurissement du village est en cours : 4 parterres sont en cours de réalisation , des vasques et balconnières ont été choisies.

Compte-rendu de la commission bibliothèque par M Delcourt :

Depuis 6 semaines, 2 nouveaux bénévoles ont tenu une permanence le mardi en fin de soirée. Malheureusement, cette ouverture n’a pas rencontré de succès. Il est décidé de se recentrer sur les heures d’ouverture du mercredi et dimanche et d’abandonner l’ ouverture du mardi. 60 familles ont adhéré à la nouvelle formule d’abonnement à l’année. Le budget 2004 de la bibliothèque, voté par le Conseil, s’élève à 1000€.

Compte-rendu de la commission travaux par M Margez :

 La réunion a porté sur :

-la rénovation des buts du terrain.

-une réfection des locaux de la mairie en particulier : L’éclairage de la salle du Conseil, les peintures intérieures de l’ensemble, l’agrandissement du bureau des secrétaires, l’isolation du grenier, un cloisonnement de la salle d’archives. Des devis seront demandés pour évaluer les coûts des travaux et  vérifier si le dossier peut faire l’objet de subventions.
-Des stores au cybercentre, remplacement du revêtement au sol du bungalow des jeunes, d’une vitrine fermée pour le panneau d’affichage extérieur.

-de 4 passages piétons au niveau des abri-bus de la rue Nationale, déplacement d’un abri-bus.

-prise en compte du changement d’éclairage pour la rue Léo Lagrange (passage en lampesjaunes).

-achat d’un onduleur pour sécuriser l’alimentation des PC de la mairie. ,

8.     Informations diverses par M le Maire

M Pinchon a envoyé un recours par l’intermédiaire de son assureur pour une réparation de son mur extérieur et le mur de sa cave qui se seraient fissurés à cause du passage d’un semi-remorque sur le dos d’âne de l’école J.Brel. Notre assurance va prendre contact avec l’intéressé pour un état des lieux.

Courrier de M Watteau, suite à l’interdiction de construction d’un hangar pour stocker son bois et garer ses véhicules. Il demande officiellement la position du Conseil. Le Conseil prend en compte favorablement la requête de M Watteau et s’engage à transcrire cette possibilité dans le PLU ( Plan Local d’Urbanisme ) actuellement en cours de révision.

La séance est levée à 23h15.

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