COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du lundi  4 février 2002 à 20H

 

Présents :             M.Werbrouck, Maire

MM. Delcourt, Lempereur, Margez, adjoints

Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville , Legrand , Le Moigne, Pade, Van Hamme, conseillers

Absente excusée : Mme Menet, pouvoir à M Lempereur.

 

Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.


Ordre du jour

1.        Adoption du Compte-rendu de la séance précédente.

Le C-R est adopté à l’unanimité

2.      Demande de subvention pour la rue Clémenceau.

La Mairie a reçu un courrier, daté du 1 février, du Président du Conseil Général précisant que la possibilité de cumul des deux subventions (FAN et DGE)  nous est interdite, étant donné notre potentiel fiscal (qui est pour nous en 2001 de 178,24 Euros) ; celui-ci est supérieur à la moitié du potentiel fiscal moyen des communes de même catégorie qui est de 170,90 Euros.

La rue Clémenceau sera engagée avec uniquement les 40% de subvention du FAN, dossier qui sera déposé pour le 28 février 2002.

Ces dispositions sont votées à l’unanimité.

Un courrier sera fait auprès de la Préfecture pour annuler notre précédente demande de subvention au titre de la DGE(voir c-r de la séance du 9 janvier).

Une réunion de travail de la commission travaux sera planifiée pour étudier le détail des travaux à faire à partir du dossier de la DDE et d’une visite sur le terrain. Un appel d’offre aux entreprises sera rapidement lancé pour une mise en concurrence. Le montant des travaux ne justifie pas de passer un marché public( montant inférieur à 90000 Euro). Passer un marché public impliquerait des délais supplémentaires.

 

3.       Aménagement locaux école Jacques Brel

Pour le sol, il est proposé un choix entre sol souple (pvc) et carrelage ; pour le sol souple le prix s’entend pose incluse. La possibilité d’une pose par des conseillers est abandonnée, vu le peu d’économie que cela amène(nous n’aurions plus droit à une subvention). Pour le carrelage, parmi les 3 options proposées, c’est celle d’un nouveau carrelage posé sur l’ancien qui serait retenue.

 

 

Montant HT

Subvention 40%

Charge commune

Carrelage + peinture

10 594 E

4 238 E

6 356 E

Sol souple + peinture

8 466 E

3 386 E

5 080 E

 

Le sol souple amène l’avantage d’une grande variété de coloris mais à l’inconvénient du risque de déchirure.

Vote de l’assemblée : 11 pour le sol souple, 4 pour le carrelage.

A cela, un devis pour l’équipement électrique du futur cybercentre sera ajouté.

Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Fan (40%).

 

4.       Accueil de cours de formation artistique.

La demande d’un local « au Point info jeunes » par Mme Brice pour permettre de donner des cours de formation au dessin et à la peinture est débattue.  Les cours proposés seraient ouverts à tous, le mercredi moyennant une cotisation individuelle de 35 F l’heure. La Mairie ne louant des locaux que pour des associations de « Loi type 1901 » pour des activités regroupant des Bachynois, il sera demandé les statuts de cette association ainsi que son dernier bilan.  Au vu de la réponse à notre courrier, le Conseil statuera lors d’une prochaine séance.

 

5.       Informations diverses

Ø      Le 9 mars et 16 mars aura lieu une séance de formation destinée aux membres des associations et aux élus par l’association Réajis de Templeuve. Ordre du jour : la prévention du risque alcool chez les jeunes.

Ø      Suite aux demandes de Monsieur le Maire, la CPAM va tenir une nouvelle permanence à la Mairie, le mercredi de 8H30 à 9H30.

Ø      L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) va ouvrir une antenne à Cysoing pour 5 communes (Camphin, Bachy, Bourghelles, Cysoing, Wannehain). Elle demande une aide pour l’équipement de son local et une aide annuelle pour couvrir une partie de ses frais de fonctionnement. Cela sera débattu lors de l’établissement des budgets de l’année 2002.

Ø      Le Magazine illustré est en cours d’impression.

Ø      Le 18 et 19 février aura lieu l’installation du nouveau central téléphonique de la Mairie.

Ø     Le service de la DDE(Direction Départementale de l’Equipement) pour traiter les dossiers soumis par Bachy sera assuré momentanément par MM Didier Cordonnier et Jean François Salembier, en remplacement de Mme Ballenghien partie en retraite.

Ø      Le Syndicat d’Electricité peut subventionner des travaux d’enfouissement des lignes électriques. Nos délégués nous feront part des possibilités qui nous sont offertes avec leurs conditions.

Ø      Centre aéré de juillet 2002 : Mlle Farine, notre ancienne directrice, a décliné notre offre pour cette année. La période de ses congés ne coïncide pas et son éloignement futur de la région lui pose problème. L’UFCV a été contactée. Une annonce sera mise dans la presse. Un candidat libre est venu se présenter samedi 2 février.

Ø      Mardi 5 est prévue une réunion de la commission information pour l’édition du bulletin mensuel de janvier.

Ø      Le contrat d’animation du temps libre, contracté avec la CAF pour les années 99 à 2001, est arrivé à échéance. Le comité intercommunal (Bachy-Bourghelles-Camphin-Wannehain) prépare un nouveau contrat qui sera proposé à la CAF et la CCPP pour le 15 mars. Pour répondre aux recommandations de la CAF, une dépense supplémentaire de 16 Euro minimum  par adolescent de 6 à 16ans sur trois ans est à engager. Ces dépenses supplémentaires sont évaluées par rapport au bilan des activités de l’année 2001. Cette proposition est soumise au Conseil qui n’y voit aucun inconvénient.

Ø      Une réunion de la commission travaux est planifiée pour le  12 février à 20H.

Ø      Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion de la pluspart des commissions devra être planifiée prochainement (finances, fêtes, information, centre aéré, ..)

Ø      Un groupe de conseillers se propose de nettoyer les 2 anciennes classes de J.Brel pour permettre leurs réfections futures à moindre coût.

Ø      Une étude réalisée au sein des collèges Paul Eluard et Notre Dame de Cysoing sur la dépendance des jeunes aux drogues en général (alcool, stupéfiants, tabac, …) sera consultable en Mairie.

 

La séance est levée à 23 H 45.                                                                                            RETOUR