COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 30 juin 2003 à 20H

Présents : M.Werbrouck, Maire
M. Delcourt adjoint
Mmes Ballenghien, Pinte, MM, Beghin , Gouillard, Jonville, Le Moigne, Pade, Van Hamme conseillers
Absent excusé: M Margez (pouvoir à M Gouillard).

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 juin 2003

Compte-rendu de la séance du samedi 14 juin adopté à l'unanimité.
2. Compte administratif 2002 de M le Maire.

Monsieur Delcourt est désigné président de séance pour présenter au Conseil le compte administratif de l'année 2002.
La section investissement se solde par un résultat négatif de - 93 275,05 Euros
La section fonctionnement se solde par un résultat positif de 140 693,71 Euros
Le résultat net global pour l'année 2002 présente un solde positif de 47 418,66 Euros
à reporter sur le budget 2003.
(voir C-R des comptes détaillés mis à la disposition des conseillers)
Monsieur le Maire se retire de la séance pour permettre le vote des conseillers.
Vote de l'assemblée : 11 voix pour.
3. Affectation des résultats

L'affectation des résultats 2002 sur l'année 2003 est votée à l'unanimité.

4. Compte de gestion 2002 du Receveur municipal

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du Receveur Municipal qui concorde avec le compte administratif 2002 de la commune.
Ce compte de gestion est voté à l'unanimité

5. Modifications budgétaires

--Par suite du passage à l'Euro, il y a lieu d'entériner un écart de conversion de 0,02 Euro pour les comptes d'investissements : 112581.71 au lieu de 112581.69 euros.
--Suite à la modification des taux de nos taxes locales après le passage à la TPU (taxe professionnelle unique), lors de la réunion du lundi 31 mars, une remarque nous est revenue de la Préfecture. En raison des règles de fixation et de liaison des taux des taxes directes, il y a lieu pour nous de fixer le taux de taxe foncière non bâtie à 45,92% au lieu de 46,12% en notre budget primitif de 2003. La Préfecture nous invite à entériner ce changement, entraînant une baisse de recettes de 88 Euros.
Ces dispositions sont adoptées à l'unanimité.

6. Attribution des subventions aux associations locales

M le Maire nous fait part d'un courrier de plusieurs associations pour l'attribution de subventions exceptionnelles : Vivons Bachy pour la mise en place d'un spectacle culturel en 2004, courrier accompagné d'un descriptif chiffré du projet, Nature et Patrimoine, pour l'organisation de diverses manifestations, le Collège Paul Eluard, pour une compétition exceptionnelle (finale de championnat de volley où participent certains de nos jeunes). Les Amis de la Musique à Aix les Orchies demandent un rappel pour la partie des cours de musique non pris en charge par la CCPP (1563 E) assurés dans nos écoles pour les années scolaires 2001-2002, 2002-2003,
Après délibération, le Conseil attribue à l'unanimité les subventions suivantes :
AINES de BACHY : 155E, AMICALE LAÏQUE.R.ROLLAND : 620E pour l'ensemble de ses 4 sections( Ping-pong, Cyclo, P'tits Mômes, Vtt), Union des ANCIENS COMBATTANTS : 155E, Cercle ST ELOI et la Chorale : 155E, BOIS SANS SOIF : 155E,JOYEUX BOURLEUX : 155E, UNC/AFN : 155E, GYM. BACHYNOISE : 155E, BOULE BACHYNOISE : 155E, ASS.COLOMBOPHILE : 77E, APEEB : 155E, Club des JEUNES : 155E, Entente FOOT M.B. : 155E, Club de TENNIS : 155E, Harmonie BOURGHELLES : 300E, ADMR Templeuve : 300E, A.S.S. Templeuve : 155E, Institut Contre le CANCER : 77E, Société Historique PEVELE : 77E, ACCID. Du TRAVAIL : 38E, Institut PASTEUR 38E, l'association des CHIENS GUIDES d'Aveugles : 38E, CCAS : 2290E., VIVONS BACHY, 155 E plus une subvention exceptionnelle de 500E, Nature et Patrimoine, 155 E, Le Collège PAUL ELUARD, 50 Euros, l'association des amis de la musique d'Aix, 1563 E

7. Remplacement de 2 adjoints démissionnaires

Un courrier de M le Préfet, suite à la démission de 2 de nos adjoints,Mme Menet et M lempereur, invite le Conseil à se prononcer sur l'opportunité de réélire 2 nouveaux adjoints. Le Conseil décide, à l'unanimité, de ne pas désigner d'adjoints pour le moment. Une majorité des conseillers préfère élire ses 2 adjoints, lorsque le Conseil sera au complet après de futures élections.
8. Désignation de délégués communaux à la CCPP et au CCAS

-Pour remplacer M Lempereur, délégué suppléant à la CCPP, il a lieu d'élire un nouveau membre. M Van Hamme fait acte de candidature . Une majorité du Conseil est contre le remplacement de ce poste actuellement et préfère un futur vote lors d'un Conseil complet.
M le Maire invite à voter : 2 voix sont contre le principe de remplacer ce poste actuellement et 9 voix pour accepter M Van Hamme dès maintenant qui est donc élu.
-Remplacement de plusieurs délégués élus au CCAS : Il est décidé de surseoir à cette élection pour l' instant.
9. Modification des statuts de la C.C.P.P.

