COMPTE

COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du mercredi 2 mai 2001.

Présents : M.Werbrouck, Maire
      Mme Menet, MM. Delcourt, Margez, Lempereur, Adjoints
        Mmes Ballenghien , Herbaux, Pinte,
        MM, Gouillard, Jonville, Legrand, Le Moigne, Pade, Vanhamme, conseillers
Absent excusé : M Beghin, pouvoir à M Delcourt
Le secrétaire de séance : Philippe Delcourt

Ordre du jour

(financement école).Souscription d’emprunts 1 800 000 F (274 408 €)

M. le Maire présente le projet d’un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne avec début du remboursement différé de 2 ans. Le crédit Agricole qui a été sollicité pour le même montant, a présenté un dossier non concurrentiel.
M le Maire précise que les possibilités d’autofinancement de la commune seront de 700 000 F dès 2002 (106714 €).

Proposition Caisse d’Epargne :

Le prêt serait décomposé en 2 contrats sur 15 ans(montant des frais de dossier 2200 F).

Un contrat pour un montant de 1 200 000 à retirer dans les 3mois avec possibilité de débloquer les fonds en 3 versements. Pour bénéficier de taux plus avantageux, 5,38%, les remboursements seraient semestriels, pour mémoire si 1 remboursement annuel, taux 5,45%.. L’annuité serait de 144000 F(21953 €)

Un contrat de 600 000 F (91469 €), pour régler le solde des travaux de l’école, au taux identique de 5,38%, annuité de 72 000F(10976 €). Ce prêt pourrait être renégocié au moment du déblocage des fonds. Les intérêts cumulés versés seraient de 1008000F (153668 €).

Une 2^ème possibilité est étudiée, un remboursement sur 20 ans avec différé d’amortissement de 2 ans. Les annuités seraient ramenées à 177300F (27029 €) au lieu de 216000 F. Les intérêts cumulés versés seraient de 1391000F (212056 €)

Pour suivre la même démarche, le conseil étudie d’autres possibilités sur 25 ans et 30 ans, suivant nos estimations actuelles (proposition de janvier 2001 sans différé d’amortissement).

Choix remboursement sur 25 ans : taux 5,85¨%, annuité = 138900,
intérêts cumulés = 100 % du capital

Choix remboursement sur 30 ans : taux 6,05¨%, annuité = 131500,
intérêts cumulés =120 % du capital.

Délibération du conseil : 10 votes pour un prêt sur 25ans, 4 votes sur 20 ans et 1 vote sur 30 ans,

Pouvoir est donné à M le Maire pour contacter la Caisse d’Epargne afin d’ avoir une proposition actualisée pour signer un contrat sur 25ans. La 1^ère échéance serait en novembre 2003.
Situation des remboursements des emprunts avec option prêt sur 25 ans(estimation).

Capital+intérêt	2001	2002	2003	2004	2005
Prêts antérieurs	510 000	462 000	436 000	263 000	235 000
Prêt 2000	50 500	50 500	50 500	50 500	50 500
Prêt 2001court terme		21 200	31 800
Prêt 2001 (1800 000)			69 450	138 900	138 900
TOTAL	560 500 F (85448 E)	533 700 F (81362 E)	587 750 F (89602 E)	452 400 F (68968 E)	424 400 F (64699 E)

Attribution des subventions

Après délibération, le Conseil attribue les subventions suivantes :

AINES de BACHY : 1000F, AMICALE LAÏQUE.R.ROLLAND : 4000F pour l’ensemble de ses 4 sections( Ping-pong, Cyclo, P’tits Mômes, Vtt), Union des ANCIENS COMBATTANTS : 1000F, Cercle ST ELOI et la Chorale : 1000F, BOIS SANS SOIF : 1000F,JOYEUX BOURLEUX : 1000F, UNC/AFN : 1000F, GYM. BACHYNOISE : 1000F, BOULE BACHYNOISE : 1000F, ASS.COLOMBOPHILE : 500F, APEEB : 1000F, Club des JEUNES : 1000F, Club de DANSE B.B.W. : 1000F, Entente FOOT M.B. : 1000F, Harmonie BOURGHELLES : 2000F, ADMR Templeuve : 2000F, A.S.S. Templeuve : 1000F, Institut Contre le CANCER : 500F, Société Historique PEVELE : 500F, ACCID. Du TRAVAIL : 250F, Institut PASTEUR 250F, Club des Chiens Guides : 250F,
CCAS : 15 000F.

TOTAL des Subventions attribuées : 38 250 F (5831,17 €)

Pour mémoire, ci-joint les cotisations versées à différents organismes : 5 800F à l’office du Tourisme de Cysoing, 1 742 F à l’association REAJIS de Templeuve et 1340F à PEVELE 2000.

Rappel des subventions en nature (prêts gratuits) :
Salle des Fêtes pour une manifestation annuelle
Salle des Fêtes ou Foyer Desrousseaux pour activités hebdomadaires (ping-pong, gymn., Aînés)
Terrain de jeux et vestiaires (Foot M. B.)
Plateau avec chapiteau et vestiaires pour toutes les associations .
Bungalow au Club des Jeunes
Mise à disposition bâtiment bourloire et sanitaires
local de réunion au Point Info-Jeunes.

La mise à disposition des salles pour des activités offertes aux enfants de Bachy et sans but lucratif est prise totalement en charge par la Mairie.

Le repas offert aux Ainés est pris en charge par le budget municipal.

Dossier en cours d’étude : Nettoyage de la salle lors d’un prêt gratuit. Un forfait de 300F serait demandé aux associations pour couvrir une partie des frais de nettoyage. Ce chèque serait à remettre avec la caution et l’attestation d’assurance avant la remise des clés.

Construction école Jacques Brel

L’architecte propose 2 options à prendre pour terminer les travaux de maçonnerie.

Revêtement du mur de l’ancienne école côté nouveau bâtiment : 5 esquisses sont proposées au conseil. C’est le plan N° 5 qui obtient la majorité des voix (9).
Fermeture du préau côté Nord. Sur le projet initial, il est prévu une haie pour un montant de 8 712FHT. Dans l’attente de la pousse de la haie, un claustra en bois est proposé pour un montant de 23 812 FHT(option supplémentaire).
Autre solution : l’architecte sur demande de la commission travaux, présente un projet avec un mur rappelant les briques des bâtiments pour un montant de 53 236 FHT. Cette option amène un coût supplémentaire au projet de 20 712 FHT (subventionné à 34%).
L’option mur plein est votée par le Conseil(11 voix).

Divers

Le comité départemental du tourisme propose des brochures sur le fleurissement. Mme Pinte se charge d’en procurer un nombre suffisant pour permettre une distribution dans chaque habitation.

L’ordre du jour n’étant pas épuisé (plus de 30 questions diverses restent à traiter), une nouvelle séance est programmée le 7 mai 2001 à 20H.

La séance est levée à 23H30

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