Présents :            M.Werbrouck, Maire

Mme Menet, MM. Delcourt, Lempereur, Margez, adjoints

Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM, Jonville, Le Moigne, Pade, Van Hamme conseillers

Absents excusés : Mm Beghin (pouvoir à M Delcourt), Gouillard (pouvoir à M Margez)

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 3 février 2003.
   

Compte-rendu de la séance du 3 février 2003 adopté à l’unanimité. 

2.       Bilan comptable 2002

Une précision est faite par le Percepteur de Templeuve. Il y a sans doute quelques écarts de centimes de conversion lors du passage du Franc à l’Euro.

Approbation du conseil

3.       Fixation des taux des impôts communaux 2003

Depuis le passage à la TPU pour toutes les communes de la CCPP,les rentrées de la taxe professionnelle sont perçues directement par celle-ci et sont supprimées des budgets communaux. En compensation la CCPP ne percevra plus de taxe d’habitation, taxe foncière et taxe foncière non bâtie. Ceci permet à chaque commune de reprendre sur son propre budget ces impôts pour compenser le manque de recettes communales du fait de la suppression de la perception de la taxe professionnelle locale.

Du fait de la suppression des impôts C.C.P.P. , la majoration équivalente des taux communaux reste sans incidence sur les charges des habitants.
Malgré la hausse des taux communaux, limitée à la valeur des anciens prélèvements de la CCPP, les ressources de la commune sont en baisse du fait de la perte des ressources  de la taxe professionnelle. Pour compenser cette perte, la CCPP nous versera l’écart de recettes qui est de 8 897 Euros.
A l’unanimité, approbation du conseil

 Vote du budget primitif 2003.
M. le Maire présente le projet de budget primitif élaboré pour 2003, tel que préparé en commission des finances.
            Section fonctionnement :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 652 000 Euros

Il tient compte en recettes d’un excédent de 47 418 Euros de l’année précédente et en dépenses d’un virement de 121 000 Euros à la section d’investissement.

Section investissement :

Le budget proposé ci après s’équilibre à 270 000 Euros.

Travaux de bâtiments : Cyber-centre, bibliothèque, salle du cadastre, cuisine salle des fêtes, ………..

Travaux de voiries : Rénovation éclairage public, accès école Jacques Brel, bordures gare,…..

Vote sur le projet de budget présenté :

Après échange de vues et examen chapitre par chapitre, l’ensemble de ce budget est adopté par 6 voix pour, 3 abstentions (MM Delcourt, Margez, Gouillard) et 5 contre(Mmes Herbaux, Menet, MM Lempereur,Le Moigne, Pade),
(motif : ce budget ne prend pas en compte la gestion des bâtiments municipaux et d’autres répartitions devraient être mises en place dans la section de fonctionnement).

 4.       Délégués à la commission transfert de charges à la CCPP.

M Hubert Margez est candidat au poste de délégué. Son suppléant sera M Delcourt.
Accord du Conseil.

5.       Représentation du Conseil au Centre Communal d’Action Sociale.

 Mme Ballenghien est candidate pour remplacer M Legrand, démissionnaire, au poste de membre du Centre Communal d’Action Sociale.
Accord du Conseil.

6.      Nomination à la commission « affaires sociales ».

Mme Ballenghien demande à faire partie de la commission « affaires sociales » ce qui est adopté par le Conseil.

7.       Avenant au bail de la Poste

L’avenant au bail existant a pour but de bien préciser la part du chauffage des bâtiments communaux (mairie, poste) chauffés par la chaudière unique.  La répartition est faite au prorata des M2 : 44% pour la poste, 56% pour la mairie.. Accord du Conseil

8.       Remise des dictionnaires

Lors de leur entrée en sixième, il est habituellement offert un dictionnaire à tous les enfants de Bachy. Qu’en est-il pour cette année ?. Le Conseil donne son accord pour la prochaine rentrée.

9.       Gestion et financement du R.A.S.E.D.

L’inspecteur d’Académie demande à M le Maire d’assumer la gestion du RASED pour nos 8 communes environnantes. Cette comptabilité comporterait les écritures de recettes (subvention de chacune des communes) et de dépenses (fournitures scolaires des instituteurs chargés d’assurer les cours de rattrapage scolaire). Les prévisions budgétaires annuelles sont de 2570 Euros.

Accord du Conseil.

10.    Demande de remise gracieuse de pénalité.

La perception nous demande notre avis sur une demande de suppression d’une pénalité pour retard dans le paiement de la Taxe Locale d’Equipement de l’un de nos habitants.

