COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du
vendredi 30 janvier 2004 à 20H
Présents : M.Lempereur, Maire
M. Beghin, Delcourt, Margez, Pade
adjoints
Mmes Ballenghien, Fievet, Pinte, MM
Bernard, Doucy, Jonville, Le Moigne,
Tiberghien, Van Hamme, Werbrouck
conseillers
Secrétaire de séance : M Philippe
Delcourt.
Ordre du jour
En début de séance, M le Maire
demande l'ajout d'un nouveau point à
l'ordre du jour. Il a été informé ce
jeudi par la DDE de mettre aux normes le
contrat signé en 2003 avec le bureau
d'étude FHR pour la révision de notre
P.L.U.(Plan Local d'Urbanisme).
Le Conseil accepte cette modification de
l'ordre du jour.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 22 décembre 2003
A la demande de Mme Ballenghien, il est ajouté :En ouverture de séance Mme Ballenghien est étonnée d'apprendre sur le site Internet l'acceptation de la démission de M Werbrouck par le Préfet alors que le Conseil n'a pas été informé au préalable.
Compte tenu de cette modification, le compte-rendu de la séance du 22 décembre est adopté à l'unanimité.
2. Approbation du compte-rendu de la séance du 29 décembre 2003
A la demande de M Werbrouck
rectification du 1er paragraphe comme
suit :
M Delcourt et M Werbrouck demandent que
soit observée une minute de silence à
la mémoire de M Jack Gouillard, ancien
conseiller municipal et adjoint,
décédé le 25 décembre 2003.
Cette rectification est validée par 10
voix et 5 abstentions.
Compte tenu de cette modification, le compte-rendu de la séance du lundi 29 décembre est adopté à l'unanimité.
3. Bibliothèque : institution d'une régie de recette et nouvelle tarification
M le Maire, précise que la régie de
recettes, instituée en octobre 2002,
sera utilisée également pour les
nouveaux règlements de la
bibliothèque. Il rappelle que M André
Bernard en est le régisseur et Mme
Menet son régisseur suppléant. Dès
février 2004, la bibliothèque sera
accessible sous condition d'une
cotisation annuelle familiale de 10
Euros.
Les tarifs sont adoptés à l'unanimité
4. Bibliothèque : règlement d'utilisation
M le Maire, présente le règlement
intérieur élaboré par les membres de
la commission municipale.
Le Conseil décide de compléter
l'article 1 et l'article 2.
Le règlement modifié est adopté à
l'unanimité
5. Délégation de fonctions aux
Conseillers municipaux
M le Maire, informe qu'il a décidé de confier à 2 Conseillers, vu leur disponibilité, une délégation sans pouvoir de signature. Il a confié à M Régis DOUCY une délégation pour assurer le suivi des chantiers et à Mme Valérie Fiévet une délégation pour assurer le suivi des affaires familiales. M Van Hamme désire connaître le contenu détaillé de chaque délégation. M le Maire explique en séance les pouvoirs qui seront donnés à ces 2 conseillers. Chaque domaine de leur intervention sera précisé sur leur délégation pour respecter la légalité.
6. Fixation des indemnités des élus
M le Maire, évoque le montant
maximum des indemnités prévues par les
textes et pouvant être attribuées aux
élus des communes de moins de 3500
habitants et de plus de 1000 habitants .
Ces indemnités sont calculées sur la
base 1015 de la fonction publique
,correspondant à 3698 € .Le maire
peut être indemnisé à hauteur de 43%
soit 1550,94 € ,chaque adjoint.16%
soit 576,80€, chaque conseiller ayant
une délégation 6% soit 216,30 €.
En 2003 au conseil précédant: les
indemnités étaient pour le Maire
1243,11 €, les adjoints 357,61€ soit
un montant total mensuel pour la commune
de 2670,55 €.
A partir de février 2004, il est
proposé pour: le Maire 965,69€, les
Adjoints 357,61 €, les Conseillers
ayant délégation de fonction 137,21
€ soit un total mensuel de 2670,55 €.
