COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 mars 2003 à 20H
Présents :
M.Werbrouck, Maire
Mme
Menet, MM. Delcourt, Lempereur,
Margez, adjoints
Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM,
Jonville, Le Moigne, Pade, conseillers
Absents excusés : Mm Beghin (pouvoir
à M Margez), Gouillard (pouvoir à M Delcourt)
Absent : M Van Hamme
Secrétaire de séance : M Thierry Lempereur.
Ordre
du jour
Approbation
du compte-rendu de la séance du 23 janvier 2003.
Compte-rendu
de la séance du 23 janvier adopté à l’unanimité.
Exercice
du droit de préemption urbain (D.P.U.).
L’immeuble situé 13 rue Pasteur, occupé sans titre légale, a
été vendu par adjudication le 5 février 2003. La mairie peut user de son
droit de préemption pour acquérir cet immeuble. Le CAL-PACT de LILLE,
questionné à ce sujet, étudie la possibilité de s’en porter acquéreur,
sous couvert de notre droit de préemption, en vue de le restaurer et le louer
ensuite à son occupant actuel.
Il appartient au Conseil de se prononcer sur son droit de préemption
sur la vente et son transfert au profit du CAL-PACT.
Un débat s’engage sur les risques et le suivi de ce
dossier. La condition du PACT qui est de prendre à notre charge le déménagement
et le relogement du résident pendant la période des travaux, 7 mois
environ, sera soumise au C.C.A.S pour entente. Plusieurs solutions se dégagent
pour le reloger : hôtel style « Formule 1 », studio meublé, gîte
rural ou le presbytère.
Un accord de principe est acquis, avec incitation pour
que la personne résidente soit mise sous tutelle par les services sociaux du
secteur pour lui permettre de sauvegarder son patrimoine et de pouvoir
rembourser tous les frais engagés. Le CCAS sera saisi pour prendre en compte
rapidement la gestion de ce dossier.
Vote du Conseil : 13 pour.
Conditions
et tarifs CLSH de juillet(usagers et encadrement).
La commission « Animation
Jeunesse » a élaboré des propositions de tarifs et conditions de
fonctionnement pour les usagers, ainsi que pour le personnel d’encadrement. Il
est proposé au Conseil la liste des animateurs sélectionnés pour présentation
à la directrice. Pour base du nombre d’animateurs, il a été repris la fréquentation
moyenne de l’année dernière. C’est à dire un besoin de 6 animateurs. En
fonction des inscriptions au centre qui auront lieu en mai, d’autres jeunes
pourront être recrutés. Une première sélection a été faite par la
commission selon les critères retenus depuis plusieurs années : Etre
titulaire du BAFA, limiter à 4 sessions (années) d’encadrement pour
permettre à un maximum de jeunes de notre commune d’être animateurs,
l’ordre d’arrivée des candidatures. Les autres candidats seront mis sur
liste d’attente. Pour direction, c’est Melle Lemaire de Bouvignies qui est
retenue . Les salaires de la directrice et des animateurs seront basés sur la
grille de la convention de l’Animation au 1er juillet 2003.
Un projet de colonie est
proposé par la commission. Le Conseil donne son accord pour une aide
d’environ 230 Euros par participant. A partir de cette base, la commission va
faire des propositions de séjour pour la prochaine réunion du Conseil.
Informations
diverses.
v
La C.C.P.P. a étendu ses
compétences aux domaines : Culturel, Nouvelles Technologies et en Voierie
communautaire. Sont considérés comme voieries communautaires, tous les accès
menant à un équipement communautaire (exemple : voie d’une zone
d’activité, d’une déchetterie. ).
v
Une réunion en mairie de
Baisieux a rassemblé tous les Maires du secteur en vue de rédiger une motion
appuyant la réalisation d’un échangeur autoroutier sur la départementale
Baisieux-Cysoing.
v
CLSH du mercredi : Malgré
plus de 25 réponses au sondage de toute la population, il n’y a eu aucune
inscription au démarrage, le 12 mars, du C.L.S.H.
des mercredis en période scolaire. Une relance ciblée sera faite.
v
Les travaux de rénovation
des anciennes classes de Jacques Brel n’ont toujours pas démarré pour les
revêtements de sol et mur. L’électricien et le plâtrier ont terminé leurs
travaux.
v
Engagement des jeunes à la
citoyenneté. 5 brochures sont disponibles en Mairie. Une sera fournie au Club
des jeunes et une pour Christian, notre animateur jeunes.
v
La C.C.P.P. effectue une étude
sur les anciens châteaux en Pays de Pévèle dont celui de Bachy. Cette étude
a été confiée à M Plateaux.
v
La commune de Bourghelles
vient de mettre en révision son P.L.U.
v
Desserte en A.D.S.L. :
Les 54 réponses au sondage de
Bachy ainsi que les 44 réponses de Mouchin ont été transmises à France
Telecom pour appuyer le dossier.
v
Prochaines réunions :
10
mars : commission information (rédaction mensuel février).
11mars :
commission animations extérieures (préparation du parcours du cœur).
12
mars : commission animation jeunesse intercommunale
13
mars commission travaux
15
mars : encadrement C.L.S.H.
20
mars : commission finances.
26
mars : Conseil Municipal ;
La
séance est levée à 23 H15 . RETOUR