Accord du Conseil pour cette remise gracieuse de pénalité.

 11.     Motion pour échangeur autoroutier CYSOING/BAISIEUX.

Une motion présentée par les Maires de ANSTAING, BACHY, BAISIEUX, BOURGHELLES, BOUVINES, CAMPHIN, CHERENG, COBRIEUX, CYSOING, FOREST, GRUSON, HEM, LOUVIL, MOUCHIN, PERONNE, SAILLY-LES-LANNOY, SAINGHIN, TRESSIN, WANNEHAIN, WILLEM et les Conseillers Généraux du canton de Cysoing (M Luc Monnet) et du canton de Lannoy (Mme Jocya Vancoillie) sollicite des autorités compétentes de l’inscription comme projet à financer l’échangeur autoroutier de Baisieux/Cysoing.

Accord du Conseil.

 12.    Adhésion de nouvelles communes au S.I.D.E.N.

Les communes de  Preux-au-Bois, Alaincourt, Cerisy, Grougis, Moy de l’Aisne, Remigny, Vauxaillon demandent leur adhésion au S.I.D.E.N..

Accord du Conseil.

13.    Informations diverses
v      Accord de notre Député, M Thierry LAZARO,pour une subvention prise sur sa réserve parlementaire, au profit de l’aménagement du futur cyberculture et transfert de la bibliothèque. Celle-ci sera d’un montant de 4500 Euros. Ce qui porte le total des subventions (Député et FAN) pour financer ces projets à 80% du coût de l’opération.

 v      Les travaux de rénovation des anciennes classes de Jacques Brel sont terminés. La commission « culture, cadre de vie » doit se réunir avec les bénévoles de la bibliothèque pour engager la procédure de déménagement. A la demande de la C.C.P.P. les bâtiments seront mis sous la protection d’une alarme avant d’y installer les matériels du Cyber-centre.

 v      Le courrier de France Telecom, suite à notre intervention, étayée de la liste des demandeurs potentiels de Bachy et Mouchin,  pour une possibilité de connexion à l’A.D.S.L., est négatif pour le 1^er semestre 2003 et incertain pour le 2eme semestre(pas encore de planification à ce jour).

 v      Le SIAN inscrit l’assainissement de la rue de la Libération sur son programme 2003 donc sans doute une réalisation au mieux en 2004. Actuellement, 84% des habitations peuvent être raccordées au réseau d’assainissement.

 v      Malgré 25 foyers qui ont répondu positivement au sondage des animations du mercredi en période scolaire, il n’y a eu aucune inscription des enfants de Bachy au démarrage des activités.

 v      Lors de la dernière réunion du Conseil des Ecoles, il a été abordé un problème de discipline des enfants pendant le repas de midi et sur le parcours entre l’école J.Brel  et la cantine. Une réunion spécifique a été organisée entre les délégués de parents, les enseignants et la Municipalité. Il a été décidé d’établir un règlement ou les parents et enfants devront s’engager à respecter des règles de bonne conduite sous peine de sanctions.

 v      Liaison routière DOUAI-ORCHIES-TOURNAI. Compte tenu de notre motion, ce projet retiré du schéma directeur de Lille Métropole paraissait enterré, mais il ressurgit : Dans le journal « Le Moniteur » de février le Ministère de l’équipement lance un appel d’offres pour des études d’impact sur une éventuelle réalisation.

 v      La C.C.P.P. vient d’étendre ses compétences intercommunales au tourisme. Elle reprend la gestion des 3 syndicats d’initiatives établis sur son périmètre.

 v      L‘association de soutien au TOGO demande la salle des Fêtes pour un repas avec animation courant mai.  Bien que cette association n’a pas pour but le service des habitants de  Bachy, le conseil décide de lui accorder le tarif réservé aux associations bachynoises, en égard à ses objectifs humanitaires.

 v      Un courrier de l’Association des Maires du Nord rappelle que la sécurisation des accès aux écoles doit être une priorité.

 v      Quelques manifestations prévues aux environs :
31/3 à Cysoing Convention pour la restauration du secteur pavé de Paris-Roubaix, 28/3 à Genech  Assemblée Générale de l’Office de Tourisme, 4 avril Forum des Seniors, 6/4 Moncheaux Fête aux Poireaux, 6/4 Templeuve Assemblée Générale de la Société Historique, 6/4 Bachy Loto de l’APEEB.

La séance est levée à 23 H45 .             RETOUR