Ces indemnités sont adoptées à
l'unanimité
7. Désignation d'un nouveau membre de la commission du CCAS.
M Lempereur ancien membre de la
commission du CCAS en est devenu le
Président du fait de sa fonction de
Maire. Il faut pourvoir à son
remplacement au sein de cette
commission. M le Maire fait appel à
candidature.
Mm Doucy et Werbrouck sont candidats. Il
est procédé au vote à main levée. M
Doucy obtient 11 voix et M Werbrouck 4
voix..
M Doucy est élu au poste de membre du
Centre Communal d'Action Sociale.
8. Annulation de la délibération du 22 décembre 2003 concernant le remboursement anticipé de l'emprunt souscrit en mai 2001
M le Percepteur a envoyé un courrier
en Mairie en refusant la délibération
prise le 22/12/2003, du fait qu' à
cette date M Werbrouck étant maire
démissionnaire et M Delcourt n'ayant
pas pouvoir de signature, il ne peut
rembourser ce prêt.
Le Conseil à l'unanimité annule cette
délibération.
9. Remboursement anticipé de
l'emprunt souscrit en mai 2001.
En mai 2001 un emprunt de 60.979,61
€ (400.000,00 Frs), à échéance du
30 avril 2004, a été souscrit pour
avance sur le Fonds de Compensation de
la TVA concernant les travaux de
l'extension de l'école Jacques BREL. Le
versement du Fonds de Compensation de la
TVA ayant été perçu en mai 2003, il
est proposé le remboursement anticipé
de cet emprunt.
Accord du Conseil à l'unanimité
10. Adhésion de nouvelles communes au SIDEN FRANCE.
Notre accord est sollicité pour
l'adhésion des communes de
Engin-les-Mines, Erny-Saint-Julien,
Estree-Blanche (Pas de Calais),
Grandlup-et-Fay, Pierrepont (AISNE), au
SIDEN France, ceci sans incidence sur le
prix de l'eau.
Ces adhésions sont acceptées à
l'unanimité.
11. Adhésion à l'Association Minos.
L'association MINOS a pour but
d'aider à la réinsertion des personnes
sans emploi. Elle permet à ses
adhérents de pouvoir bénéficier de l'
aide de son personnel en se chargeant de
toutes les procédures administratives.
Pour notre commune, elle peut proposer
un travail à des demandeurs d'emploi .
Elle peut aussi dépanner notre
municipalité en lui proposant du
personnel temporaire pour remplacer un
de nos agents en cas de maladie ou
d'accident ou en cas de travaux
exceptionnels. L' adhésion annuelle est
fixée à 15 centimes par habitant. Pour
notre commune cette adhésion de soutien
serait de 210€.
Débat ouvert sur l'utilité d'adhérer
actuellement. Il est décidé de
reporter cette réflexion avec le vote
du budget 2004. Sur le principe, la
majorité du Conseil est favorable pour
une adhésion.
12. Utilisation du droit de préemption.
M Lesage, Notaire, a envoyé en Mairie, un courrier pour demander notre avis sur la vente d'un terrain de 1415m2 rue Léo Lagrange. Sur ce terrain il y a un emplacement réservé de 580M2 pour permettre un accès futur aux terrains situés derrière la boulangerie. Ce terrain en zone NB n'est pas soumis au droit de préemption par la Municipalité. Le Conseil demande à M le Maire de signaler au Notaire et aux futurs acquéreurs la présence de cet emplacement réservé, non constructible.
13. Contrat avec la société FHR (révision du PLU).
Ce contrat a été signé en
septembre 2003 par M Werbrouck, Maire à
l'époque. Pour éviter tout vice de
forme la société FHR. demande de faire
signer ce contrat par le représentant
actuel de la commune M Lempereur nouveau
Maire, sans aucun changement sur les
termes du contrat.
Ce qui est accepté à l' unanimité par
le Conseil.
14. Informations diverses.
-Compte-rendu des réunions animation
jeunesse ; M Delcourt dresse un bilan
succinct des différentes réunions :
Pour les centres aérés organisés en
intercommunalité, un prix unique a
été élaboré pour les
19communes(garderie, centre, cantine),
en tenant compte des quotients
familiaux. Pour les différents secteurs
d'animation, les animateurs ne seront
plus régisseurs pour les recettes. Un
régisseur central à la CCPP sera
nommé. Pour les CLSH, ce sont les
directeurs des centres qui assureront la
régie. Animation secteur 1, il n'y a
qu'un séjour ski d'organisé , vu la
date tardive des vacances de pâques et
le risque de manquer de neige.