La CCPP a décidé de s'adjoindre la compétence " Tourisme ". Cela n'aura pas d'impact pour l'Office du Tourisme de Cysoing dans son fonctionnement au quotidien. Cette nouvelle responsabilité ne pourra débuter qu'en 2004, et par conséquent notre subvention de 2003 sera versée comme précédemment. C'est la CCPP qui dés 2004, reprend à sa charge toutes les actions pour promouvoir le tourisme et leur financement
Le Conseil approuve à l'unanimité.
10. Modification statuaires du SIDEN.

Le Comité Syndical du SIDEN a décidé, en date du 30 avril 2003, d'importantes modifications statuaires, entraînant notamment la dissolution du SESEA, ainsi que différentes dispositions d'ordre administratif, sans incidence sur les tarifs de l'eau. Chaque commune adhérente doit se prononcer sur ces modifications.
Accord à l'unanimité du Conseil.
11. Fixation des tarifs de cantine et garderie pour la rentrée 2003-2004.

M le Maire rappelle que les tarifs de cantine sont réglementés et non ceux de la garderie. La circulaire Préfectorale ne parvenant habituellement en mairie que fin août et afin d'éviter une réunion de conseil pendant cette période, M. le Maire propose au conseil de lui donner pouvoir afin d'établir les nouveaux tarifs applicables à la prochaine rentrée scolaire, dans le cadre des futures dispositions réglementaires.
Après échange de vues, le conseil donne pouvoir à M. le Maire pour établir les nouveaux tarifs
de cantine dans le cadre de la législation et propose dès maintenant une augmentation de 1,5 % des tarifs de garderie.
12. Nomination de nouveaux membres de commissions.

2 nouvelles candidatures ont été reçues pour la commission extra-municipale de la bibliothèque afin de participer à son fonctionnement: Mmes Dewulf et Jonville. C'est avec plaisir que le Conseil accueille ces 2 nouvelles bénévoles pour renforcer l'équipe.
13. Questions diverses.

-Contestation sur l'appropriation d'un tronçon de chemin communal donnant sur la rue de la Fraternité. Un débat est ouvert. : Faut-il maintenir ce chemin ?. L'avocat de M D'Anchald a envoyé un courrier revendiquant la propriété d'une partie de ce chemin(640M2 environ). Ce passage contesté est dans le domaine privé de la commune. Il est resté utilisé depuis moins de 30ans : Agriculteurs, chasseurs, bûcherons, promeneurs, . Le Conseil décide de maintenir ses droits, éventuellement d'ouvrir une enquête publique quant à une possibilité d' une vente future.
.- Achat du garage à M Verhaghe près de la Mairie: L'option devait être levée dans un délai de 4 mois ce qui a été exécutée le 28 mai. 03. Le prix total avec les frais revient à 14 400 Euros. Le notaire demande une provision pour frais de 2000Euros, ce qui semble excessif pour la majorité du Conseil. Au budget 2003, il a été prévu 13000 Euros. Le Conseil est d'accord pour une modification budgétaire en concordance avec ces chiffres (nouvelle répartition entre comptes).
14. Informations diverses.

-Subvention D.G.E.. accordée pour la rue de la Libération, (25% au lieu des 37% escomptés). M le Maire a adressé un courrier en Préfecture pour solliciter un réexamen de notre dossier et un complément de subvention.
-Recherche de bénévoles pour monter et démonter la tente militaire au camping Le Fleury pour le centre aéré. Montage samedi 5 au matin à 9H, volontaires : Catherine, Laurent, Jo, Philippe, Henri. Démontage, vendredi 18 à 17H30 : Gérald, Philippe.
-Samedi 19, déménagement de la bibliothèque : En plus des bénévoles de la bibliothèque, Gérald et Philippe assureront le transfert.
-Fête du 14 juillet. Le feu d'artifice sera tiré le 13 juillet après la retraite aux flambeaux. Cette année toutes les pièces seront déclenchées électriquement. Montage des élément le 13 à 16H30, volontaires : Gérald, Jo, Philippe. Préparation des flambeaux au stade à 21H, volontaires : Henri, Gérard, Hubert. Gérald, Jo, Philippe préparent la sono pour le défilé.
14 juillet à 9h gonflage des ballons, volontaires : Jean François, Gérard, Henri. Dépôt de gerbes au monument aux morts soit le 13 ou 14, selon la disponibilité de la philharmonie de Bourghelles.
-Vu l'heure tardive, M le Maire invite le Conseil à se reporter à la note de synthèse (programme de prochaines réunions de commission à fixer et autres informations).
La séance est levée à 23H45 .

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