COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 4 février 2002 à 20H
Présents :
M.Werbrouck, Maire
MM. Delcourt, Lempereur, Margez, adjoints
Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville ,
Legrand , Le Moigne, Pade, Van Hamme, conseillers
Absente
excusée : Mme Menet, pouvoir à M Lempereur.
Secrétaire
de séance : M Philippe Delcourt.
Ordre
du jour
1.
Adoption du Compte-rendu de la séance précédente.
Le
C-R est adopté à l’unanimité
2.
Demande
de subvention pour la rue Clémenceau.
La
Mairie a reçu un courrier, daté du 1 février, du Président du Conseil Général
précisant que la possibilité de cumul des deux subventions (FAN et DGE)
nous est interdite, étant donné notre potentiel fiscal (qui est pour
nous en 2001 de 178,24 Euros) ; celui-ci est supérieur à la moitié du
potentiel fiscal moyen des communes de même catégorie qui est de 170,90 Euros.
La
rue Clémenceau sera engagée avec uniquement les 40% de subvention du FAN,
dossier qui sera déposé pour le 28 février 2002.
Ces
dispositions sont votées à l’unanimité.
Un courrier sera fait auprès de la Préfecture pour annuler notre précédente demande de subvention au titre de la DGE(voir c-r de la séance du 9 janvier).
Une
réunion de travail de la commission travaux sera planifiée pour étudier le détail
des travaux à faire à partir du dossier de la DDE et d’une visite sur le
terrain. Un appel d’offre aux entreprises sera rapidement lancé pour une mise
en concurrence. Le montant des travaux ne justifie pas de passer un marché
public( montant inférieur à 90000 Euro). Passer un marché public impliquerait
des délais supplémentaires.
3.
Aménagement
locaux école Jacques Brel
Pour
le sol, il est proposé un choix entre sol souple (pvc) et carrelage ; pour
le sol souple le prix s’entend pose incluse. La possibilité d’une pose par
des conseillers est abandonnée, vu le peu d’économie que cela amène(nous
n’aurions plus droit à une subvention). Pour le carrelage, parmi les 3
options proposées, c’est celle d’un nouveau carrelage posé sur l’ancien
qui serait retenue.
|
Montant
HT |
Subvention
40% |
Charge
commune |
Carrelage
+ peinture |
10
594 E |
4
238 E |
6
356 E |
Sol
souple + peinture |
8
466 E |
3
386 E |
5
080 E |
Le
sol souple amène l’avantage d’une grande variété de coloris mais à
l’inconvénient du risque de déchirure.
Vote
de l’assemblée : 11 pour le sol souple, 4 pour le carrelage.
A
cela, un devis pour l’équipement électrique du futur cybercentre sera ajouté.
Un
dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Fan (40%).
4.
Accueil
de cours de formation artistique.
La
demande d’un local « au Point info jeunes » par Mme Brice pour
permettre de donner des cours de formation au dessin et à la peinture est débattue.
Les cours proposés seraient ouverts à tous, le mercredi moyennant une
cotisation individuelle de 35 F l’heure. La Mairie ne louant des locaux que
pour des associations de « Loi type 1901 » pour des activités
regroupant des Bachynois, il sera demandé les statuts de cette association
ainsi que son dernier bilan. Au vu
de la réponse à notre courrier, le Conseil statuera lors d’une prochaine séance.
5.
Informations
diverses
Ø
Le
9 mars et 16 mars aura lieu une séance de formation destinée aux membres des
associations et aux élus par l’association Réajis de Templeuve. Ordre du
jour : la prévention du risque alcool chez les jeunes.
Ø
Suite
aux demandes de Monsieur le Maire, la CPAM va tenir une nouvelle permanence à
la Mairie, le mercredi de 8H30 à 9H30.
Ø
L’ADMR
(Aide à Domicile en Milieu Rural) va ouvrir une antenne à Cysoing pour 5
communes (Camphin, Bachy, Bourghelles, Cysoing, Wannehain). Elle demande une
aide pour l’équipement de son local et une aide annuelle pour couvrir une
partie de ses frais de fonctionnement. Cela sera débattu lors de l’établissement
des budgets de l’année 2002.
Ø
Le
Magazine illustré est en cours d’impression.
Ø
Le
18 et 19 février aura lieu l’installation du nouveau central téléphonique
de la Mairie.
Ø
Le
service de la DDE(Direction Départementale de l’Equipement) pour traiter les
dossiers soumis par Bachy sera assuré momentanément par MM Didier Cordonnier
et Jean François Salembier, en remplacement de Mme Ballenghien partie en
retraite.
Ø
Le
Syndicat d’Electricité peut subventionner des travaux d’enfouissement des
lignes électriques. Nos délégués nous feront part des possibilités qui nous
sont offertes avec leurs conditions.
Ø
Centre
aéré de juillet 2002 : Mlle Farine, notre ancienne directrice, a décliné
notre offre pour cette année. La période de ses congés ne coïncide pas et
son éloignement futur de la région lui pose problème. L’UFCV a été
contactée. Une annonce sera mise dans la presse. Un candidat libre est venu se
présenter samedi 2 février.
Ø
Mardi
5 est prévue une réunion de la commission information pour l’édition du
bulletin mensuel de janvier.
Ø
Le
contrat d’animation du temps libre, contracté avec la CAF pour les années 99
à 2001, est arrivé à échéance. Le comité intercommunal (Bachy-Bourghelles-Camphin-Wannehain)
prépare un nouveau contrat qui sera proposé à la CAF et la CCPP pour le 15
mars. Pour répondre aux recommandations de la CAF, une dépense supplémentaire
de 16 Euro minimum par adolescent
de 6 à 16ans sur trois ans est à engager. Ces dépenses supplémentaires sont
évaluées par rapport au bilan des activités de l’année 2001. Cette
proposition est soumise au Conseil qui n’y voit aucun inconvénient.
Ø
Une
réunion de la commission travaux est planifiée pour le
12 février à 20H.
Ø
Monsieur
le Maire rappelle qu’une réunion de la pluspart des commissions devra être
planifiée prochainement (finances, fêtes, information, centre aéré, ..)
Ø
Un
groupe de conseillers se propose de nettoyer les 2 anciennes classes de J.Brel
pour permettre leurs réfections futures à moindre coût.
Ø
Une
étude réalisée au sein des collèges Paul Eluard et Notre Dame de Cysoing sur
la dépendance des jeunes aux drogues en général (alcool, stupéfiants, tabac,
…) sera consultable en Mairie.
La séance
est levée à 23 H 45.