-Compte-rendu de la réunion
communication de la CCPP : M Doucy nous
informe des dispositions qui sont prises
: - une signalétique commune à chaque
point d'entrée de la CCPP. 60 panneaux
à mettre en place pour un coût de
26400€. -Une signalisation des
secteurs de Paris-Roubaix sauvegardés
dans notre communauté de communes.
Chaque secteur sera identifié par une
borne avec son kilométrage. -Pose d'une
signalétique (un pupitre) pour les
sites remarquables : Le Pas Rolland à
Mons en Pévèle, la Pyramide de
Fontenoy à Cysoing, le moulin de
Vertain à Templeuve
-Compte-rendu de la commission
information : Le magazine 2004 est en
fin de conception chez l'imprimeur. Il
manque quelques photos pour terminer.
Sur les 3 imprimeurs contactés, c'est
la société " Clin d'œil "
de Bachy qui est choisie. Son offre de
prix étant la meilleure et nous
connaissons la qualité de son travail.
-Compte-rendu des réunions SYMIDENE : M
Delcourt fait part des 2 réunions :Le
siége du syndicat est transféré à
Thumeries rue Léon Blum. Un nouvel
appel d'offres est en cours pour
l'incinération des ordures ménagères.
Une comparaison entre 3 Syndicats pour
assurer le traitement des ordures
ménagères nous place en 1ère position
quant au prix de revient (le moins
cher). Pour 2004, vu les économies en
cours, il ne devrait pas y avoir de
hausse. Un salon, accessible au public,
sur le ramassage et traitement des
déchets sera organisé à Moncheaux les
28/29/30 mai 04.
-Compte -rendu de la journée porte
ouverte à la bibliothèque : M Denis
Bernard rappelle les événements de
cette journée. Plus de 60 personnes ont
visité les nouveaux locaux. 9 nouveaux
adhérents se sont inscrits. Quelques
remarques des visiteurs : Un classement
par auteur serait plus convivial pour la
recherche de livres, manque de Bandes
dessinées pour adultes, manque de
livres pour les jeunes.
M Bernard a rencontré Mme Delache,
responsable de la bibliothèque de
prêt, ayant pour but notre adhésion .
Elle rappelle les critères. pour
répondre à cette adhésion : 0,07m2
par habitant, un budget communal de 1,40€
par habitant, des bibliothécaires
formés, ou un projet à 3 ans pour une
mise aux normes. L'ensemble de ces
règles ne nous permet pas d'adhérer
actuellement. Une réflexion sera
ouverte par la commission pour monter un
projet.
-Informations communiquées par M le
Maire :
-Le SIAN adhère au SIDENFrance.
-Remerciement de Mme Gouillard pour notre présence et notre soutien lors du décès de Jack.
-Invitation pour un vernissage en mairie de Cappelle en Pévèle, ce samedi.
-Liaison autoroutière Amiens-Lille-La Belgique(L'AALB) : Dossier très avancé. Ce projet va monopoliser les ressources financières jusqu'en 2020. Cela reporte-t-il le projet Douai-Orchies-Tournai ? pas de précision mais ce dernier projet n'est pas abandonné
-Communication des services fiscaux : pas d'incompatibilité qu'un élu puisse siéger à la commission des impôts.
-Le panneau d'information " Média-plus " est en cours d'installation près de l'entrée du parking de la mairie.
-Distribution du journal d'information de Lille-2004 pour les événements culturels du 1er trimestre 2004.
-Avancement des travaux à la nouvelle salle du cadastre : Le plâtre est terminé. Les fenêtres sont posées. On attend les peintre, électricien, maçon, couvreur et menuisier pour la porte.
15. Questions diverses.
Une réunion de la commission du CCAS sera programmée.
La séance est levée à 22H40 .
RETOUR
.