Présents :             M.Werbrouck, Maire

Mme Menet, MM. Delcourt, Margez, adjoints

Mmes Ballenghien, Herbaux, Pinte, MM Beghin, Gouillard, Jonville ,
Pade, , conseillers

Absents excusés : Mm Lempereur (pouvoir à M Delcourt), Le Moigne, Van Hamme  .

  Secrétaire de séance : M Philippe Delcourt.

Ordre du jour

1.       Poursuite des opérations de révision du P.L.U. (POS).

Après remise à chaque conseiller d’un dossier , comprenant : -le compte-rendu des différentes réunions ayant eu lieu sur ce projet, -un exemple de délibération de la commune de Mérignies, -un exemple de délibération proposée par la DDE -et la procédure à suivre dans le cadre de la nouvelle Loi SRU (solidarité au Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, Monsieur le Maire retrace l’historique de ces opérations ouvertes en janvier 1996. La poursuite de cette étude doit se faire dans le cadre de la nouvelle procédure de la loi SRU. Il précise que le PLU(Plan Local d’Urbanisme) doit être compatible avec le Schéma Directeur d’Arrondissement en cours d’élaboration et être en cohérence avec quelques recommandations prescrites par la CCPP.

Une demande d’information s’ensuit sur l’existence d’un PLU ou d’une Carte Communale. Ces 2 types de procédures étant possibles pour notre commune (un dossier est remis sur les avantages/inconvénients des 2 solutions).

 Autres questions :

 -Faut-il recommencer la procédure dans son ensemble ou poursuivre la procédure démarrée en 1996. Monsieur le Maire nous communique  2 modèles de délibération.

 –Faut-il simultanément à la révision du PLU, démarrer une étude de l’aménagement local  qui peut être subventionnée par le F.A.N. à  40%.

Pour continuer ce projet(révision du PLU), il faudra passer par un bureau d’études. Cela coûtera environ 23000 Euros dont 18000 Euros prévus sur le budget 2002. Une autre solution existe pour diminuer les coûts d’études, c’est de prendre le même bureau d'investigations que celui de la CCPP . Dans ce cas une économie peut-être réalisée pour les dépenses d’études.

Ce sujet étant incomplet, il est décidé de confier à la commission « ’urbanisme et environment » une mission pour approfondir ce dossier pour une présentation lors d’une prochaine réunion du Conseil.

2.       Dispositions financières.

-Pour équilibrer la section investissement( chapitre : remboursement du capital des emprunts) du budget primitif 2002, il faut transférer  1100 Euros de la section fonctionnement( chapitre : charges financières) vers la rubrique précitée de la section investissements.

-Vu la modicité de notre trésorerie en cette fin d’année et dans l’attente du versement du complément de la subvention de L’école Jacques Brel(68000 Euros), un prêt relais sera souscrit auprès de la Caisse d’Epargne(taux environ 3,5%), le remboursement doit se faire sur 2 exercices budgétaires sans aucun frais de remboursement anticipé.

Ces dispositions sont votées à l’unanimité.

 3-      Informations diverses

Vu l’heure tardive , il est décidé d’arrêter la séance et rendez-vous est pris pour un prochain conseil municipal : Le jeudi 21 novembre à 20H.

Entre-temps : La commission urbanisme doit se réunir le vendredi 15 et la commission culture, vie associative, cadre de vie le mardi 19 novembre.

 La séance est levée à 23 H10 .                        RETOUR  ===>